L'entreprise TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON a été créée il y a 20 ans, le 25 déc. 2005.
Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , son d’activité principale exercée est : Justice et son siège social est domicilié
au 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
- SIREN
- 130 002 694
- SIRET (siège social)
- 130 002 694 00029
- Siège social
- 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE
- Créée le
- 25 déc. 2005
- Forme juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- Numéro de TVA
- FR 00 130 002 694
Activité de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Justice (84.23Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
Établissements Tous
4 établissements en activité · 1 fermé
- 130 002 694 00029 Siège 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
- 130 002 694 00037 CONSEIL DE PRUD'HOMMES 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
- 130 002 694 00045 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
- 130 002 694 00052 TRIBUNAL POUR ENFANTS 14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
- 130 002 694 00011 Fermé 4 RUE BORDA, 97500 SAINT-PIERRE Justice (84.23Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
Aucune annonce publiée au BODACC