L'entreprise SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE a été créée il y a 33 ans, le 30 juin 1993.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au MAIRIE, 25160 LA PLANEE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE
- SIREN
- 252 507 405
- SIRET (siège social)
- 252 507 405 00014
- Siège social
- MAIRIE, 25160 LA PLANEE
- Créée le
- 30 juin 1993
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 48 252 507 405
Activité de SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 252 507 405 00014 Siège MAIRIE, 25160 LA PLANEE Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE
Aucune annonce publiée au BODACC