L'entreprise SUISSA-KHERFALLAH a été créée il y a 4 ans, le 23 févr. 2022.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 6 PLACE GRAMONT, 64000 PAU
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SUISSA-KHERFALLAH
- SIREN
- 910 743 012
- SIRET (siège social)
- 910 743 012 00015
- Siège social
- 6 PLACE GRAMONT, 64000 PAU
- Créée le
- 23 févr. 2022
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 75 910 743 012
- Numéro RCS
- 910 743 012 R.C.S. PAU
- Capital social
- 220,00 €
Activité de SUISSA-KHERFALLAH
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Atlantiques (64) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000
Établissements
1 établissement en activité
- 910 743 012 00015 Siège 6 PLACE GRAMONT, 64000 PAU Activités juridiques (69.10Z)
Dirigeants
- LEILA KHERFALLAH Président de SAS
- MOISE SUISSA Directeur Général
Situation financière de SUISSA-KHERFALLAH
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SUISSA-KHERFALLAH
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 220,00 € — fixe
- Activité
- Cabinet d'avocats
- Adresse
- 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- SOYA Au capital social de 100€ 6 Place Gramont – 64000 PAU 910.774.025 RCS PAU Absorbée SUISSA-KHERFALLAH Au capital de 8.000€ 13 Avenue du Château d’Este – 64140 BILLERE 910.743.012 RCS PAU Absorbante STEKANADORU Au capital social de 100€ 6 Place Gramont – 64000 PAU 910.771.336 RCS PAU Absorbée Le 22 octobre 2025, les sociétés SOYA et STEKANADORU ont fait apport à titre de fusion à la Société SUISSA-KHERFALLAH de tous leurs éléments d'actif (au 31.12.2024) valant 58.560€ contre prise en charge de l'intégralité de leur passif, valant 21.670€, soit un apport net de 36.890€. Toutes les opérations réalisées par les sociétés SOYA et STEKANADORU entre la date effective de la fusion (fixée au 1er janvier 2025) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la Société SUISSA-KHERFALLAH. Les parts sociales des Sociétés SOYA et STEKANADORU détenues par les associés seront annulées et il sera créé 20 nouvelles actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH. Une action de la Société SUISSA-KHERFALLAH, absorbante vaut 1.714€ et une part sociale des Sociétés SOYA et STEKANADORU absorbées valent 184€. La division de la valeur de 1.714€ par celle de 184€ donne un rapport de 9,3152 (parité d’échange). Il sera créé 20 actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH, absorbante, en échange des 200 parts des sociétés SOYA et STEKANADORU, absorbées, soit encore une annulation des 200 parts pour une création de 20 actions de 10€ de nominal soit encore une augmentation de 200€. Les associés des sociétés SOYA et STEKANADORU, absorbées recevront 20 actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH, réparties à proportion de la participation des deux associés uniques au capital des sociétés absorbées. La Société SUISSA-KHERFALLAH constatera une augmentation de son capital de 200€ et le réduira de 980€ en contrepartie de l’annulation des titres des Absorbées à l’actif de l’Absorbante. Son capital social qui était de 1.000€ au 31.12.2024, est donc désormais de 220€ en date du 1er janvier 2025 avant toute autre opération d’augmentation ou de réduction par voie de prélèvement sur la prime de fusion. Le traité de fusion en date du 22 octobre 2025 a été déposé le 6 novembre 2025 et reçu le 6 novembre 2025 au Greffe du TC de PAU sous les numéros 2025/6137 - 2025/6138 et 2025/6139 par les trois sociétés, qui sont du ressort du même greffe. La société SUISSA-KHERFALLAH aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d’opposition des créanciers. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 23 févr. 2022
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- Cabinet d'avocats
- Adresse
- 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 25 févr. 2022
- Début d’activité
- 23 févr. 2022
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : KHERFALLAH Leïla ; Directeur général : SUISSA Moïse, Stéphane
- Adresse
- 6 Place Gramont, 64000 Pau
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'une clientèle civile (sans opposition)
- Activité de l’établissement
- cabinet d'avocats
- Adresse de l’établissement
- 6 Place Gramont, 64000 Pau