L'entreprise TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON a été créée il y a 20 ans, le 25 déc. 2005.
Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié au 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE .
Elle possède 4 établissements en activité.

Activité de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Justice (84.23Z)
Entreprises de la même activité
toute la France

Établissements Tous

4 établissements en activité · 1 fermé

  • 130 002 694 00029 Siège 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
  • 130 002 694 00037 CONSEIL DE PRUD'HOMMES 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
  • 130 002 694 00045 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
  • 130 002 694 00052 TRIBUNAL POUR ENFANTS 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
  • 130 002 694 00011 Fermé 4 RUE BORDA, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

Aucune annonce publiée au BODACC