L'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON a été créée il y a 23 ans, le 24 déc. 2002.
Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au MAIRIE, 25560 BOUVERANS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON
- SIREN
- 252 508 502
- SIRET (siège social)
- 252 508 502 00017
- Siège social
- MAIRIE, 25560 BOUVERANS
- Créée le
- 24 déc. 2002
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 41 252 508 502
Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 252 508 502 00017 Siège MAIRIE, 25560 BOUVERANS Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VALLEE DU DRUGEON
Aucune annonce publiée au BODACC