L'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES a été créée il y a 19 ans, le 2 févr. 2007.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de produits surgelés et son siège social est domicilié
au 144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON, 74120 DEMI-QUARTIER
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES
- SIREN
- 494 469 489
- SIRET (siège social)
- 494 469 489 00020
- Siège social
- 144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON, 74120 DEMI-QUARTIER
- Créée le
- 2 févr. 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 89 494 469 489
- Numéro RCS
- 494 469 489 R.C.S. ANNECY
- Capital social
- 371 181,02 €
Activité de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de produits surgelés (46.39A)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 494 469 489 00020 Siège Fermé 144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON, 74120 DEMI-QUARTIER Commerce de gros de produits surgelés (46.39A)
- 494 469 489 00012 Fermé 18 CHE DE BATELOUP, 79100 MISSE Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Dirigeants
- ELIOTT TISCHKER Directeur Général
- JEAN-LOUIS SIBUET Président de SAS
Situation financière de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 11 déc. 2017
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
- Adresse
- 144 Chemin du Petit Darbon, 74120 Demi-Quartier
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 12 juin 2017
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
- Adresse
- 144 Chemin du Petit Darbon, 74120 Demi-Quartier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 371 181,02 € — fixe
- Administration
- SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET n'est plus gérant. SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET devient président. TISCHKER Eliott nom d'usage : TISCHKER n'est plus gérant. TISCHKER Eliott Jacques nom d'usage : TISCHKER devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 539 523,43 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 240 100,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- TISCHKER Eliott nom d'usage : TISCHKER devient gérant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 220 100,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 190 100,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- HENRY René nom d'usage : HENRY René n'est plus gérant. GALLEN Sylvie nom d'usage : SENAUX Sylvie n'est plus gérant. SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET Jean-Louis devient gérant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Département
- 79
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 100,00 € — fixe
- Activité
- Etude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception fabrication de produits et matériels alimentaires négoce produits et matériel alimentaire
- Administration
- Gérant : GALLEN Sylvie Gérant : HENRY René
- Adresse
- 18 chemin du Bateloup, Chambre, 79100 Missé
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Département
- 79
- Descriptif
- Augmentation de capital
- Date d’effet
- 12 déc. 2008
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 100,00 € — fixe
- Activité
- Etude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception fabrication de produits et matériels alimentaires négoce produits et matériel alimentaire
- Administration
- Gérant : GALLEN Sylvie Gérant : HENRY René
- Adresse
- 18 chemin du Bateloup, Chambre, 79100 Missé
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 160 100,00 € — fixe
- Adresse
- 144 Chemin du Petit Darbon, 74120 Demi-Quartier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
- Adresse
- 144 Chemin du Petit Darbon, 74120 Demi-Quartier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
- Adresse
- 144 Chemin du Petit Darbon, 74120 Demi-Quartier
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Département
- 74
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
- Adresse
- 144 Chemin du Petit Darbon, 74120 Demi-Quartier