L'entreprise SUBTERRA T.S a été créée il y a 1 an, le 20 oct. 2025.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de réseaux pour fluides et son siège social est domicilié
au 135 ROUTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SUBTERRA T.S
- SIREN
- 992 940 411
- SIRET (siège social)
- 992 940 411 00018
- Siège social
- 135 ROUTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
- Créée le
- 20 oct. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 36 992 940 411
- Numéro RCS
- 992 940 411 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 584 080,00 €
Activité de SUBTERRA T.S
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 992 940 411 00018 Siège 135 ROUTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
Dirigeants
- L.V.M.E. HOLDING Président de SAS · 749 922 365
- JB HOLDING Directeur Général · 749 932 315
Situation financière de SUBTERRA T.S
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SUBTERRA T.S
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 584 080,00 € — fixe
- Adresse
- 135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane
- Précédent propriétaire
- SUBTERRA (481 442 762)
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 23 oct. 2025
- Début d’activité
- 20 oct. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : L.V.M.E. HOLDING, Directeur général : JB HOLDING
- Adresse
- 135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- La réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ; l'étude de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ; l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement ; l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.
- Adresse de l’établissement
- 135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane