L'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RPI DES 4 VILLAGES a été créée il y a 10 mois, le 1 janv. 2026.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au CHEMIN DES ECOLES, 90400 DORANS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RPI DES 4 VILLAGES
- SIREN
- 995 216 363
- SIRET (siège social)
- 995 216 363 00011
- Siège social
- CHEMIN DES ECOLES, 90400 DORANS
- Créée le
- 1 janv. 2026
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Numéro de TVA
- FR 62 995 216 363
Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RPI DES 4 VILLAGES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 995 216 363 00011 Siège CHEMIN DES ECOLES, 90400 DORANS Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RPI DES 4 VILLAGES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RPI DES 4 VILLAGES
Aucune annonce publiée au BODACC