L'entreprise TRAITEMENT AUTOMATIQ CONTROLE ETANCHEITE a été créée il y a 42 ans, le 6 juin 1984.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et son siège social est domicilié
au 3 RUE DE LA TUILERIE, 77500 CHELLES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de TRAITEMENT AUTOMATIQ CONTROLE ETANCHEITE
- SIREN
- 329 971 436
- SIRET (siège social)
- 329 971 436 00053
- Siège social
- 3 RUE DE LA TUILERIE, 77500 CHELLES
- Créée le
- 6 juin 1984
- Céssée le
- 1 janv. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 26 329 971 436
- Numéro RCS
- 329 971 436 R.C.S. MEAUX
Activité de TRAITEMENT AUTOMATIQ CONTROLE ETANCHEITE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-et-Marne (77) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 329 971 436 00053 Siège Fermé 3 RUE DE LA TUILERIE, 77500 CHELLES Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
- 329 971 436 00038 Fermé 18 RUE DU BELIER, 94150 RUNGIS Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
- 329 971 436 00046 Fermé 10 RUE DU JURA, 94150 RUNGIS Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de TRAITEMENT AUTOMATIQ CONTROLE ETANCHEITE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de TRAITEMENT AUTOMATIQ CONTROLE ETANCHEITE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 3-5-7 rue de la Tuilerie, 77500 Chelles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Début d’activité
- 19 juin 2014
- Descriptif
- Avis au bodacc relatif au projet commun de fusionsociété absorbante MARPOSS sas au capital de 853760 euros adresse : 3-5-7 rue de la Tuilerie 77500 Chelles Rcs Meaux 689803062société absorbée SOCIETE DE TRAITEMENT AUTOMATIQUE CONTROLE ETANCHEITE ayant pour sigle TRACE Sas au capital de 186000 euros 3-5-7 rue de la Tuilerie 77500 Chelles Rcs Meaux 329971436Ont établi un projet de fusion en date du 19.06.2014 par voie d'absorption de la société TRACE par la société MARPOSS.L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2852964 euros et passif 1917210 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux : 5 actionS de TRACE donne le droit à 52 actions de MARPOSSMontant de l'augmentation de capital de la société MARPOSS prévue : 998400 eurosmontant de la prime de fusion prévue : 62646 eurosoppositions : Article L236-14 du code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Meaux pour les deux sociétés le 20.06.2014.annexe 1 projet traité fusioncompte tenu du controle commun des deux sociétés fusionnantes il est apparu aux parties que la détermination de la parité d'échange des doits sociaux devait être réalisée sur les mêmes bases que la fusion c'est à dire à la valeur nette comptable.1 - valeur de l'action MARPOSS et de l'action TRACEl'actif et le passif sont évalués à la valeur nette comptableValeur de l'action MARPOSSVALEUR DE l'ACTIF 13876145 EUROS - DETTES 13091367 EUROS = 784778 eurossoit une valeur unitaire de l'action de MARPOSS (784778/53360) de 14.70 euros arrondie à 15 euros.Valeur de l'action TRACEValeur de l'actif 2852964 euros - dettes et provisions 1917210 euros = 935754 eurossoit une valeur unitaire de l'action TRACE(935754/6000) de 155,95 euros arrondie à 156 euros.2 - parité d'échange15 euros =5/52156 euros5 actions de TRACE donne droit à 52 actions de MARPOSS3 - Nombre d'actions MARPOSS à créer6000 (nbre d'actions de TRACE) 5/52= 62400 actions4 - Montant de l'augmentation de capital62400 x 16 euros (valeur nominale de l'action de MARPOSS) = 998400 euros
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 853 760,00 € — fixe
- Adresse
- 3-5-7 rue de la Tuilerie, 77500 Chelles
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE TRAITEMENT AUTOMATIQUE - CONTROLE ET ETANCHEITE (329 971 436)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Début d’activité
- 19 juin 2014
- Descriptif
- Avis au bodacc relatif au projet commun de fusionsociété absorbante MARPOSS sas au capital de 853760 euros adresse : 3-5-7 rue de la Tuilerie 77500 Chelles Rcs Meaux 689803062société absorbée SOCIETE DE TRAITEMENT AUTOMATIQUE CONTROLE ETANCHEITE ayant pour sigle TRACE Sas au capital de 186000 euros 3-5-7 rue de la Tuilerie 77500 Chelles Rcs Meaux 329971436Ont établi un projet de fusion en date du 19.06.2014 par voie d'absorption de la société TRACE par la société MARPOSS.L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2852964 euros et passif 1917210 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux : 5 actionS de TRACE donne le droit à 52 actions de MARPOSSMontant de l'augmentation de capital de la société MARPOSS prévue : 998400 eurosmontant de la prime de fusion prévue : 62646 eurosoppositions : Article L236-14 du code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Meaux pour les deux sociétés le 20.06.2014.annexe 1 projet traité fusioncompte tenu du controle commun des deux sociétés fusionnantes il est apparu aux parties que la détermination de la parité d'échange des doits sociaux devait être réalisée sur les mêmes bases que la fusion c'est à dire à la valeur nette comptable.1 - valeur de l'action MARPOSS et de l'action TRACEl'actif et le passif sont évalués à la valeur nette comptableValeur de l'action MARPOSSVALEUR DE l'ACTIF 13876145 EUROS - DETTES 13091367 EUROS = 784778 eurossoit une valeur unitaire de l'action de MARPOSS (784778/53360) de 14.70 euros arrondie à 15 euros.Valeur de l'action TRACEValeur de l'actif 2852964 euros - dettes et provisions 1917210 euros = 935754 eurossoit une valeur unitaire de l'action TRACE(935754/6000) de 155,95 euros arrondie à 156 euros.2 - parité d'échange15 euros =5/52156 euros5 actions de TRACE donne droit à 52 actions de MARPOSS3 - Nombre d'actions MARPOSS à créer6000 (nbre d'actions de TRACE) 5/52= 62400 actions4 - Montant de l'augmentation de capital62400 x 16 euros (valeur nominale de l'action de MARPOSS) = 998400 euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 853 760,00 € — fixe
- Adresse
- 3-5-7 rue de la Tuilerie, 77500 Chelles
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE TRAITEMENT AUTOMATIQUE - CONTROLE ET ETANCHEITE (329 971 436)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 186 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société partant : Valente, Mattia, nomination du Président de la société : Vincentz, Fabien Albert Joseph
- Adresse
- 3-5-7 rue de la Tuilerie, 77500 Chelles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Département
- 77
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 27 juin 1984
- Début d’activité
- 1 oct. 2012
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 186 000,00 € — fixe
- Administration
- : Melloul, Stephane, Président de la société : Valente, Mattia, Commissaire aux comptes titulaire : Botbol, Marc.
- Adresse
- 3-5-7 rue de la Tuilerie, 77500 Chelles
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Étude, commercialisation de matériels et d'instruments de contrôle, en France et en tous pays, fabrication par sous-Traitance.
- Adresse de l’établissement
- 3-5-7 rue de la Tuilerie, 77500 Chelles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 10 rue du Jura, 94150 Rungis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : MELLOUL Stéphane modification le 08 Août 2007Commissaire aux comptes titulaire : BOTBOL Marc en fonction le 24 Juillet 2007. Gérant : VALENTE Mattia en fonction le 19 Mai 2008.