L'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES a été créée il y a 24 ans, le 31 déc. 2001.
Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 1 RUE LOUIS LUMIERE, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
- SIREN
- 253 514 632
- SIRET (siège social)
- 253 514 632 00046
- Siège social
- 1 RUE LOUIS LUMIERE, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
- Créée le
- 31 déc. 2001
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé (EPA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 82 253 514 632
Activité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Ille-et-Vilaine (35) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 253 514 632 00046 Siège 1 RUE LOUIS LUMIERE, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 253 514 632 00038 ADS-APPLICATION DROIT DES SOLS 1 RUE LOUIS LUMIERE, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE Administration publique générale (84.11Z)
- 253 514 632 00053 OBSERVATOIRE ET ANIMATION TERRITORIALE 1 RUE LOUIS LUMIERE, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- 253 514 632 00012 Fermé 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD, 35300 FOUGERES Tutelle des activités économiques (75.1E)
- 253 514 632 00020 Fermé 23 RUE PASTEUR, 35300 FOUGERES Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
Aucune annonce publiée au BODACC