L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE a été créée il y a 18 ans, le 25 déc. 2007.
Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE, 97600 MAMOUDZOU
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
- SIREN
- 130 005 036
- SIRET (siège social)
- 130 005 036 00012
- Siège social
- LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE, 97600 MAMOUDZOU
- Créée le
- 25 déc. 2007
- Forme juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- Numéro de TVA
- FR 42 130 005 036
Activité de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Établissements
1 établissement en activité
- 130 005 036 00012 Siège LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE, 97600 MAMOUDZOU Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Aucune annonce publiée au BODACC