L'entreprise SOVAL a été créée il y a 53 ans, le 1 janv. 1973.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au ROUTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SOVAL
- SIREN
- 847 250 503
- SIRET (siège social)
- 847 250 503 00178
- Siège social
- ROUTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
- Créée le
- 1 janv. 1973
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 90 847 250 503
- Numéro RCS
- 847 250 503 R.C.S. CAEN
- Capital social
- 1 865 395,25 €
Activité de SOVAL
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 847 250 503 00178 Siège ROUTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- 847 250 503 00087 SOVAL 3 RUE CAMILLE RABAUD, 81100 CASTRES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 847 250 503 00095 RUE DE LA LIBERATION, 82360 LAMAGISTERE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 847 250 503 00186 Fermé 26 QUAI CHARLES PASQUA, 92300 LEVALLOIS-PERRET Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- 847 250 503 00194 Fermé 102 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
Dirigeants
- BENOIT SOURY Gérant
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
Situation financière de SOVAL
Chiffre d’affaire
15 649 432 €
Résultat net
8 719 297 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
15 649 432 €
Annonces BODACC de SOVAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Bureaux
- Administration
- Gérant : SOURY Benoît, Marie, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- Route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Bureaux
- Administration
- Gérant : SOURY Benoît, Marie, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- Route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Bureaux
- Administration
- Gérant : OUANOUNOU Ilan, Mardochée ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- Route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.865.395,25 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503 Société absorbée : GUILVIDIS SAS au capital de 40.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 387.514.508. Date du projet de fusion : 6 août 2020 Actif apporté : 503.621 euros Passif pris en charge : 1.100.774 euros Soit un actif net apporté de : - 597.153 euros Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2020 Rapport d’échange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société GUILVIDIS, renonce à l’attribution d’actions de son propre capital. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune part nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange de parts de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Prime de fusion La différence entre l’actif net reçu de la société GUILVIDIS, soit - 597.153 euros et la valeur nette comptable des titres de cette société dans les comptes de la société SOVAL, soit 718.324 euros, constituera un mali de fusion de 1.315.477 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 10 août 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 865 395,25 € — fixe
- Adresse
- Route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Date du projet de fusion : 9 mai 2019 Actif apporté : 672.774 euros Passif pris en charge : 603.892 euros Soit un actif net apporté de : 68.882 euros Rapport d’échange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société IMMAUFFAY renonce à l’attribution d’actions de son propre capital. L’opération de fusion par voie d’absorption de la société IMMAUFFAY par la société SOVAL ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre l’actif net reçu de la société IMMAUFFAY soit 68.882 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL soit 99.616 euros constituera un mali de fusion de 30.734 euros Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 14 mai 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 865 395,25 € — fixe
- Adresse
- Route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Bureaux
- Administration
- Gérant : DE PALMAS Alexandre, Marie, Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Bureaux
- Administration
- Gérant : GAUVIN Alain, Henri, Michel, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA GERSOISE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 404 428 864)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 865 395,25 € — fixe
- Administration
- Gérant : GAUVIN Alain, Henri, Michel, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : LA GERSOISE SCI au capital de 1.524 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 404.428.864. Date du projet de fusion : 2 août 2017 Actif apporté : 443.564 euros Passif pris en charge : 247.502 euros Soit un actif net apporté de : 196.062 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 13 parts de la société SOVAL pour 1 part de la société LA GERSOISE. En conséquence, la société SOVAL augmentera son capital d'un montant de 10.110,75 euros par la création de 663 parts nouvelles de 15.25 euros chacune. Prime de fusion La différence entre la valeur nette de l'apport des parts de la société LA GERSOISE soit 99.991,62 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SOVAL, soit 10.110,75 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 89.880,87 au passif du bilan de la société SOVAL et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société SOVAL La différence entre la valeur nette d'apport des parts de la société LA GERSOISE appartenant à la société SOVAL soit 96.070,38 euros, et la valeur nette comptable de ces parts dans les comptes de la société SOVAL, soit 225.000 euros, constituera un mali de fusion de 158.929,62 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 7 août 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : BREM 63 SCI au capital de 2.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 792.828.485. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 916.980 euros Passif pris en charge : 1.014.909 euros Soit un actif net apporté de : - 97.929 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société BREM 63, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société BREM 63 soit - 97.929 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société BREM 63 dans les comptes de la SOVAL, soit 2.000 euros, constituera un mali de fusion de 99.929 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 18 juillet 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : LA BAUDRIERE SCI au capital de 1.600 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 453.416.612. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 751.373 euros Passif pris en charge : 764.398 euros Soit un actif net apporté de : - 13.025 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société LA BAUDRIERE, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société LA BAUDRIERE soit - 13.025 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société LA BAUDRIERE dans les comptes de la SOVAL, soit 817 euros, constituera un mali de fusion de 13.842 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 18 juillet 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : IMMODIVINE SCI au capital de 2.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 450.747.050. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 514.915 euros Passif pris en charge : 353.904 euros Soit un actif net apporté de : 161.011 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société IMMODIVINE, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société IMMODIVINE soit 161.011 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société IMMODIVINE dans les comptes de la SOVAL, soit 157.820 euros, constituera un boni de fusion de 3.191 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 18 juillet 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : SOVAL, SARL au capital de 1833705,75 euros, Siège social : Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDE VILLE, RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : VASSYMMO, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Route de Paris 14120 MONDEV1LLE, RCS CAEN 493.845.416. Date du projet de fusion : 1er août 2013 Actif apporté : 571.033 euros Passif pris en charge : 645.302 euros Soit un actif net apporté de : (74.269) euros Rapport d'échange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société VASSYMMO renonce à l'attribution de parts de son propre capital.. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société VASSYMO soit (74269) euros, et la valeur nette comptable des titres de la société VASSYMMO dans les comptes de la société SOVAL, soit 1.600 euros, constituera un mali de fusion de (75869) euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 2 août 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SOVAL, SARL au capital de 1.833.705,75 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 1420 MONDEVILLE, RCS CAEN 847 250 503, Société absorbante et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO VOUNEUIL, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 453 522 468, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 483.116,56 euros Passif pris en charge : 449.643,66 euros Soit un actif net apporté de : 33.472,90 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI IMMO VOUNEUIL, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle et corrélativement à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI IMMO VOUNEUIL, soit 33.472,90 euros, et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 57.816 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 24.343,10 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SOVAL, SARL au capital de 1.833.705,75 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 1420 MONDEVILLE, RCS CAEN 847 250 503, Société absorbante et SCI LES ACACIAS, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 442.900.353, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 409.570 euros Passif pris en charge : 382.728 euros Soit un actif net apporté de : 26.842 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI LES ACACIAS, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle et corrélativement à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI LES ACACIAS, soit 26.842 euros, et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 113.401 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 86.559 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FLODO, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 384 648 945)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : GAUVIN Alain, Henri, Michel, Serge Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SOVAL Société absorbante LES ROIS MAGES SCI au capital de 1524 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 420.958.944. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 363.818,92 euros Passif pris en charge : 362.294,43 euros Soit un actif net apporté de : 1.524,49 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société LES ROIS MAGES renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société LES ROIS MAGES par la société SOVAL ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part sociale nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société LES ROIS MAGES soit 1.524,49 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 308.110,84 euros constituera un mali de fusion de 306.586,35 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SOVAL Société absorbante VITARIM SCI au capital de 1600 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 450.404.041. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 133.305,64 euros Passif pris en charge : 131.705,64 euros Soit un actif net apporté de : 1.600,00 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société VITARIM renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société VITARIM par la société SOVAL ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part sociale nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société VITARIM soit 1.600,00 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 817,00 euros constituera un boni de fusion de 783,00 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société absorbante : SOVAL, société absorbée : FLODO, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 384 648 945. Date du projet de fusion : 26 mars 2012, actif apporté : 385.049 euros, passif pris en charge : 41.420 euros, soit un actif net apporté de : 343.629 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI FLODO, renonce à l'attribution de parts sociales de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle et corrélativement à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI FLODO et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, constituera un mali de fusion d'un montant de 606.371 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 833 705,75 € — fixe
- Adresse
- route de Paris, Zone Industrielle, 14120 Mondeville