L'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE a été créée il y a 10 ans, le 11 janv. 2016.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Gestion d'installations informatiques et son siège social est domicilié
au 53 B RUE DE LA PREFECTURE, 21000 DIJON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
- SIREN
- 818 262 651
- SIRET (siège social)
- 818 262 651 00016
- Siège social
- 53 B RUE DE LA PREFECTURE, 21000 DIJON
- Créée le
- 11 janv. 2016
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 41 818 262 651
- Numéro RCS
- 818 262 651 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 2 000 000,00 €
Activité de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Gestion d'installations informatiques (62.03Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 818 262 651 00016 Siège 53 B RUE DE LA PREFECTURE, 21000 DIJON Gestion d'installations informatiques (62.03Z)
- 818 262 651 00024 Fermé 2 C AVENUE DE MARBOTTE, 21000 DIJON Gestion d'installations informatiques (62.03Z)
Dirigeants
- HENRI-BENIGNE COURLET DE VREGILLE Directeur Général
- ARNAUD DURIX Président du conseil d’administration
- SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE Administrateur
- DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR Administrateur
- IGEC Commissaire aux comptes suppléant · 662 000 512
- GRANT THORNTON Commissaire aux comptes titulaire · 632 013 843
- DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE Administrateur
- DEPARTEMENT DE L'YONNE Personne morale
- DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR Personne morale
- DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE Personne morale
- SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE Personne morale
- DEPARTEMENT DU JURA Personne morale
- DEPARTEMENT DU JURA Personne morale
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE Personne morale
Situation financière de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
Chiffre d’affaire
15 714 436 €
Résultat net
63 937 €
C.A. / Salarié
3 928 609 €
Marge brut
15 714 436 €
Annonces BODACC de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société publique locale
- Activité
- Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique
- Administration
- Président du conseil d'administration : DURIX Arnaud ; Directeur général : COURLET DE VREGILLE Henri-Benigne, Marie, Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORPOULLOT Hubert ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEBAZIN Fabien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEHENRIAT Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORLAMY Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREDURIX Arnaud ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEGUYOT Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAPROST Philippe, Léon, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDORTE Grégory, Yvan, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Adresse
- 53 bis Rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société publique locale
- Activité
- Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique
- Administration
- Président du conseil d'administration : DURIX Arnaud ; Directeur général : COURLET DE VREGILLE Henri-Benigne, Marie, Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEGENDRAUD Patrick Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORPOULLOT Hubert ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEBAZIN Fabien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEHENRIAT Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORLAMY Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREDURIX Arnaud ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEGUYOT Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAPROST Philippe, Léon, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAFASSENET Gerome ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Adresse
- 53 bis Rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société publique locale
- Activité
- Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique
- Administration
- Président du conseil d'administration : DURIX Arnaud ; Directeur général : COURLET DE VREGILLE Henri-Benigne, Marie, Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEGENDRAUD Patrick Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORPOULLOT Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAPERNOT Clément ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEBAZIN Fabien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEHENRIAT Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORLAMY Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREDURIX Arnaud ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEGUYOT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Adresse
- 53 bis Rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société publique locale
- Activité
- Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique
- Administration
- Président du conseil d'administration : DURIX Arnaud ; Directeur général : CARRIERE Christian Raoul Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEGENDRAUD Patrick Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORPOULLOT Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAPERNOT Clément ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEBAZIN Fabien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEHENRIAT Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORLAMY Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREDURIX Arnaud ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEGUYOT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Adresse
- 53 bis Rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société publique locale
- Activité
- Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique
- Administration
- Président du conseil d'administration : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian Raoul Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEGENDRAUD Patrick Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORPOULLOT Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAPERNOT Clément ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEBAZIN Fabien ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNEHENRIAT Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORLAMY Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREDURIX Arnaud ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUEJOLY Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Adresse
- 53 bis Rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société publique locale
- Capital
- 2 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par GENDRAUD Patrick, Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par OUNES Malika né(e) BENZERFA ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par ROCHETTE Ludovic ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par DAUBIGNEY Jean, Michel, Jules ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par JOLY Patrice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par GENET Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société publique locale
- Adresse
- 53 bis rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société publique locale
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société publique locale
- Administration
- Président, Directeur général : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par GENDRAUD Patrick, Georges ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société publique locale
- Administration
- Président, Directeur général : ACCARY André ; Directeur général : CARRIERE Christian, Raoul, Paul ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par VILLIERS André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société publique locale
- Administration
- Président, Directeur général : ACCARY André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE (CTOEPL) représenté par VILLIERS André ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (CTOEPL) représenté par SAUVADET François ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DU JURA (CTOEPL) représenté par PERNOT Clément ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE (SYN) représenté par BAZIN Fabien ; Administrateur, Administrateur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SYN) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur, Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par ACCARY André ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 25 mars 2016
- Début d’activité
- 11 janv. 2016
- Forme juridique
- Société publique locale
- Capital
- 2 400 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général, Président : ACCARY André Administrateur : OUNES Malika né(e) BENZERFA Administrateur : VILLIERS André, Marie, Louis, Augustin Administrateur : SAUVADET François Administrateur : ROCHETTE Ludovic Administrateur : PERNOT Clément, Jean, Olivier Administrateur : DAUBIGNEY Jean-Michel, Jules Administrateur : BAZIN Fabien, Louis, Fortuné Administrateur : JOLY Patrice Administrateur : LEROUX Denis, Joseph, Jean Administrateur : BOUQUIN Christine, Marguerite, Juliette né(e) BERNARD Administrateur : GENET Fabien Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Adresse
- 53 Bis rue de la Prefcture, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Établissement exploitation maintenance et commercialisation des infrastructures de communications électroniques et des réseaux recherché et innovation développement et exploitation de services numériques promotion des usages du numérique
- Adresse de l’établissement
- 2c avenue Marbotte, 21000 Dijon