L'entreprise SOURIRE D'ENFANT FRANCE a été créée il y a 5 ans, le 19 mai 2021.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires et son siège social est domicilié
au 52 RUE DES PRES DE BROU, 01000 BOURG-EN-BRESSE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de SOURIRE D'ENFANT FRANCE
- SIREN
- 899 564 066
- SIRET (siège social)
- 899 564 066 00012
- Siège social
- 52 RUE DES PRES DE BROU, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Créée le
- 19 mai 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 17 899 564 066
- Numéro RCS
- 899 564 066 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
- Capital social
- 201 000,00 €
Activité de SOURIRE D'ENFANT FRANCE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (46.76Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des commerces de gros - IDCC 573
Établissements
2 établissements en activité
- 899 564 066 00012 Siège 52 RUE DES PRES DE BROU, 01000 BOURG-EN-BRESSE Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (46.76Z)
- 899 564 066 00020 111 RUE MASSENA, 69006 LYON Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (46.76Z)
Dirigeants
- LAYLA OUJADOU Président de SAS
Situation financière de SOURIRE D'ENFANT FRANCE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
36 914 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SOURIRE D'ENFANT FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 201 000,00 € — fixe
- Activité
- La conception, la commercialisation, la vente de tous emballages.
- Adresse
- 52 Rue des Prés de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- SOURIRE D’ENFANT FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 52 Rue des Prés de Brou – 01000 Bourg en Bresse 899 564 066 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bourg en Bresse (Ain) du 27 août 2021, la société SOURIRE D’ENFANT FRANCE ci-dessus désignée et l’ASSOCIATION SOURIRE D’ENFANT, ayant pour sigle ASE, dont le siège social est 52 Rue des Prés de Brou – 01000 BOURG EN BRESSE (Ain), identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 789 658 457, sous le numéro SIRET 789 658 457 00039, et identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro WO12006915, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel l’ASSOCIATION SOURIRE D’ENFANT ferait apport à la société SOURIRE D’ENFANT FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation d’emballages sise et exploitée à Bourg en Bresse (Ain) – 52 Rue des Prés de Brou. Les comptes de l’ASSOCIATION SOURIRE D’ENFANT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établis au titre de la Situation Comptable Intermédiaire à la date du 31 mai 2021. L’entité apporteuse et la société bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par l’entité apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général modifiés par le règlement ANC 2014-03, à leur valeur nette comptable au 31 mai 2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 471.404,50 €, le passif pris en charge par la société SOURIRE D’ENFANT FRANCE s’élève à 271.404,50 €, soit un apport d'une valeur nette de 200.000,00 €. En rémunération de cet apport, la société SOURIRE D’ENFANT FRANCE augmenterait son capital de 200.000 € par création de 200.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à l’ASSOCIATION SOURIRE D’ENFANT. Le capital de la société SOURIRE D’ENFANT FRANCE serait porté à 201.000 €. Aucune prime d’apport ne serait constatée. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 01/06/2021. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l’assemblée générale extraordinaire de l’ASSOCIATION SOURIRE D’ENFANT et par l’associée unique de la société SOURIRE D’ENFANT FRANCE. Il a été convenu que le passif transmis par l’entité apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de l’entité apporteuse, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse, le 14 septembre 2021 au nom de la Société SOURIRE D’ENFANT FRANCE. Pour avis. Mme Layla KAABECHE, Présidente de la société SOURIRE D’ENFANT FRANCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 52 Rue des Prés de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse