L'entreprise SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE a été créée il y a 17 ans, le 12 févr. 2009.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 8 RTE DE ROUTOT, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
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Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE
- SIREN
- 200 019 099
- SIRET (siège social)
- 200 019 099 00015
- Siège social
- 8 RTE DE ROUTOT, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
- Créée le
- 12 févr. 2009
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 80 200 019 099
Activité de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Eure (27) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 200 019 099 00015 Siège 8 RTE DE ROUTOT, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BROTONNE
Aucune annonce publiée au BODACC