L'entreprise SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES a été créée il y a 29 ans, le 2 mai 1997.
Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 166 ROUTE DE FRANCHELEINS, 01090 MONTCEAUX
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES
- SIREN
- 250 102 191
- SIRET (siège social)
- 250 102 191 00039
- Siège social
- 166 ROUTE DE FRANCHELEINS, 01090 MONTCEAUX
- Créée le
- 2 mai 1997
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 42 250 102 191
Activité de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 250 102 191 00039 Siège 166 ROUTE DE FRANCHELEINS, 01090 MONTCEAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 250 102 191 00013 Fermé 12 RUE SAGET, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE Administration publique générale (75.1A)
- 250 102 191 00021 Fermé RUE DE LA MAIRIE, 01480 JASSANS-RIOTTIER Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES
Aucune annonce publiée au BODACC