L'entreprise TERRITORIA PREVOYANCE a été créée il y a 2 ans, le 7 févr. 2024.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Autres assurances et son siège social est domicilié
au 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de TERRITORIA PREVOYANCE
- SIREN
- 984 404 863
- SIRET (siège social)
- 984 404 863 00016
- Siège social
- 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
- Créée le
- 7 févr. 2024
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Numéro de TVA
- FR 34 984 404 863
- Numéro RCS
- 984 404 863 R.C.S. LYON
- Capital social
- 37 000,00 €
Activité de TERRITORIA PREVOYANCE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres assurances (65.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des sociétés d'assurances - IDCC 1672
Établissements
6 établissements en activité
- 984 404 863 00016 Siège 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 984 404 863 00024 54 RUE DE GABIEL, 79180 CHAURAY Autres assurances (65.12Z)
- 984 404 863 00032 7 BOULEVARD BERTHELOT, 16000 ANGOULEME Autres assurances (65.12Z)
- 984 404 863 00040 143 BOULEVARD RENE CASSIN, 06200 NICE Autres assurances (65.12Z)
- 984 404 863 00057 20 PASSAGE DE LA LUCILINE, 76000 ROUEN Autres assurances (65.12Z)
- 984 404 863 00065 5 RUE SAINTE-ANNE, 21000 DIJON Autres assurances (65.12Z)
Dirigeants
- Philippe BARRET Personne physique
- Jean-Pierre CARADIAT Personne physique
- Thierry FAYETTE Personne physique
- Valérie ORCHAMPT Personne physique
- Axel BARBOTEAU Personne physique
- Yves FOURNIER Personne physique
- Christian DROZ Personne physique
- Robert CHICHE Personne physique
- Jean-Robert GIRARD Personne physique
- Patrick LECOMTE Personne physique
- Anne PARIS Personne physique
- Damien DUMAS Personne physique
- Pascal PROTON Personne physique
- Nicolas PIOTROWSKI Personne physique
- Yohan AUBERT Personne physique
- FORVIS MAZARS SA Personne morale · 784 824 153
Situation financière de TERRITORIA PREVOYANCE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-7 620 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de TERRITORIA PREVOYANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 15 187 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 15 087 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 13 217 500,00 € — fixe
2025
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET n'est plus président. PIOTROWSKI Nicolas Michel nom d'usage : PIOTROWSKI devient directeur général. BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET devient président du directoire. BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET devient membre du directoire. CHICHE Robert nom d'usage : CHICHE devient président du conseil de surveillance. FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient vice président du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient membre du conseil de surveillance. FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient membre du conseil de surveillance. ORCHAMPT Valérie Christine Claudine nom d'usage : MALNOY devient membre du conseil de surveillance. BARBOTEAU Axel Johann René nom d'usage : BARBOTEAU devient membre du conseil de surveillance. FOURNIER Yves Armand Marie nom d'usage : FOURNIER devient membre du conseil de surveillance. DROZ Christian Roger nom d'usage : DROZ devient membre du conseil de surveillance. CHICHE Robert nom d'usage : CHICHE devient membre du conseil de surveillance. GIRARD Jean-Robert André Michel nom d'usage : GIRARD devient membre du conseil de surveillance. LECOMTE Patrick Michel Stéphane nom d'usage : LECOMTE devient membre du conseil de surveillance. PARIS Anne Marie Jacqueline nom d'usage : PARIS devient membre du conseil de surveillance. DUMAS Damien Bernard nom d'usage : DUMAS devient membre du directoire. PROTON Pascal nom d'usage : PROTON devient membre du directoire. PIOTROWSKI Nicolas Michel nom d'usage : PIOTROWSKI devient membre du directoire. AUBERT Yohan Davy nom d'usage : AUBERT devient membre du directoire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : TERRITORIA PREVOYANCE, Forme : société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 51, Boulevard Marius Vivier Merle – 69003 Lyon, Capital : 37 000 euros Numéro unique d’identification : 984 404 863, Lieu d’immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Société scindée : TERRITORIA MUTUELLE, Forme : mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité Adresse du siège : 54 rue de Gabiel, 79180 CHAURAY Numéro unique d’identification : 483 041 307 Lieu d’immatriculation : inscrite au répertoire SIRENE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 115 565 393 € Passif : 115 465 393 € Evaluation de la branche compléte d’activité apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Apports : portefeuilles de contrats de santé et de prévoyance d'une valeur de : 3 163 000€, Apports : déficit fiscal d'une valeur de 1 433 000 €, Apports : actif net d'une valeur de 100 000 € Pour un total de 4 696 000 €. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Activité Apportée, la Société Bénéficiaire procédera, à la date de réalisation de l’Apport, à une augmentation de son capital social d’un montant de 100 000€, par voie d’émission de 10 000 actions ordinaires nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune et qui seront intégralement attribuées à l’Apporteur en rémunération de l’Apport. Les Actions Nouvelles émises par la Société Bénéficiaire en contrepartie de l’Apport seront entièrement assimilables aux actions anciennes à compter de leur émission. Ces Actions Nouvelles seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire et aux décisions de la collectivité des associés de la Société Bénéficiaire. Montant prévu de la prime de scission : Néant. Date du projet commun de scission : 22/05/2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société bénéficiaire, le 26/05/2025 au RCS de LYON.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 51 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à directoire et à conseil de s FORVIS MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 7 févr. 2024
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Administration
- Président : BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET
- Adresse
- 51 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
- Activité de l’établissement
- Réalisation d'opérations d'assurance de personnes et toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant.