L'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX a été créée il y a 27 ans, le 3 août 1999.
Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 64 AVENUE DUVERGIER DE HAURANNE, 64100 BAYONNE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX
- SIREN
- 256 404 278
- SIRET (siège social)
- 256 404 278 00044
- Siège social
- 64 AVENUE DUVERGIER DE HAURANNE, 64100 BAYONNE
- Créée le
- 3 août 1999
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé (EPA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 33 256 404 278
Activité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Atlantiques (64) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 256 404 278 00044 Siège 64 AVENUE DUVERGIER DE HAURANNE, 64100 BAYONNE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 256 404 278 00010 Fermé 15 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 256 404 278 00028 Fermé 84 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 256 404 278 00036 Fermé 19 AVENUE JEAN MOLINIE, 64100 BAYONNE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX
Aucune annonce publiée au BODACC