L'entreprise TEREOS FRANCE a été créée il y a 15 ans, le 23 juin 2011.
Sa forme juridique est Union de sociétés coopératives agricoles (SCA), son d’activité principale exercée est : Fabrication de sucre et son siège social est domicilié
au RUE DE SENLIS, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
.
Elle possède 21 établissements en activité.
Informations légales de TEREOS FRANCE
- SIREN
- 533 247 979
- SIRET (siège social)
- 533 247 979 00206
- Siège social
- RUE DE SENLIS, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
- Créée le
- 23 juin 2011
- Forme juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles (SCA)
- Tranche effectifs
- 2000 - 4999
- Numéro de TVA
- FR 64 533 247 979
- Numéro RCS
- 533 247 979 R.C.S. MEAUX
- Capital social
- 795 454 092,00 €
Activité de TEREOS FRANCE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de sucre (10.81Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-et-Marne (77) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre - IDCC 2728
Établissements
21 établissements en activité
- 533 247 979 00206 Siège RUE DE SENLIS, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00115 LA SUCRERIE, 60710 CHEVRIERES Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00198 9 RUE D’ADINFER, 62175 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00040 11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 LILLE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 533 247 979 00057 RUE DE LA SUCRERIE, 62175 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00065 45 BOULEVARD BENONI GOULLIN, 44200 NANTES Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00073 ROUTE DE PARIS, 45410 ARTENAY Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00081 ROUTE DE SOISSONS, 02880 BUCY-LE-LONG Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00123 18 ROUTE NATIONALE 39, 62170 ATTIN Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00214 JETEE EST, 62100 CALAIS Manutention portuaire (52.24A)
- 533 247 979 00032 100 RUE DE VERDUN, 62190 LILLERS Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00099 RUE D'ERRE, 59161 ESCAUDŒUVRES Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00131 1 RUE HENRI COGET, 59239 THUMERIES Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00149 MORAINS, 51130 VAL DES MARAIS Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
- 533 247 979 00156 BP N 2, 02290 MONTIGNY-LENGRAIN Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 533 247 979 00164 91 RUE ARISTIDE BRIAND, 77124 VILLENOY Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00172 RUE MARCEL RINN, 60350 BERNEUIL-SUR-AISNE Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 533 247 979 00180 16 HAUTES RIVES, 02160 MAIZY Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 533 247 979 00016 11 RUE PASTEUR, 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00024 51230 CONNANTRE Fabrication de sucre (10.81Z)
- 533 247 979 00107 RUE DE LA SUCRERIE, 62610 ARDRES Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
5 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- EMMANUEL Benoist Commissaire aux comptes suppléant
- OLIVIER LEDUCQ Président du conseil d’administration
- TEREOS SCA Administrateur · 303 628 499
- TEREOS NUTRITION ANIMALE Administrateur · 819 817 586
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
Situation financière de TEREOS FRANCE
Chiffre d’affaire
1 846 362 402 €
Résultat net
28 595 021 €
C.A. / Salarié
527 607 €
Marge brut
1 162 756 281 €
Annonces BODACC de TEREOS FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benoist, Emmanuel
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Activité
- Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières, sucres et solutions sucrantes (édulcorants intenses, etc) alcools, pulpes et sous-produits, céréales et oléagineux destinés à la production d'alcools et autres carburants et/ou combustibles.
- Administration
- modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Leducq, Olivier ; modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Leducq, Olivier Nicolas Jean-Yves ; Président du directoire partant : Lescroart, Christophe Stéphane Bernard ; Membre du directoire partant : Delamare, Jean-Yves Pierre René ; Membre du directoire partant : Sergent, David ; Membre du directoire partant : Berger, Laurent Marie Jean ; Président du conseil de surveillance partant : Clay, Gérard ; Vice-président du conseil de surveillance partant : Elies, Gwénaël ; modification de l'Administrateur TEREOS SCA ; modification de l'Administrateur TEREOS NUTRITION ANIMALE représenté par , Leducq Olivier Adresse : 6 rue de Lesseps 75020 Paris
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
Rectifie l’avis BODACC B n°20230042, annonce 2431 du 1 mars 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution). IL y a lieu de lire: Capital variable avec CAPITAL MINIMUM: 120.000euros CAPITAL ACTUEL: 795.454.092euros et non diminution du capital.
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 5 mai 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président du directoire : Leducq, Olivier ; nomination du Membre du directoire : Delamare, Jean-Yves Pierre René ; nomination du Membre du directoire : Sergent, David ; nomination du Membre du directoire : Laborde, Michel Daniel Jacques ; nomination du Membre du directoire : Berger, Laurent Marie Jean ; nomination du Président du conseil de surveillance : Chaudru De Raynal, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS SCA représenté par CHAUDRU DE RAYNAL Philippe Adresse : 11 rue Boyer-Barret 75014 Paris ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS NUTRITION ANIMALE représenté par ELIES Gwénaël Adresse : 3 lieu dit Ar Veuzit 22930 Yvias ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Vice-président du comité de surveillance : Elies, Gwénaël
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Laborde, Michel Daniel Jacques ; nomination du Membre du directoire : Leducq, Olivier
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : De Mot, Ludwig ; nomination du Président du conseil de surveillance : Clay, Gérard ; modification du Membre du conseil de surveillance TEREOS SCA représenté par , Clay Gérard Adresse : ferme de l'Abbaye 62130 Brias
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président du comité directeur : Lescroart, Christophe Stéphane Bernard ; Président du directoire partant : Leducq, Olivier
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Personnes participant à l'opération : Absorbante : TEREOS FRANCE Union de coopératives agricoles au capital de 795.454.092 € Siège social : Rue de Senlis 77230 Moussy-le-Vieux 533 247 979 RCS MEAUX Absorbée : TEREOS SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 100.000 € Siège social : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite 527 914 352 RCS SAINT-QUENTIN Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 683.574 € Passif : 3.696.936 € Actif net apporté : - 3.013.362 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 24/10/2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 24/10/2022 au nom de la Société TEREOS FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin le 24/10/2022 au nom de la Société TEREOS SOLUTIONS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS FRANCE (533 247 979)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale(art.R.236-2 du code de commerce)Entre la société Absorbante :TEREOS FRANCEUnion de coopératives agricoles au capital de 795.454.092 € Siège social : Rue de Senlis 77230 Moussy-le-Vieux533 247 979 RCS MEAUXEt la société Absorbée : TEREOS SOLUTIONSSociété par actions simplifiée au capital de 100.000 € Siège social : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite527 914 352 RCS SAINT-QUENTINMontant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NéantEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 683.574 € Passif : 3.696.936 €Actif net apporté : - 3.013.362 €Rapport d'échange des droits sociaux : NéantMontant prévu de la prime de fusion : NéantDate du projet commun de fusion : 24/10/2022Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationDéposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 24/10/2022 au nom de la Société TEREOS FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin le 24/10/2022 au nom de la Société TEREOS SOLUTIONS Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Chaudru De Raynal, Philippe ; nomination du Président du conseil de surveillance : De Mot, Ludwig ; modification du Membre du conseil de surveillance TEREOS SCA représenté par , De Mot Ludwig Adresse : KASTERLAND 3 3140 KEERBERGEN
- Adresse
- rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Membre du directoire partant : Bacquet, Cédric ; nomination du Membre du directoire : Berger, Laurent Marie Jean
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- modification du Président du directoire Leducq, Olivier ; Membre du directoire partant : Ordonneau, Mathieu Louis-Marie François Pascal ; nomination du Membre du directoire : Bacquet, Cédric
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Elies, Gwénaël Patrick Yvon
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Duval, Alexis François Eric ; nomination du Président du conseil de surveillance : Chaudru De Raynal, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Duval, Alexis François Eric
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Membre du directoire partant : Nouvellon, Hervé Henri Lucien ; nomination du Membre du directoire : Sergent, David ; nomination du Membre du directoire : Laborde, Michel Daniel Jacques
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Membre du directoire partant : Vullo, Véronique ; nomination du Membre du directoire : Ordonneau, Mathieu Louis-Marie François Pascal
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Lecomte, Thierry Wilfrid Joseph ; nomination du Président du conseil de surveillance : Duval, Alexis François Eric ; Membre du conseil de surveillance partant : TEREOS ; Membre du conseil de surveillance partant : UNION DES PLANTEURS DE BETTERAVES A SUCRE ; Membre du conseil de surveillance partant : SUCRERIES DISTILLERIES DES HAUTS DE FRANCE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS SCA représenté par DUVAL Alexis François Eric Adresse : 85 rue Lauriston 75016 Paris ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS NUTRITION ANIMALE représenté par BELEGAUD Yves Emile Pierre Adresse : 13 rue de Lorraine 02100 Saint-Quentin ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Duval, Alexis François Eric
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes suppléant Nicolas, Yves
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Membre du directoire partant : Laborde, Michel Daniel Jacques
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Vullo, Véronique
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Membre du directoire partant : Corfa, Didier Francis, nomination du Membre du directoire : Delamare, Jean-Yves Pierre René
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Membre du directoire partant : Nave, Marie-Laure Lucie
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SA TEREOS FINANCE au capital de 250.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 423607886, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS FINANCE, l'actif et le passif de TEREOS FINANCE dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE, ferait ressortir un actif net de 1.134.706,14 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS FINANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS FINANCE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS FINANCE contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS FINANCE retenue pour l'opération (soit 1.134.706,14 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS FINANCE dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 249.900,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 884.806,14 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS FINANCE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en confirmité de l'article L236-6 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS FINANCE (423 607 886)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SA TEREOS FINANCE au capital de 250.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 423607886, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS FINANCE, l'actif et le passif de TEREOS FINANCE dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE, ferait ressortir un actif net de 1.134.706,14 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS FINANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS FINANCE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS FINANCE contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS FINANCE retenue pour l'opération (soit 1.134.706,14 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS FINANCE dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 249.900,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 884.806,14 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS FINANCE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en confirmité de l'article L236-6 du Code de commerce
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS FINANCE (423 607 886)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS ALCOOLS au capital de 180.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 449929249, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS ALCOOLS, l'actif et la passif de TEREOS ALCOOLS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 421.372,59 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS ALCOOLS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS ALCOOLS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS ALCOOLS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS ALCOOLS retenue pour l'opération (soit 421.372,59 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS ALCOOLS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 144.000,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 277.372,59 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS ALCOOLS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS ALCOOLS (449 929 249)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS COPRODUITS au capital de 2.200.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 424388643, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS COPRODUITS, l'actif et le passif de TEREOS COPRODUITS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS COPRODUITS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS COPRODUITS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS COPRODUITS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS COPRODUITS retenue pour l'opération (soit 1.949.487,11 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS COPRODUITS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 2.200.353,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 250.865,89 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS COPRODUITS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS COPRODUITS (424 388 643)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS SUCRES au capital de 40.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 388255853, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS SUCRES, l'actif et le passif de TEREOS SUCRES dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS SUCRES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3,II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS SUCRES, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS SUCRES contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS SUCRES retenue pour l'opération (soit 1.435.644,10 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS SUCRES dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 38.112,26 euros) est prévu comme devant s'élever à 1.397.531,84 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS SUCRES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de Commerce
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS SUCRES (388 255 853)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS ALCOOLS au capital de 180.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 449929249, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS ALCOOLS, l'actif et la passif de TEREOS ALCOOLS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 421.372,59 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS ALCOOLS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS ALCOOLS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS ALCOOLS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS ALCOOLS retenue pour l'opération (soit 421.372,59 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS ALCOOLS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 144.000,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 277.372,59 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS ALCOOLS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS ALCOOLS (449 929 249)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS COPRODUITS au capital de 2.200.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 424388643, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS COPRODUITS, l'actif et le passif de TEREOS COPRODUITS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS COPRODUITS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS COPRODUITS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS COPRODUITS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS COPRODUITS retenue pour l'opération (soit 1.949.487,11 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS COPRODUITS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 2.200.353,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 250.865,89 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS COPRODUITS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS COPRODUITS (424 388 643)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS SUCRES au capital de 40.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 388255853, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS SUCRES, l'actif et le passif de TEREOS SUCRES dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS SUCRES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3,II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS SUCRES, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS SUCRES contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS SUCRES retenue pour l'opération (soit 1.435.644,10 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS SUCRES dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 38.112,26 euros) est prévu comme devant s'élever à 1.397.531,84 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS SUCRES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de Commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Capital
- 795 454 092,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS SUCRES (388 255 853)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Président du directoire partant : Belegaud, Yves Emile Pierre, nomination du Président du directoire : Leducq, Olivier
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Date d’immatriculation
- 28 juin 2011
- Début d’activité
- 30 sept. 2013
- Descriptif
- ouverture établissement complémentaire apport partiel d'actif
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Picardie La Gazette, 4 oct. 2013
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 795334098,47 euros.
- Activité de l’établissement
- Stockage de sucres, pellets, mélasse, vinasse.
- Adresse de l’établissement
- 16 rue Hautes Rives, 02160 Maizy
- Précédent propriétaire
- TEREOS (407 948 926)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Suivant contrat d'apport-fusion du 05/07/2013, fusion-absorption de la société SICA SODECA (RCS DOUAI 687 120 352) par la société TEREOS FRANCE (RCS ST-QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- modification du Président du directoire Belegaud, Yves Emile Pierre, nomination du Membre du directoire : Nave, Marie-Laure Lucia, nomination du Membre du directoire : Laborde, Michel Daniel Jacques, nomination du Membre du directoire : Corfa, Didier Francis, nomination du Membre du directoire : Nouvellon, Hervé Henri Lucien, nomination du Président du conseil de surveillance : Lecomte, Thierry Wilfrid Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS représenté par LECOMTE Thierry Wilfrid Joseph Adresse : 02270 Pont à Bucy, nomination du Membre du conseil de surveillance : UNION DES PLANTEURS DE BETTERAVES A SUCRE représenté par LECART Denis René Adresse : 131 avenue Paul Doumer Port à Binson 51700 Maroeuil-le-Port, nomination du Membre du conseil de surveillance : SUCRERIES DISTILLERIES DES HAUTS DE FRANCE représenté par CLAY Gérard Georges Paul Emile Adresse : ferme de l'Abbaye 62130 Brias
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Suivant contrat d'apport-fusion du 05/07/2013, fusion-absorption de la Société SICA PULPES DE BOIRY (RCS ARRAS 438 989 642) par la Société TEREOS FRANCE (RCS ST QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Descriptif
- Suivant contrat d'apport-fusion du 5/07/2013, fusion-absorption de la Société SICA PULPOSEC DE CHEVRIERES (RCS COMPIEGNE 775 628 308) par la Société TEREOS FRANCE (RCS ST QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Département
- 60
- Descriptif
- Modification de l'origine de fond personne morale.
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Précédent exploitant
- TEREOS (407 948 926)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Date d’immatriculation
- 28 juin 2011
- Descriptif
- Apport partiel d'actif par TEREOS à TEREOS FRANCE à compter du 30-09-2013 avec effet rétroactif au 01-04-2013.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Picardie La Gazette, 4 oct. 2013
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Précédent propriétaire
- TEREOS (407 948 926)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Département
- 02
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 28 juin 2011
- Début d’activité
- 23 juin 2011
- Forme juridique
- Union de coopératives agricoles
- Administration
- Président du conseil d'administration : BELEGAUD Yves Emile Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Adresse
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité de l’établissement
- Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières sucres, alcools, sous-produits ainsi que céréales destinées à la production d'alcools, carburants et/ou combustibles.
- Adresse de l’établissement
- 11 rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite