L'entreprise SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) a été créée il y a 32 ans, le 3 nov. 1994.
Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 300 CHEMIN DES PRES MOULIN, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
- SIREN
- 257 401 943
- SIRET (siège social)
- 257 401 943 00044
- Siège social
- 300 CHEMIN DES PRES MOULIN, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Créée le
- 3 nov. 1994
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 93 257 401 943
Activité de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 257 401 943 00044 Siège 300 CHEMIN DES PRES MOULIN, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 257 401 943 00010 Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE Tutelle des activités économiques (75.1E)
- 257 401 943 00028 Fermé 15 RUE SAINTE-CATHERINE, 74130 BONNEVILLE Tutelle des activités économiques (75.1E)
- 257 401 943 00036 Fermé 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Aucune annonce publiée au BODACC