L'entreprise SOTEL TELESURVEILLANCE a été créée il y a 3 ans, le 16 oct. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités de sécurité privée et son siège social est domicilié
au 3 RUE DE CABANIS, 31240 L'UNION
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de SOTEL TELESURVEILLANCE
- SIREN
- 980 664 676
- SIRET (siège social)
- 980 664 676 00015
- Siège social
- 3 RUE DE CABANIS, 31240 L'UNION
- Créée le
- 16 oct. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 45 980 664 676
- Numéro RCS
- 980 664 676 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 8 815 383,00 €
Activité de SOTEL TELESURVEILLANCE
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités de sécurité privée (80.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 980 664 676 00015 Siège 3 RUE DE CABANIS, 31240 L'UNION Activités de sécurité privée (80.10Z)
- 980 664 676 00031 16 RUE PIERRE MARCEL, 94250 GENTILLY Activités de sécurité privée (80.10Z)
- 980 664 676 00049 21 RUE DE L'HERMITE, 33520 BRUGES Activités de sécurité privée (80.10Z)
- 980 664 676 00056 293 RUE DE LA VERNEDE, 83480 PUGET-SUR-ARGENS Activités de sécurité privée (80.10Z)
- 980 664 676 00064 17 RUE DU PETIT ALBI, 95800 CERGY Activités liées aux systèmes de sécurité (80.20Z)
- 980 664 676 00023 Fermé 124 RUE LEON JOUHAUX, 78500 SARTROUVILLE Activités de sécurité privée (80.10Z)
- 980 664 676 00072 JD2M VEILLE Fermé 108 RUE ANTOINE BECQUEREL, 11100 NARBONNE Activités liées aux systèmes de sécurité (80.20Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- Vincent ANDRIN Personne physique
Situation financière de SOTEL TELESURVEILLANCE
Chiffre d’affaire
28 072 960 €
Résultat net
1 003 150 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
28 054 335 €
Annonces BODACC de SOTEL TELESURVEILLANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 815 383,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue de Cabanis, 31240 L'Union
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOTEL TELESURVEILLANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue de Cabanis 31240 L'Union Capital : 8815383.00 EUR Numéro unique d'identification : 980664676 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : JD2M VEILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 108 rue Antoine Becquerel 11100 Narbonne Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509838843 Lieu d'immatriculation : Narbonne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 43702.00 EUR - passif de 24802.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : J2DM VEILLE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3 000 € siège social : 108 rue Antoine Becquerel 11100 Narbonne. RCS Narbonne 509 838 843. SOTEL TELESURVEILLANCE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 8 815 383 € siège social : 3 rue Cabanis 31240 LUnion. RCS Toulouse 980 664 676. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE JD2M VEILLE (société absorbée) PAR SOTEL TELESURVEILLANCE (société absorbante). Evaluation de l'actif et du passif de JD2M VEILLE, dont la transmission à SOTEL TELESURVEILLANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 8 815 383 €, dont le siège social se situe 3 rue Cabanis, 31240 LUNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 980 664 676, est prévue : Montant de l'actif : 43 702 euros. Montant du passif : 24 802 euros. SUD-OUEST TELESURVEILLANCE (R.C.S Toulouse 339 237 224), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, il sera procédé à aucune augmentation du capital. Les apports effectués par la société absorbée nétant pas rémunérés par lattribution dactions émises par la société absorbante, il na pas été établi de rapport déchange. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 24/09/2024 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de Toulouse, le 04/10/2024 au nom de SOTEL TELESURVEILLANCE, absorbante et validé le 16/10/2024 ; au greffe du tribunal de commerce de Narbonne, le 04/10/2024 au nom de JD2M VEILLE, absorbée et validé le 04/10/2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOTEL TELESURVEILLANCE : 04.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société JD2M VEILLE : 04.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC NARBONNE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 815 383,00 € — fixe
- Adresse
- 3 rue de Cabanis, 31240 L'Union
- Précédent propriétaire
- JD2M VEILLE (509 838 843)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 24 oct. 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La surveillance, la télésurveillance et la surveillance à distance humaine ou par des systèmes électronique de sécurité et d'alarme des biens, y compris leur installation, l'exploitation et maintenance de tous matériels.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- SUD-OUEST TELESURVEILLANCE Sigle : SOTEL société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 382.824 € siège social : 3 rue de Cabanis, 31240 L'UNION RCS Toulouse 339 237 224 SOTEL TELESURVEILLANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000€ siège social : 3 rue de Cabanis, 31240 L'UNION RCS Toulouse 980 664 676 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. SUD-OUEST TELESURVEILLANCE et SOTEL TELESURVEILLANCE, sus-désignées, ont établi le 30 novembre 2023 à l’Union un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (L. 236-27 à L. 236-30 et L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société SUD-OUEST TELESURVEILLANCE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société SOTEL TELESURVEILLANCE, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, SUD-OUEST TELESURVEILLANCE ferait apport à SOTEL TELESURVEILLANCE de sa branche complète et autonome d’activité de protection par surveillance à distance des biens et des valeurs appartenant aux établissements bancaires ou non bancaires (télésurveillance).3. Evaluation de l'actif et du passif de SUD-OUEST TELESURVEILLANCE, dont l’apport à SOTEL TELESURVEILLANCE est prévu aux termes du traité d’apport partiel d’actif :- Montant de l'actif apporté : 18.461.508,20 euros- Montant du passif apporté : 9.647.124,27 euros Soit un actif net apporté de 8.814.383,93 €. Le présent apport ne donnera pas lieu à l'émission d'une prime d’apport.4. Pour établir les conditions de l’opération, les représentants de SUD-OUEST TELESURVEILLANCE ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 31/10/2023. S’agissant de SOTEL TELESURVEILLANCE, immatriculée depuis le 24/10/2023, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif 5. SUD-OUEST TELESURVEILLANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement au 01/01/2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de SOTEL TELESURVEILLANCE.6. En rémunération de cet apport, SOTEL TELESURVEILLANCE attribuera 8.814.383 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale d’un euro chacune, à SUD-OUEST TELESURVEILLANCE. Cette augmentation de capital sera réalisée sans prime d’émission. Le capital social sera ainsi augmenté d’un montant de 8.814.383 €, de 1.000 € à 8.815.383 €.7. L'apport consenti par SUD-OUEST TELESURVEILLANCE ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable de :- L’approbation et la constatation par l’associé unique de SOTEL TELESURVEILLANCE de l’émission des actions ordinaires attribuées à SUD-OUEST TELESURVEILLANCE en rémunération de l’apport ; la renonciation des prêteurs de SUD-OUEST TELESURVEILLANCE aux éventuelles clauses d’exigibilité ou de résiliation anticipée susceptibles d’intervenir à raisons de la réalisation de l’apport et le cas échéant, la mainlevée des garanties nécessaire à la réalisation de l’apport. 8 A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.9. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de SUD-OUEST TELESURVEILLANCE et de SOTEL TELESURVEILLANCE, le 01/12/2023.Pour avis, Le Président du Directoire de SUD-OUEST TELESURVEILLANCE Le Président de SOTEL TELESURVEILLANCE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 Rue De Cabanis, 31240 L'Union
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : ANDRIN Vincent Jean-Paul nom d'usage : ANDRIN
- Adresse
- 3 Rue De Cabanis, 31240 L'Union