L'entreprise TTO TEXTILE a été créée il y a 4 ans, le 9 déc. 2021.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de vêtements de dessous et son siège social est domicilié
au 31 B ROUTE DE SEYSSES, 31100 TOULOUSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de TTO TEXTILE
- SIREN
- 908 237 647
- SIRET (siège social)
- 908 237 647 00015
- Siège social
- 31 B ROUTE DE SEYSSES, 31100 TOULOUSE
- Créée le
- 9 déc. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 25 908 237 647
- Numéro RCS
- 908 237 647 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 2 142 000,00 €
Activité de TTO TEXTILE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de vêtements de dessous (14.14Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'industrie textile - IDCC 18
Établissements
1 établissement en activité
- 908 237 647 00015 Siège 31 B ROUTE DE SEYSSES, 31100 TOULOUSE Fabrication de vêtements de dessous (14.14Z)
Dirigeants
- J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN Président de SAS · 580 802 387
Situation financière de TTO TEXTILE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-16 722 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de TTO TEXTILE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 142 000,00 € — fixe
- Adresse
- 31 bis route de Seysses, 31100 Toulouse
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital.
- Début d’activité
- 1 janv. 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 842 000,00 € — fixe
- Activité
- Fabrication et la vente de tous articles de laine, coton, toutes filures synthétiques ou autres matières tissées ou tricotées mécaniquement, exploitation des marques déposées et toutes autres qui pourraient éventuellement être déposées.
- Précédent exploitant
- J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN (580 802 387)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montauban du 24 mai 2022, la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN, société par actions simplifiée au capital de 1 951 300 euros, dont le siège social est 31bis rue de Seysses, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 580 802 387, et la société TTO TEXTILE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 31bis rue de Seysses, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 908 237 647, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN ferait apport à la société TTO TEXTILE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente de tous articles de laine, coton, toutes filures synthétiques ou autres matières tissées ou tricotées mécaniquement, l’exploitation des marques déposées et toutes autres qui pourraient éventuellement être déposées. Les comptes de la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la Société Apporteuse. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 074 911 euros, le passif pris en charge par la société TTO TEXTILE à 233 896 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 841 015 euros. En rémunération de cet apport, la société TTO TEXTILE augmenterait son capital de 2 841 000 euros par la création de 284 100 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN. Aucun rapport d’échange ne serait donc établi. Il n’y aurait pas de différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports. Il n’y aurait donc pas de prime de fusion. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société TTO TEXTILE. L'apport consenti par la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN et l'augmentation de capital de la société TTO TEXTILE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN, approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société TTO TEXTILE et l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN et TTO TEXTILE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN avant la réalisation de l'apport et apportées à la société TTO TEXTILE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 25 mai 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 31 Bis Route De Seysses, 31100 Toulouse
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée J ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN
- Adresse
- 31 Bis Route De Seysses, 31100 Toulouse