L'entreprise SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL a été créée il y a 40 ans, le 1 déc. 1986.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DU CHARRON, 90150 FRAIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL
- SIREN
- 259 000 479
- SIRET (siège social)
- 259 000 479 00040
- Siège social
- 2 RUE DU CHARRON, 90150 FRAIS
- Créée le
- 1 déc. 1986
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 21 259 000 479
Activité de SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 259 000 479 00040 Siège 2 RUE DU CHARRON, 90150 FRAIS Administration publique générale (84.11Z)
- 259 000 479 00016 Fermé 90150 FONTAINE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 259 000 479 00032 Fermé 1 PL DES VOSGES, 90150 LAGRANGE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL
Aucune annonce publiée au BODACC