L'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL COMBES DERNIERS a été créée il y a 34 ans, le 16 oct. 1992.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au MAIRIE, 25240 LES PONTETS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL COMBES DERNIERS
- SIREN
- 242 500 312
- SIRET (siège social)
- 242 500 312 00010
- Siège social
- MAIRIE, 25240 LES PONTETS
- Créée le
- 16 oct. 1992
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 75 242 500 312
Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL COMBES DERNIERS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 242 500 312 00010 Siège MAIRIE, 25240 LES PONTETS Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT INTERCOMMUNAL COMBES DERNIERS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT INTERCOMMUNAL COMBES DERNIERS
Aucune annonce publiée au BODACC