L'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS a été créée il y a 35 ans, le 26 sept. 1991.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 18 RUE PRINCIPALE, 39600 LA FERTE
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Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS
- SIREN
- 253 901 987
- SIRET (siège social)
- 253 901 987 00011
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE, 39600 LA FERTE
- Créée le
- 26 sept. 1991
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 87 253 901 987
Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 253 901 987 00011 Siège 18 RUE PRINCIPALE, 39600 LA FERTE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS
Aucune annonce publiée au BODACC