L'entreprise SPIE CITYNETWORKS a été créée il y a 25 ans, le 30 nov. 2000.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de réseaux électriques et de télécommunications et son siège social est domicilié
au 6 RUE FRUCTIDOR, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
.
Elle possède 71 établissements en activité.
Informations légales de SPIE CITYNETWORKS
- SIREN
- 434 085 395
- SIRET (siège social)
- 434 085 395 00938
- Siège social
- 6 RUE FRUCTIDOR, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Créée le
- 30 nov. 2000
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 2000 - 4999
- Numéro de TVA
- FR 60 434 085 395
- Numéro RCS
- 434 085 395 R.C.S. BOBIGNY
- Capital social
- 35 914 216,91 €
Activité de SPIE CITYNETWORKS
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Saint-Denis (93) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics - IDCC 3212
Établissements Tous
71 établissements en activité · 28 fermés
- 434 085 395 00938 Siège 6 RUE FRUCTIDOR, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00524 556 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON, 30900 NIMES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00201 RUE DE BIELLE, 64121 SERRES-CASTET Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00045 2 AV DU PDT JOHN KENNEDY, 87000 LIMOGES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00946 12 AVENUE JULES BASTIAT, 40100 DAX Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00060 38 LE BOIS DES COUTURES, 76410 CLEON Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00375 18 LA RIJOLE, 09100 PAMIERS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00086 PARC D'ACTIVITES KERLOUDAN, 56270 PLOEMEUR Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00920 3 RUE LUCIEN VELTEN, 67810 HOLTZHEIM Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00912 9 RUE DU JARDIN D'ECOSSE, 57530 ARS LAQUENEXY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00383 89 ROUTE DE CHATEAUNEUF, 26200 MONTELIMAR Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00128 RUE DE LA CHARPRAIE, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00896 CHEMIN DES RUELLES, 89380 APPOIGNY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00144 ZONE INDUSTRIEL PLAISANCE, 11100 NARBONNE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00888 RUE DES REPTINS, 62620 RUITZ Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00169 17 AVENUE DE L'AERODROME, 66240 SAINT-ESTEVE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00177 27 PROMENADE SAINT-MARTIN, 82200 MOISSAC Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00185 10 RUE JEAN DAUSSET, 53810 CHANGE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00193 20 RUE DU BOIS DAVID, 85300 CHALLANS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00540 17 CHEMIN DE ROUGEMONT, 39100 FOUCHERANS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00870 730 RUE RENE DESCARTES, 13290 AIX-EN-PROVENCE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00227 RUE DENIS PAPIN, 47240 BON-ENCONTRE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00011 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE, 95800 CERGY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00243 6 RUE DE PROVENCE, 69800 SAINT-PRIEST Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00862 11 RUE DU CHROME, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00854 99 AV IBRAHIM ALI, 13015 MARSEILLE 15EME Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00284 LA PORTE, 24430 RAZAC SUR L'ISLE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00847 6 ALLEE DU LEVANT, 38300 BOURGOIN-JALLIEU Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00300 403 AVENUE DE DIGNE, 83130 LA GARDE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00318 ROUTE D'AUCH, 32310 VALENCE-SUR-BAISE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00326 PARC MARCEL DASSAULT, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00342 CITE DE RANTEIL, 81000 ALBI Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00714 RUE DE PARIS, 54200 ECROUVES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00672 27 ROUTE DE VAUZELLES, 37600 LOCHES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00037 1 RUE DES ENTREPRISES, 86440 MIGNE-AUXANCES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00532 300 RUE LEON JOULIN, 31100 TOULOUSE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00821 IMPASSE DE L'ECOLE, 57800 COCHEREN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00813 IMPASSE JOSEPH CUGNOT, 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00805 1980 ROUTE DE SAINT-MICHEL-DE-LIVET, 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00797 RUE DE CHOMAGET, 43100 BRIOUDE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00441 1 RUE DU GROS GUILLAUME, 35650 LE RHEU Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00458 7 RUE JULIUS ET ETHEL ROSENBERG, 44800 SAINT-HERBLAIN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00466 9 RUE GERMAIN SOMMEILLER, 74100 VETRAZ-MONTHOUX Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00474 PONT DE DRANSE, 74500 PUBLIER Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00789 13 RUE SAUSSAIE EN MI TERRE, 57130 JOUY-AUX-ARCHES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00771 LES GROS CAILLOUX, 44140 LE BIGNON Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00508 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY, 69200 VENISSIEUX Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00516 16 ALL DU COMMERCE, 36250 SAINT-MAUR Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00359 55 RUE DE PFASTATT, 68200 MULHOUSE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00904 ZA DE BELLEVUE, 08500 LES MAZURES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00078 1 B RUE DE LA GIRAUDIERE, 44470 CARQUEFOU Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00995 181 IMP DES LYS, 74330 EPAGNY METZ-TESSY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00763 RUE LOUIS BAHNER, 67600 SELESTAT Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00755 2 AVENUE EMILE GENEVOIX, 23800 DUN-LE-PALESTEL Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00599 32 RUE DE LA REDOUTE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00748 15 RUE 15 RUE DE PECH DE CLARY, 46090 LAMAGDELAINE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00987 15 RUE DE LA BOISSIERE, 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00615 180 RUE DE L'ODON, 14790 MOUEN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00623 LES SAUGES LE BAS PALLUAU, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00631 LES PALTRATS, 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00649 LA CRAY, 25420 VOUJEAUCOURT Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00656 ZONE D ACTIVITE DES AUGES, 42460 COUTOUVRE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00664 LES TRIOLERES BASSES -, 63670 LA ROCHE-BLANCHE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00367 23 ROUTE DE LA JAUGUEYRE, 33650 MARTILLAC Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00680 3044 ROUTE DE CAMARET, 84100 ORANGE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00730 225 RUE JACQUES TREINSOUTROT, 19360 MALEMORT Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00722 RUE DES VALERES, 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00953 11 RUE COLONEL CHARBONNEAUX, 51100 REIMS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00979 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00961 413 RUE DE GAMAND, 59810 LESQUIN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00557 3 RUE LOUIS LEPINE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00136 Fermé 45 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 36000 CHATEAUROUX Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00029 Fermé 1 PLACE DE LA BERLINE, 93200 SAINT-DENIS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00698 Fermé 1 CHAMP DE LA TUILERIE, 16400 LA COURONNE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00607 Fermé 535 RUE GEORGES CLAUDE, 13100 AIX-EN-PROVENCE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00250 Fermé 8 AVENUE DE PRADIE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00565 Fermé 471 AVENUE DE L'AERODROME, 33260 LA TESTE-DE-BUCH Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00490 Fermé 2 ROUTE DE LINGOLSHEIM, 67118 GEISPOLSHEIM Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00482 Fermé 20 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91070 BONDOUFLE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00433 Fermé 8 RUE DE SOPHIA-ANTIPOLIS, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00425 Fermé LES MONTELS, 63118 CEBAZAT Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00417 Fermé 1 RUE DE LA GRANGE AUX BOIS, 57070 METZ Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00409 Fermé RUE DES BONNES FILLES, 21200 LEVERNOIS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00706 Fermé 56 IMPASSE DE LA PLAINE, 38300 NIVOLAS-VERMELLE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00334 Fermé ZI LES GAILLONS, 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00276 Fermé 16 RUE JOSEPH CUGNOT, 51430 TINQUEUX Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00292 Fermé 45 RUE DE LA PETITE DURANNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00219 Fermé 162 RUE PHILIBERT DELORME, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00151 Fermé 250 CHEMIN DU MAS DE DEVEZE, 30900 NIMES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00268 Fermé 16 RUE DU DOCTEUR PAUL CHEVALLIER, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00110 Fermé 10 AV DE L'HARMONIE, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00102 Fermé 1 IMP DES ECREVISSES, 74000 ANNECY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00094 Fermé ZA DU JASMIN, 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00052 Fermé 120 RUE DU LIEUTENANT PARAYRE, 13290 AIX-EN-PROVENCE Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00235 Fermé 27 AVENUE DU GROS CHENE, 95610 ERAGNY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00581 Fermé 780 RTE DES VERNES, 74000 ANNECY Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00391 Fermé 12 RUE JULES BERTHONNEAU, 41000 BLOIS Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00839 Fermé 230 ALLEE DE L'INNOVATION, 59810 LESQUIN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
- 434 085 395 00573 Fermé 4 AVENUE JEAN JAURES, 69320 FEYZIN Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
28 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- ARNAUD TIRMARCHE Président de SAS
- Xavier DAUBIGNARD Directeur Général
- ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
Situation financière de SPIE CITYNETWORKS
Chiffre d’affaire
894 192 951 €
Résultat net
33 599 547 €
C.A. / Salarié
255 520 €
Marge brut
890 481 938 €
Annonces BODACC de SPIE CITYNETWORKS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Les activités liées à l'acheminement de l'électricité ou de l'information (voix, données et images), tels que les réseaux HTB/HTA/BT aériens et souterrains, l'éclairage public, la sécurité et la sûreté urbaine, la vidéo protection, l'aménagement numérique du territoire, la mise en œuvre des équipements de transport et de la mobilité durable (installations de bornes de recharge pour véhicules électriques, signalisation lumineuse tricolore etc.) ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation des infrastructures des réseaux de télécommunication pour les opérateurs télécom et les opérateurs d'opérateurs télécom ainsi que pour tous les éventuels acteurs ayant des activités multirégionales ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation d'infrastructures photovoltaïques ainsi qu'à tout type de financement de projets.
- Administration
- Président : TIRMARCHE Arnaud, Patrick, Jacques, René ; Directeur général : DAUBIGNARD Xavier, Charles, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 6 Rue Fructidor, Tsa 20028, 93484 Saint-Ouen --sur-- Seine Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 914 216,91 € — fixe
- Activité
- Les activités liées à l'acheminement de l'électricité ou de l'information (voix, données et images), tels que les réseaux HTB/HTA/BT aériens et souterrains, l'éclairage public, la sécurité et la sûreté urbaine, la vidéo protection, l'aménagement numérique du territoire, la mise en œuvre des équipements de transport et de la mobilité durable (installations de bornes de recharge pour véhicules électriques, signalisation lumineuse tricolore etc.) ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation des infrastructures des réseaux de télécommunication pour les opérateurs télécom et les opérateurs d'opérateurs télécom ainsi que pour tous les éventuels acteurs ayant des activités multirégionales ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation d'infrastructures photovoltaïques ainsi qu'à tout type de financement de projets.
- Adresse
- 6 Rue Fructidor, Tsa 20028, 93484 Saint-Ouen --sur-- Seine Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SPIE CITYNETWORKS Société par actions simplifiée Au capital de : 35 704 166,12 EUR Siège social 6 Rue fructidor TSA 20028 93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEX N° RCS 434 085 395 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SPIE THEPAULT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 540 000,00 EUR Siège social 10 Avenue de L Entreprise 95863 Cergy Cedex N° RCS 372 800 185 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 10.586.412,83 EUR Passif : 8.225.183,23 EUR Actif net apporté : 2.361.229,60 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été retenu la valeur réelle des actions de la Branche d’Activité, soit 2 533 483 euros, et la valeur réelle de SPIE CityNetworks, soit 4,95 euros par action. Sur cette base, le nombre d’actions SPIE CityNetworks à émettre en rémunération de l’apport a été fixé de façon définitive à 512 319 actions. En rémunération de l’apport, il sera donc attribué à SPIE Thépault 512 319 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,41 euros chacune de SPIE CityNetworks, entièrement libérées, à créer par SPIE Industrie qui augmentera ainsi son capital social d’une somme de 210.050,79 euros pour le porter de 35.704.166,12 euros à 35.914.216,91 euros. Montant prévu de la prime de apport : 210 050,79 EUR Date du projet : 18/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société SPIE CITYNETWORKS Date de dépôt : 21/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société SPIE THEPAULT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 704 166,12 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Fructidor, Tsa 20028, 93484 Saint-Ouen --sur-- Seine Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 30 nov. 2000
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Les activités concernant le concept dit de "ville intelligente" liées : à l'acheminement de l'électricité ou de l'information (voix, données et images) , tels que les réseaux HT/BT aériens et souterrains, l'éclairage public, la sécurité et la sureté urbaine, la vidéo protection, l'aménagement numérique du territoire, la mise en oeuvre des équipements de la mobilité durable ( installations de bornes de recharge pour véhicules électriques, signalisation lumineuse tricolore etc. ) ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation des infrastructures des réseaux de télécommunication pour les opérateurs télécom et les opérateurs d'opérateurs télécom ainsi que tous les éventuels acteurs ayant des activités multirégionales.
- Adresse
- 6 Rue Fructidor, Tsa 20028, 93484 Saint-Ouen Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : TIRMARCHE Arnaud, Patrick, Jacques, René ; Directeur général : SAUZE Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 1/3 Place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- Acte SSP du 21/12/2018 enregistré à Lyon le 10/01/2019 Dossier 2019 00001648 référence 6904P61 2019 A 00245 Vendeur domicilié 4 avenue Jean Jaurès BP 19 69320 Feyzin
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au lieu d'exploitation de l'activité cédée pour la validité et au siège social du cédant pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- La Marseillaise, 22 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1/3 place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10073324,33 Euros.
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce d'activité dénommée "Transport" qui concerne les perestations de services et de travaux relatifs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports urbains et collectifs, portuaires, aéroporturaires et ferroviaires.
- Adresse de l’établissement
- 120 rue du Lieutenant Parayre, 13100 Aix-en-Provence
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 21/12/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 10/01/2019 Dossier 201900001648 Référence 6904P61 2019 A 00245 Domicile du précédent propriétaire : 4 avenue Jean Jaurès 69320 Feyzin
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Pour la validité : SPIE CITYNETWORKS 32 rue de la Redoute 21850 Saint Apollinaire Pour la correspondance : SPIE Industrie & Tertiaire 4 avenue Jean Jaurès 69320 Feyzin - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- Le Bien Public, 22 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 1/3 place de la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10073324,33 Euros.
- Activité de l’établissement
- activité dénommée "transport" qui concerne les prestations de services et de travaux relatifs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports urbains et collectifs, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires
- Adresse de l’établissement
- 32 rue de la REdoute, 21850 Saint-Apollinaire
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- - Acte SSP du 21/12/2018 enregistré à LYON le 10/01/2019, dossier 2019 0001648, référence 6904P61 2019 A 00245.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Prix : 10.073.324, 33 euros montant global pour les fonds sis à 69320 FEYZIN, 4 avenue Jean Jaurès, à 69320 FEYZIN, 2 rue Léon Blum, à 13100 AIX EN PROVENCE, 120 rue du Lieutenant Parayre, à 91070 BOUDOUFLE, 22 rue Gustave Eiffel, ZI de la Marinière, à 21850 SAINT APPOLINAIRE, 32 rue La Redoute, à 33400 TALENCE, rue Alfred Musset, ZI Thouars, à 51430 TINQUEUX, 16 rue Joseph Cugnot, à 31400 TOULOUSE, 70 chemin de Payssat, ZI Montaudran, à 06220 VALLAURIS, 1955 chemin de Saint Bernard, et à MODANE 73500, Autoport de Fréjus Mont Cenis.Adresse du vendeur : 69320 FEYZIN, 4 avenue Jean Jaurès, BP 19.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SAS SPIE Industrie & Tertiaires 4 Avenue Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, 21 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 704 166,12 € — fixe
- Adresse
- 1/3 de la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10073324, 33 Euros
- Activité de l’établissement
- l'activité dénommée "transport" qui concerne les prestations de services et de travaux Relaitfs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports Ubains et collectifs, portuaires, Aéroportuaires et ferroviaires.
- Adresse de l’établissement
- Autoport de Fréjus Mont Cenis, 73500 Modane
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 21/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 10/01/2019, Dossier 2019 00001648 Référence 6904P61 2019 A 00245 Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Avenue Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN. Adresse du nouveau propriétaire : 1/3 Place De la Berline 93287 SAINT-DENIS CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu d'explitation de l'activité cédée 2 rue Léon Blum 69320 FEYZIN pour la validité et au siège soical du cédant pour la correpsondance
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 8 févr. 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 1/3 place De la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10073324.33 EUR
- Activité de l’établissement
- L'activité dénommée "Transport" qui concerne les prestations de services et de travaux relatifs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports urbains et collectifs, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires.
- Adresse de l’établissement
- 2 rue Léon Blum, 69320 Feyzin
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 21/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 10/01/2019, Dossier 2019 00001648 Référence 6904P61 2019 A 00245 Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Avenue Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN. Adresse du nouveau propriétaire : 1/3 Place De la Berline 93287 SAINT-DENIS CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au lieu d'exploitation de l'activité cédée 4 avenue Jean Jaurès 69320 FEYZIN pour la validité et au siège social du cédant pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 8 févr. 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 1/3 place De la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10073324.33 EUR
- Activité de l’établissement
- L'activité dénommée "Transport" qui concerne les prestations de services et de travaux relatifs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports urbains et collectifs, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires.
- Adresse de l’établissement
- 4 avenue Jean Jaurès, 69320 Feyzin
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- - Vendeur : SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 4 av Jean Jaurès 69230 FEYZIN.Acte SSP du 21/12/2018, enregistré à LYON le 10/01/2019, dossier 2019 00001648, référence 6904P61, 2019 A 00245.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu rue Alfred Musset zi Thouars 33400 TALENCE pour la validité et pour la correspondance SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 4 Avenue JEAN JAURES BP 19 69320 FEYZIN.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- Le Républicain, 24 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 704 166,12 € — fixe
- Adresse
- 1/3 de la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10073324, 33 Euros
- Activité de l’établissement
- activité dénommée " Transport" qui concerne les prestations de services et de travaux relatifs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports urbains et collectifs, portuaires, Aéroportuaires et ferroviaires.
- Adresse de l’établissement
- rue Alfred Musset, Zone Industrielle Thouars, 33400 Talence
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- - Acte SSP en date du 21/12/2018 enregistré à Lyon le 10/01/2019 dossier 2019 00001648, référence 6904P61 2019 A 00245, vendeur SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE sis 4 avenue Jean Jaurès BP 19 69320 Feyzin RCS 440 055 861 Lyon.Délais pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance SPIE CityNetworks 4 Avenue Jean Jaurès 69320 FEYZIN.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- La Semaine de l'Ile-de-France, 22 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 704 166,12 € — fixe
- Adresse
- 1/3 de la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10073324, 33 Euros
- Activité de l’établissement
- l'activité dénommée "transport" qui concerne les prestations de services et de travaux relatifs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports urbains et collectifs, portuaires, Aéroportuaires et ferroviaires.
- Adresse de l’établissement
- 22 rue Gustave Eiffel, Zone Industrielle de la Marinière, 91070 Bondoufle
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 janv. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 21/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 10/01/2019, Dossier 201900001648 Référence 6904P61 2019 A 00245 Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Chemin de Payssat Zone Industrielle Montaudran 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1/3 Place De la Berline 93287 SAINT-DENIS CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- 70 Chemin de Payssat- ZI Montaudran- -31400 Toulouse
- Publicité légale
- La Dépêche du Midi, 22 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 1/3 place De la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10073324.33 EUR
- Activité de l’établissement
- L'activité de transport qui concerne les prestations de services et de travaux relatifs à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de systèmes d'informations et d'infrastructures routiers, autoroutiers, de tunnels, de transports urbains et collectifs, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires.
- Adresse de l’établissement
- 70 chemin de Payssat, Zi Montaudran, 31400 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SPIE Industrie & Tertiaire (440 055 861)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général : SAUZE Luc en fonction le 18 Octobre 2016 ; Président : DOMERGUE Olivier, Jean-Michel en fonction le 21 Juillet 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général : SAUZE Luc en fonction le 18 Octobre 2016 ; Président : DOMERGUE Olivier, Jean-Michel en fonction le 21 Juillet 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 704 166,12 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE CITYNETWORKS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 128125 EUR Siège social 1/3 PL DE LA BERLINE 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 434085395 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE Ile- de- France Nord - Ouest Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 25192000 EUR Siège social 1/3 PL de la Berline 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 440056182 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 79339717,09 euros Passif : 63851717,09 euros Actif net apporté : 15488000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, SPIE CityNetworks augmenterait son capital de 6 075 260,28 euros par la création de 14 817 708 actions d'une valeur nominale de 0,41 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Ile-de-France Nord-Ouest. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Ile-de-France Nord-Ouest et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 9 412 739,72 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE CityNetworks à un compte intitulé « prime d'emission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Ile-de-France Nord-Ouest apportés à SPIE CityNetworks et effectuées par SPIE Ile-de-France Nord-Ouest depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE CityNetworks. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE CityNetworks réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE CityNetworks et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 125,00 € — fixe
- Adresse
- 1/3 PL de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE CITYNETWORKS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 128125 EUR Siège social 1/3 PL DE LA BERLINE 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 434085395 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE Sud-Est Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 20115904 EUR Siège social 4 AV Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN N° RCS 440055861 RCS LYON, est société apporteuse. Actif : 48208443,23 euros Passif : 39019443,23 euros Actif net apporté : 9189000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, SPIE CityNetworks augmenterait son capital de 5 092 968,75 euros par la création de 12 421 875 actions d'une valeur nominale de 0,41 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Sud-Est. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Sud-Est et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 4 096 031,25 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE CityNetworks à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Sud-Est apportés à SPIE CityNetworks et effectuées par SPIE Sud-Est depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE CityNetworks. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d¿un ensemble de 5 apports partiels d¿actifs en faveur de SPIE CityNetworks réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d¿une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE CityNetworks et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au GTC BOBIGNY et le 15/05/2017 au GTC LYON .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 125,00 € — fixe
- Adresse
- 1/3 PL de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE CITYNETWORKS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 128125 EUR Siège social 1/3 PL DE LA BERLINE 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 434085395 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE Sud-Ouest Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 30868000 EUR Siège social 70 CHE de Payssat Zone Industrielle de Montaudran 31400 TOULOUSE N° RCS 440056463 RCS TOULOUSE, est société apporteuse. Actif : 82684865,61 euros Passif : 67516865,61 euros Actif net apporté : 15168000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, SPIE CityNetworks augmenterait son capital de 11 520 572,78 euros par la création de 28 098 958 actions d'une valeur nominale de 0,41 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Sud-Ouest. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Sud-Ouest et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 3 647 427,22 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE CityNetworks à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Sud-Ouest apportés à SPIE CityNetworks et effectuées par SPIE Sud-Ouest depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE CityNetworks. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE CityNetworks réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE CityNetworks et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au GTC BOBIGNY et le 15/05/2017 au GTC TOULOUSE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 125,00 € — fixe
- Adresse
- 1/3 PL de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE CITYNETWORKS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 128125 EUR Siège social 1/3 PL DE LA BERLINE 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 434085395 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16392000 EUR Siège social 2 RTE de Lingolsheim Geispolsheim Gare 67118 GEISPOLSHEIM N° RCS 440056026 RCS STRASBOURG (TI), est société apporteuse. Actif : 18678711,41 euros Passif : 15972711,41 euros Actif net apporté : 2706000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, SPIE CityNetworks augmenterait son capital de 2 647 916,53 euros par la création de 6 458 333 actions d'une valeur nominale de 0,41 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Est. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Est et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 58 083,47 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE CityNetworks à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Est apportés à SPIE CityNetworks et effectuées par SPIE Est depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE CityNetworks. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE CityNetworks réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE CityNetworks et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au GTC BOBIGNY et le 15/05/2017 au greffe du tribunal d'instance de Strasbourg.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 125,00 € — fixe
- Adresse
- 1/3 PL de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE CITYNETWORKS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 128125 EUR Siège social 1/3 PL DE LA BERLINE 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 434085395 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE Ouest-Centre Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 19108000 EUR Siège social 7 R JULIUS & ETHEL ROSENBERG BP 9026 44818 SAINT-HERBLAIN CEDEX N° RCS 440056356 RCS NANTES, est société apporteuse. Actif : 103232439,4 euros Passif : 75831439,4 euros Actif net apporté : 27401000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, SPIE CityNetworks augmenterait son capital de 10 239 322,78 euros par la création de 24 973 958 actions d'une valeur nominale de 0,41 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Ouest-Centre. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Ouest-Centre et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 17 161 677,22 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE CityNetworks à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Ouest-Centre apportés à SPIE CityNetworks et effectuées par SPIE Ouest-Centre depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE CityNetworks. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE CityNetworks réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE CityNetworks et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au GTC BOBIGNY et le 15/05/2017 au GTC NANTES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 125,00 € — fixe
- Adresse
- 1/3 PL de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 125,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce dédié aux marchés des réseaux extérieurs et opérateurs télécoms qui regroupe les activités concernant le concept de ville intelligente (Smart City) reçu de la société SPIE SUD EST (440 055 861 RCS LYON) Durée du contrat à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 et il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un 1 an.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce dédié aux marchés des réseaux extérieurs et opérateurs télécoms qui regroupe les activités concernant le concept de ville intelligente (Smart City) reçu de la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST (440 056182 RCS BOBIGNY) Durée du contrat à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 et il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un 1 an.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce dédié aux marchés des réseaux extérieurs et opérateurs télécoms qui regroupe les activités concernant le concept de ville intelligente (Smart City) reçu de la société SPIE OUEST CENTRE (440 056 356 RCS NANTES) Durée du contrat à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 et il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un 1 an.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce dédié aux marchés des réseaux extérieurs et opérateurs télécoms qui regroupe les activités concernant le concept de ville intelligente (Smart City) reçu de la société SPIE EST (440 056056 RCS STRASBOURG) Durée du contrat à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 et il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un 1 an.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce dédié aux marchés des réseaux extérieurs et opérateurs télécoms qui regroupe les activités concernant le concept de ville intelligente (Smart City) reçu de la société SPIE SUD OUEST (440 056 463 RCS TOULOUSE) Durée du contrat à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 et il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un 1 an.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2016 ; Président : BRAZEY Gilles en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général : SAUZE Luc en fonction le 18 Octobre 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Président : BRAZEY Gilles
- Adresse
- 1/3 place de la Berline, 93287 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Activité de l’établissement
- les activités concernant le concept dit de "ville Intelligente" liées à l'acheminement de l'électricité ou de l'information ( voix, données et images), tels que les réseaux Ht/bâtiment aériens et souterrains, l'éclairage public, la sécurité et la Sureté, la vidéo protection, l'aménagement numérique du territoire, la mise en oeuvre des équipements de la mobilité durable ( installations de Bornes de recharge pour véhicules électriques, signalisation lumineuse tricolore etc... ) au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation des infrastructures des réseaux de télécommunication pour les opérateurs Télécom et les opérateurs Télécom ainsi que tous les éventuels acteurs ayant des activités Multirégionales.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2012 Président : COLBATZKY Pascal, Marcel, Pierre en fonction le 14 Juin 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2012 Administrateur : PELLERIN Philippe en fonction le 18 Juillet 2007 Administrateur : BECK Jean-Philippe en fonction le 29 Juin 2010 Président directeur général et administrateur : CHÊNE Denis en fonction le 10 Juillet 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Août 2006 Président directeur général et administrateur : NOZET Nelly en fonction le 09 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Août 2006 Administrateur : PELLERIN Philippe en fonction le 18 Juillet 2007 Administrateur : BECK Jean-Philippe en fonction le 29 Juin 2010