L'entreprise SOLAIRE PRIME a été créée il y a 17 ans, le 27 août 2009.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Production d'électricité et son siège social est domicilié
au 26 RUE DU RHONE, 68300 SAINT-LOUIS
.
Elle possède 17 établissements en activité.
Informations légales de SOLAIRE PRIME
- SIREN
- 514 520 790
- SIRET (siège social)
- 514 520 790 00130
- Siège social
- 26 RUE DU RHONE, 68300 SAINT-LOUIS
- Créée le
- 27 août 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 24 514 520 790
- Numéro RCS
- 514 520 790 R.C.S. MULHOUSE
- Capital social
- 184 250,00 €
Activité de SOLAIRE PRIME
- Domaine d’activité
- Énergie
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production d'électricité (35.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
Établissements Tous
17 établissements en activité · 1 fermé
- 514 520 790 00130 Siège 26 RUE DU RHONE, 68300 SAINT-LOUIS Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00056 LD SAINT PIERRE, 11310 SAISSAC Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00064 LD LA TEULIERE, 11310 SAISSAC Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00106 LD SAINT-PIERRE D'ISSIS, 12360 CAMARES Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00189 L ALCAZAR, 30160 BESSEGES Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00114 LD LA MALBORIE, 12120 AURIAC-LAGAST Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00072 CHEMIN DES BRUYERES, 71850 CHARNAY-LES-MACON Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00080 LD GARISSOU-LE-BAS, 12170 LA SELVE Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00122 1 RUE DES BARAZINES, 39120 RAHON Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00049 LD LE PUGET BAS, 11400 VERDUN-EN-LAURAGAIS Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00031 LD LA DOCTORESSE, 11400 LASBORDES Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00098 LD LE BOUSQUET BAS, 12370 MURASSON Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00023 LD LE BOURG, 81250 MASSALS Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00148 388 AVENUE DE LA ROYALE, 34160 CASTRIES Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00155 CHEMIN DU PIGEOLET, 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSE Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00163 285 ROUTE DE BANON, 84300 CAVAILLON Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00171 122 ALLEE DE LA LAVANDE, 84300 CAVAILLON Production d'électricité (35.11Z)
- 514 520 790 00015 Fermé 124 RUE DE CASTELNAU, 57000 METZ Production d'électricité (35.11Z)
10 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- MARIE CERUTTI Directeur Général
- ERIC WAGNER Président de SAS
Situation financière de SOLAIRE PRIME
Chiffre d’affaire
2 036 329 €
Résultat net
726 761 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
2 036 329 €
Annonces BODACC de SOLAIRE PRIME
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Développer des projets de production d'énergie d'origine renouvelable en France
- Administration
- Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie Anne
- Adresse
- 26 Rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MILLIOUD Antoine ; Directeur général : WAGNER Eric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 8 sept. 2009
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; commissaire aux comptes titulaire : BIENAIME (Gérard) et commissaire aux comptes suppléant : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 10 avr. 2015
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SAC et commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Début d’activité
- 27 août 2009
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Administration
- président : WAGNER (Eric)
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
- Activité de l’établissement
- développer des projets de production d'énergie d'origine renouvelable en France
- Adresse de l’établissement
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 15/12/2012 : personnes morales ayant participé à l'opération : ALTERRYA Projet 1, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 519 798 300) ; ALTERRYA Projet 2, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 519 798 367) ; ALTERRYA Projet 3, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 519 798 458) ; ALTERRYA Projet 4, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 519 798 482) ; ALTERRYA Projet 10, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 519 798 821) ; ALTERRYA Aveyron 2, société par actions simplifiée (SAS), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 515 051 621) ; ALTERRYA Aude 2, société par actions simplifiée (SAS), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 515 051 589) ; LAIBE ENERGIE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 124, rue de CASTELNAU 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 519 798 714) ; ALTERRYA Aveyron 1, société par actions simplifiée (SAS), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 515 051 605) ; ALTERRYA Lozère 1, société par actions simplifiée (SAS), 124, rue de Castelnau 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 515 051 563) ; ALTERRYA Projet 11, société par actions simplifiée (SAS), 313, avenue Marcel Mérieux, Park Avenir 2, zone d'activités commerciales de Sacuny 69530 Brignais (RCS LYON (6901) 528 888 266)
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : actif immobilisé : 369 696 EUR + actif circulant : 110 285 EUR. Actif total : 479 981 EUR. Passif : 471 519 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : 8 462 EUR). Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ALTERRYA FRANCE, 6 novembre 2012, RCS Metz. Société absorbée : LAIBE ENERGIE : 6 novembre 2012, RCS Metz 519 798 714
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L 236-14 du Code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif immobilisé : 633 080 euros + 87 007 euros ; actif total : 718 087 euros ; Passif : 709 833 euros (emprunts + dettes) - actif net : 8 254 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (art. L. 236-11 du code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : ALTERRYA FRANCE : 6 novembre 2012 au RCS de Metz ; société absorbée : ALTERRYA AUDE : 6 novembre 2012 au RCS de Metz 515 051 589
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : actif immobilisé : 559 296 EUR + Actif circulant : 176 514 EUR. Actif total : 735 810 EUR. Passif : 737 847 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : (2 037 EUR). Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ALTERRYA FRANCE, 6 novembre 2012, RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA PROJET 11, RCS Metz 528 888 266
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L 236-14 du Code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie le cas échéant de son sigle : ALTERRYA France ; forme : société par actions simplifiée ; montant du capital : 184 250 EUR ; RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : dénomination sociale suivie le cas échéant de son sigle : ALTERRYA Projet 10 ; forme : société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz ; montant du capital : 100 EUR ; RCS Metz B 519 798 821. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 421 392 EUR + actif circulant : 134 984 EUR, actif total : 556 376 EUR ; passif : 564 980 EUR (emprunts + dettes), actif net : 8 604 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution des titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15/10/2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : société ALTERRYA France, date du dépôt : 06/11/2012, lieu du RCS : Metz ; société absorbée : société ALTERRYA Projet 10, date du dépôt : 06/11/2012, lieu du RCS : Metz. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L 236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Projet de fusion pour la fusion absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 184 250 EUR, RCS Metz B 514 520 790, pour la société absorbée : dénomination sociale, suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 4, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 100 EUR, RCS Metz B 519 798 482, l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue, actif : actif immobilisé : 375 724 EUR + actif circulant : 49 870 EUR, actif total : 425 594 EUR, passif : 435 188 EUR (emprunts + dettes), actif net : 9 594 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : Société ALTERRYA France date du dépôt : 6 novembre 2012, lieu du RCS : Metz. Société absorbée : Société ALTERRYA Projet 4, date du dépôt : 6 novembre 2012, lieu du RCS : Metz
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-4 du Code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124 rue de Castelnau 57000 Metz. Montant du capital : 184 250 EUR. RCS Metz B 514 520 790. Société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA PROJET 3. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124 rue de Castelnau 57000 Metz. Montant du capital : 100 EUR. RCS Metz B 519 798 458. L'évaluation de l'actif et du passif dans la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : Actif immobilisé : 328 502 EUR + Actif circulant : 35 208 EUR. Actif total : 363 710 EUR. Passif : 373 021 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : 9 311 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Société absorbante : Société ALTERRYA FRANCE date du dépôt : 6 novembre 2012 lieu du RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA PROJET 3. Date du dépôt : 6 novembre 2012 lieu du RCS : Metz
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 METZ
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Projet de fusion. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : Actif immobilisé : 1 198 188 EUR + Actif circulant : 744 085 EUR. Actif total : 1 942 273 EUR. Passif : 1 979 614 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : 37 341 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date de projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au tire de chaque société participante : Société absorbante : ALTERRYA France / 6 novembre 2012 RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA AVEYRON 2 / 6 novembre 2012 / RCS Metz 515 051 621
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA FRANCE. S.A.S. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz. Montant du capital : 184 250 euros. RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA LOZERE 1. S.A.S. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz. Montant du capital : 5 000 euros. RCS Metz B 515 051 563. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : actif immobilisé : 1 053 360 euros + actif circulant : 286 551 euros. Actif total : 1 339 911 euros. Passif : 1 326 512 euros (emprunts + dettes). Actif net : 13 399 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L. 236-11 du code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : ALTERRYA FRANCE : 6 novembre 2012. RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA LOZERE 1 : 6 novembre 2012. RCS Metz
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; actif : actif immobilisé : 473 864 euros + actif circulant : 58 645 euros, actif total : 532 509 euros ; passif : 528 207 euros (emprunts + dettes), actif net : 4 302 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante. La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : ALTERRYA France le 6 novembre 2012 au RCS de Metz ; société absorbée : ALTERRYA Aveyron 1 le 6 novembre 2012 au RCS de Metz 515 051 605.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 184 250 euros, RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 1, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 100 euros, RCS Metz B 519 798 300. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; actif : actif immobilisé : 423 729 euros + actif circulant : 70 738 euros, actif total : 494 467 euros ; passif : 505 468 euros (emprunts + dettes), actif net : 11 001 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante. La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante / ALTERRYA France / 6 novembre 2012 / RCS Metz ; société absorbée / ALTERRYA Projet 1 / 6 novembre 2012 / RCS Metz.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 184 250 euros, RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 2, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 100 euros, RCS Metz B 519 798 367. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; actif : actif immobilisé : 601 853 euros, actif circulant : 89 805 euros, actif total : 691 658 euros ; passif : 702 342 euros (emprunts + dettes), actif net : 10 684 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante. La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : Société ALTERRYA France, date du dépôt 8 novembre 2012, lieu du RCS : Metz ; société absorbée : ALTERRYA Projet 2, date du dépôt : 8 novembre 2012, lieu du RCS : Metz.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Précédent propriétaire
- ALTERRYA PROJET 2 (519 798 367)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur le capital l'administration
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 184 250,00 € — fixe
- Administration
- président : BRISECK SOLAIRE (SASU), représentée par CHRISTMANN (Cédric) ; directeur général : ALTERRYA (SASU), représentée par AMMAR (Yoni)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 27 août 2009
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée Associé unique
- Capital
- 28 000,00 € — fixe
- Administration
- président : ALTERRYA dont le représentant permanent est AMMAR (Yoni)
- Adresse
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- développer des projets de production d'énergie d'origine renouvelable en France, assurer la maîtrise d'ouvrage, la conception, la construction, le financement et l'exploitation de projets de production d'énergie d'origine renouvelable et de réduction d'émission de gaz à effet de serre en France
- Adresse de l’établissement
- 124 rue de Castelnau, 57000 Metz