L'entreprise STS INDUSTRIE a été créée il y a 4 ans, le 12 mai 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Mécanique industrielle et son siège social est domicilié
au 17 RUE THALES, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de STS INDUSTRIE
- SIREN
- 913 558 359
- SIRET (siège social)
- 913 558 359 00018
- Siège social
- 17 RUE THALES, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
- Créée le
- 12 mai 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 35 913 558 359
- Numéro RCS
- 913 558 359 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 420 000,00 €
Activité de STS INDUSTRIE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Mécanique industrielle (25.62B)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
2 établissements en activité
- 913 558 359 00018 Siège 17 RUE THALES, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX Mécanique industrielle (25.62B)
- 913 558 359 00026 5 RUE THALES, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX Mécanique industrielle (25.62B)
Dirigeants
- DIMITRI FOURNIER Directeur Général
- GROUP STSI Président de SAS · 403 652 167
Situation financière de STS INDUSTRIE
Chiffre d’affaire
3 944 420 €
Résultat net
150 577 €
C.A. / Salarié
114 331 €
Marge brut
2 791 785 €
Annonces BODACC de STS INDUSTRIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital, mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 janv. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 420 000,00 € — fixe
- Activité
- Toutes opérations de production (fabrication, assemblage, usinage.) de tous produits industriels et notamment de pièces mécaniques diverses ; d'achat et revente, avec ou sans transformation, de tous produits industriels notamment liés à la mécanique ; de représentation de toutes entreprises pour la commercialisation desdits produits, à titre d'agent commercial notamment ; toutes prestations de services accessoires ou complémentaires à ces opérations et notamment l'entretien, la réparation ou la livraison des produits concernées.
- Administration
- Président : GROUP STSI ; Directeur général : FOURNIER Dimitri, Laurent, Michel
- Adresse
- 17 Rue Thalès, Parc d'Activités de Dannemarie-sur-Crête, 25320 Chemaudin et Vaux
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) et la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 22/11 2022, à Besançon (25), un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) ferait apport à la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité de production (fabrication, assemblage, usinage…) de tous produits industriels et notamment de pièces mécaniques diverses ainsi que les opérations d’achat et revente, avec ou sans transformation, de tous produits industriels notamment liés à la mécanique, qu’elle exploite à CHEMAUDIN-ET-VAUX (25320) - Parc d’activités de Dannemarie-sur-Crête - 17, rue Thalès, 3. Les comptes de la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse), utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 mai 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse, étant précisé que la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), nouvellement constituée, clôturera son premier exercice social le 31 mai 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juin 2022. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 3 045 384,50 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 625 979,48 euros, soit un actif net apporté égal à 419 404,98 euros. 5. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse), il sera attribué à la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) 419 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d’apport partiel d’actif des éléments apportés. Il sera donc créé une prime d’apport de 404,98 €. 6. la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des décisions d’associé unique appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juin 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire). 7. L’apport consenti par la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) et l’augmentation de capital de la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I de la présente opération d’apport, - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société STS INDUSTRIE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 419 000 actions nouvelles de 1 € chacune, attribuées à la société apporteuse en La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des Assemblées Générales. La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés.Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 janvier 2023 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues. 8. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens faisant l'objet du présent apport.La société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) sera solida irement tenue avec la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire) des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Besançon, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Besançon (25) au nom de la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) et de la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), le 23 novembre 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 17 Rue Thalès, Parc d'Activités de Dannemarie-sur-Crête, 25320 Chemaudin et Vaux