L'entreprise TNM EMBALLAGES a été créée il y a 17 ans, le 2 déc. 2008.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de carton ondulé et son siège social est domicilié
au 1377 AVENUE DES PRES SEIGNEURS, 01120 DAGNEUX
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de TNM EMBALLAGES
- SIREN
- 509 386 009
- SIRET (siège social)
- 509 386 009 00021
- Siège social
- 1377 AVENUE DES PRES SEIGNEURS, 01120 DAGNEUX
- Créée le
- 2 déc. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 57 509 386 009
- Numéro RCS
- 509 386 009 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
- Capital social
- 329 763,00 €
Activité de TNM EMBALLAGES
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de carton ondulé (17.21A)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 - IDCC 3238
Établissements Tous
3 établissements en activité · 3 fermés
- 509 386 009 00021 Siège 1377 AVENUE DES PRES SEIGNEURS, 01120 DAGNEUX Fabrication de carton ondulé (17.21A)
- 509 386 009 00054 458 ROUTE DE STRASBOURG, 01700 MIRIBEL Fabrication de cartonnages (17.21B)
- 509 386 009 00062 117 RUE DE L'INDUSTRIE, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE Fabrication d'emballages en matières plastiques (22.22Z)
- 509 386 009 00047 Fermé ZONE INDUSTRIELLE TINE RODET, 07340 SAINT-DESIRAT Fabrication d'emballages en matières plastiques (22.22Z)
- 509 386 009 00013 Fermé ZONE INDUSTRIELLE LES PRES, 01120 DAGNEUX Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 509 386 009 00039 Fermé 570 ZA LES SAUZETS, 07340 ANDANCE Fabrication d'emballages en matières plastiques (22.22Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- C.G. CONSULTANT Commissaire aux comptes titulaire · 441 112 935
- EXCOMI Commissaire aux comptes suppléant · 480 390 699
- CP3E Président de SAS · 824 338 032
Situation financière de TNM EMBALLAGES
Chiffre d’affaire
16 849 023 €
Résultat net
-193 648 €
C.A. / Salarié
488 377 €
Marge brut
7 672 948 €
Annonces BODACC de TNM EMBALLAGES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE ALVEO Société par actions simplifiée Au capital de 20 000 euros Siège social : 81 Allée du Beaujolais 01480 FAREINS 827 579 517 RCS BOURG-EN-BRESSE ET TNM EMBALLAGES Société par actions simplifiée Au capital de 329 763 euros Siège social : 1377 des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX 509 386 009 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique sous signature privée en date du 30 juin 2026, la société ALVEO, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 81 Allée du Beaujolais 01480 FAREINS, immatriculée sous le numéro 827 579 517 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société TNM EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 329 763 euros, dont le siège social est situé 1377 des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 386 009 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALVEO par la société TNM EMBALLAGES. La société ALVEO ferait apport à la société TNM EMBALLAGES de la totalité de son actif, soit 1.322.081 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 772.247 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 549.833 euros. La société TNM EMBALLAGES détenant la totalité des 2.000 actions composant le capital social de la société ALVEO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALVEO détenues par TNM EMBALLAGES un boni de fusion de 349 631 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALVEO depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TNM EMBALLAGES. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2026 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société ALVEO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour les sociétés ALVEO et TNM EMBALLAGES en date du 2 juillet 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 329 763,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Industrielle Des Prés Seigneurs, 1377 Avenue des Prés Seigneurs, 01120 Dagneux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE TNM GROISY Société par actions simplifiée Au capital de 500 000 euros Siège social : 436 Chemin de la Mine 74570 GROISY 752 450 809 RCS ANNECY ET TNM EMBALLAGES Société par actions simplifiée Au capital de 329 763 euros Siège social : 1377 des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX 509 386 009 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique sous signature privée en date du 17 novembre 2025, la société TNM GROISY, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 436 Chemin de la Mine 74570 GROISY, immatriculée sous le numéro 752 450 809 RCS ANNECY, et la société TNM EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 329 763 euros, dont le siège social est situé 1377 des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 386 009 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TNM GROISY par la société TNM EMBALLAGES. La société TNM GROISY ferait apport à la société TNM EMBALLAGES de la totalité de son actif, soit 743.018 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 489.095 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 253.923 euros. La société TNM EMBALLAGES détenant la totalité des 50.000 actions composant le capital social de la société TNM GROISY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La valeur de l’actif net transmis par la société absorbée, fixée à 253 923 euros, étant égale à la valeur nette comptable des titres de ladite société inscrits à l’actif du bilan de la société absorbante, il en résulte qu’il ne sera constaté, à l’occasion de l’opération de fusion, ni boni ni mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TNM GROISY depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TNM EMBALLAGES. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2025 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société TNM GROISY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de Commerce d’ANNECY pour la société TNM GROISY en date du 17 novembre 2025, - au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la société TNM EMBALLAGES en date du 18 novembre 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 329 763,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Industrielle Des Prés Seigneurs, 1377 Avenue des Prés Seigneurs, 01120 Dagneux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 329 763,00 € — fixe
- Activité
- Transformation négoce de tous matériaux principalement des produits isolants à la demande
- Adresse
- 1377 Avenue des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs Bp 36, 01120 Dagneux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE : TNM LES ECHETS Société par actions simplifiée au capital de 2 357 645 euros Siège social : 458 Route de Strasbourg, les Echets 01700 MIRIBEL 510 650 401 RCS BOURG-EN-BRESSE ET TNM EMBALLAGES Société par actions simplifiée au capital de 220 465 euros Siège social : Z.I. des Prés Seigneurs 1377 Avenue des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX 509 386 009 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. TNM LES ECHETS et TNM EMBALLAGES, sus-désignées, ont établi le 17 juin 2025 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, TNM LES ECHETS ferait apport à TNM EMBALLAGES de ses activités de conception, fabrication et commercialisation d’emballages sous toutes ses formes et en particulier d’emballages en carton, de cartons et d’accessoires ainsi que de conseil en process d’emballages constituant une branche complète et autonome d'activité. 3. Les comptes de TNM LES ECHETS et TNM EMBALLAGES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture de leur dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.655.637 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.174.083 euros, soit un actif net apporté égal à 1.481.554 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par TNM LES ECHETS, il sera attribué à TNM LES ECHETS, un total de 120 974 actions de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par TNM EMBALLAGES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La différence entre le montant net des apports, soit 1 481 554 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 120 974 euros, constituera une prime d'apport de 1 360 580 euros qui sera inscrite au passif du bilan de TNM EMBALLAGES et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de TNM EMBALLAGES. 6. TNM EMBALLAGES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de l’assemblée générale de la société TNM EMBALLAGES appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de TNM EMBALLAGES. 7. L'apport consenti par TNM LES ECHETS et l'augmentation de capital de TNM EMBALLAGES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention du rapport du Commissaire aux apports conformément à l’article L. 236-10 du Code de commerce ; - Approbation de la présente opération d’apport par décisions de l’associé unique de TNM LES ECHETS ; - Approbation de la présente opération d'apport et de l’augmentation de capital qui en résulte, par décisions de l’assemblée générale de TNM EMBALLAGES. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom de TNM LES ECHETS et de TNM EMBALLAGES, le 19 juin 2025. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 220 465,00 € — fixe
- Adresse
- 1377 Avenue des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs Bp 36, 01120 Dagneux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TNM EMBALLAGES, Société par actions simplifiée (SAS), zi les prés seigneurs 01120 Dagneux (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 321 734 774) DOFIPAC, Société par actions simplifiée (SAS), 570 za les sauzets 07340 Andance (RCS AUBENAS (0702) 383 954 518)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 220 465,00 € — fixe
- Activité
- Transformation négoce de tous matériaux principalement des produits isolants à la demande
- Administration
- Président : CP3E (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : C.G. CONSULTANT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCOMI (SELAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 1377 avenue des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36, 01120 Dagneux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 220 465,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 10 déc. 2008
- Début d’activité
- 2 déc. 2008
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : FRAPPE Cyrille Yves Paul.
- Adresse
- Zone Industrielle les Prés Seigneurs, 01120 Dagneux
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer
- Adresse de l’établissement
- Zone Industrielle les Prés Seigneurs, 01120 Dagneux