L'entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a été créée il y a 4 ans, le 29 oct. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de réseaux pour fluides et son siège social est domicilié
au 13 RUE DES PINS, 25110 AUTECHAUX
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 920 950 193
- SIRET (siège social)
- 920 950 193 00028
- Siège social
- 13 RUE DES PINS, 25110 AUTECHAUX
- Créée le
- 29 oct. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 76 920 950 193
- Numéro RCS
- 920 950 193 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 1 852 488,00 €
Activité de SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 920 950 193 00028 Siège 13 RUE DES PINS, 25110 AUTECHAUX Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 920 950 193 00036 9 RUE DES HERBUOTTES, 21220 FIXIN Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- 920 950 193 00010 Fermé 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 92000 NANTERRE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- PIERRE BROCKLY Président de SAS
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Personne morale · 672 006 483
Situation financière de SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Chiffre d’affaire
16 868 080 €
Résultat net
601 439 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
16 723 453 €
Annonces BODACC de SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- B.E.R. 21, SAS au capital de 100.000€, dont le siège social est sis 9 et 11 rue des Herbuottes, ZA Maison Dieu, 21220 FIXIN, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 440 203 693, SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SAS au capital de 1.852.488€, dont le siège social est sis 13 rue des Pins , 25110 AUTECHAUX, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 920 950 193 AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Fusion par voie d’absorption par la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société B.E.R. 21, avec effet entre le 01/01/2027. 2/ Evaluation de l’actif et du passif de la société B.E.R. 21 dont la transmission à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : -actif : 5.347.70€, -le passif : 3.579.295€, -la différence constituant un actif net apporté d’un montant de 1.768.412€. Il n’y a pas de prime de fusion pour cette opération. 3/ En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L236-3 II du code de commerce. Il ne sera procédé à aucun échange d’actions. 4/ Le projet de fusion a été établi en date du 14/09/2026 et a été déposé le 29/09/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société B.E.R. 21 et le 01/10/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANÇON pour la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE. pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 852 488,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé, et notamment les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d'extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ; l'exploitation de carrières
- Administration
- Président : BROCKLY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 852 488,00 € — fixe
- Activité
- Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé, et notamment les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d'extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ; l'exploitation de carrières
- Adresse
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12 000,00 € — fixe
- Activité
- Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé ; L'établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de t
- Adresse
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux
Rectifie l’avis BODACC A n°20230220, annonce 437 du 15 nov. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Pour la société bénéficiaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société par actions Simplifiée au capital de 15.000 € Siège social : 13 Rue des Pins – 25110 AUTECHAUX 920.950.193 RCS BESANCON Pour la société apporteuse : SOGEA RHONE ALPES Société par actions Simplifiée au capital de 3.300.000 € Siège social : 34 Rue Antoine Primat – 69100 VILLEURBANNE 344.352.448 RCS LYON L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux Hydrauliques et Environnement » exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d’extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ». L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 21 nov. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux Hydrauliques et Environnement » exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d’extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ». L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 19 oct. 2023
- Début d’activité
- 27 sept. 2023
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : BROCKLY Pierre
- Adresse
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé ; l'établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de t
- Adresse de l’établissement
- 13 Rue des Pins, 25110 Autechaux