L'entreprise UBS (FRANCE) SA a été créée il y a 27 ans, le 7 déc. 1998.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Autres intermédiations monétaires et son siège social est domicilié
au 69 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS 8
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’UBS (FRANCE) SA
- SIREN
- 421 255 670
- SIRET (siège social)
- 421 255 670 00018
- Siège social
- 69 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS 8
- Créée le
- 7 déc. 1998
- Céssée le
- 1 août 2023
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 00 421 255 670
- Numéro RCS
- 421 255 670 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 196 966 014,00 €
Activité d’UBS (FRANCE) SA
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 16 fermés
- 421 255 670 00018 Siège Fermé 69 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS 8 Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00026 Fermé 1 RUE COL CHAMBONNET, 69002 LYON 2EME Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00034 Fermé 15 ALL DE CHARTRES, 33000 BORDEAUX Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00042 Fermé 13 AV FREDERIC MISTRAL, 13008 MARSEILLE 8 Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00059 Fermé 2 RUE CREBILLON, 44000 NANTES Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00067 Fermé 1 BD JEAN SEBASTIEN BACH, 67000 STRASBOURG Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00075 Fermé 31 RUE INKERMANN, 59000 LILLE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00083 Fermé 130 RUE D ANTIBES, 06150 CANNES Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00091 Fermé 4 PL BARTHELEMY NIOLLON, 13080 AIX-EN-PROVENCE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00109 Fermé 118 B RUE ROYALE, 59000 LILLE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00117 Fermé 1 RUE DU POIDS DE L HUILE, 31000 TOULOUSE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00125 UBS (FRANCE) SA Fermé 8 BD EDOUARD HERRIOT, 13008 MARSEILLE 8 Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00133 Fermé 5 RUE MARYSE BASTIE, 64600 ANGLET Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00141 Fermé 4 PL ST THOMAS D AQUIN, 75007 PARIS 7 Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00158 Fermé 55 CRS GEORGES CLEMENCEAU, 33000 BORDEAUX Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 421 255 670 00166 Fermé 2 IMP SERGE REGGIANI, 44800 SAINT-HERBLAIN Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Dirigeants
- THIERRY CHOUVELON Membre du directoire
- MARC Nyffeneger Membre du conseil de surveillance
- HENDRIK Geldhenuys Autre
- GIANLUCA Gera Membre du conseil de surveillance
- BEATRICE Guerin Membre du directoire
- HERVE MERCIER-YTHIER Membre du directoire
- ALAIN Robert-Tissot Président du conseil de surveillance
- EMMANUEL Poirier d'Angé d'Orsay Membre du directoire
- JEAN de Leusse Membre du directoire
- GEORGIA Paphiti Membre du conseil de surveillance
- SONIA Gössi Autre
- XAVIER Belis Président du directoire
- AIMEE Camilli Membre du directoire
- ANNE-SOPHIE Perre Membre du directoire
- JOHANN Rivalland Membre du directoire
- ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 344 366 315
- DENJEAN & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 398 971 903
- PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant · 410 105 894
Situation financière d’UBS (FRANCE) SA
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’UBS (FRANCE) SA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : UBS (France) S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 196966014.00 EUR Numéro unique d'identification : 421255670 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : UBS Courtage Assurances Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 949688741 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 21107023.00 EUR - passif de 5699630.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Bénéficiaire émettra au profit de la Société Apporteuse 15.407.393 Actions d'Apport d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune. Prime de scission: Un ajustement est prévu correspondant à la différence entre l'Actif Net de Référence (qui correspondra à l'actif net effectivement apporté) moins l'Actif Net Intermédiaire intialement retenu. Si cette différence est positive (dans l'hypothèse où l'Actif Net de Référence est supérieur à l'Actif Net Intermédiaire), elle constituera une prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UBS (France) S.A. : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société UBS Courtage Assurances : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- UBS (France) S.A. (421 255 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : UBS (France) S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 196966014.00 EUR Numéro unique d'identification : 421255670 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : UBS Courtage Assurances Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 949688741 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 21107023.00 EUR - passif de 5699630.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Bénéficiaire émettra au profit de la Société Apporteuse 15.407.393 Actions d'Apport d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune. Prime de scission: Un ajustement est prévu correspondant à la différence entre l'Actif Net de Référence (qui correspondra à l'actif net effectivement apporté) moins l'Actif Net Intermédiaire intialement retenu. Si cette différence est positive (dans l'hypothèse où l'Actif Net de Référence est supérieur à l'Actif Net Intermédiaire), elle constituera une prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UBS (France) S.A. : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société UBS Courtage Assurances : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 196 966 014,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- UBS (France) S.A. (421 255 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : UBS Europe SE (N°Registre du commerce du tribunal local de Francfort-sur-le-Main: HRB 107046) Forme : Société par actions d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : OpernTurm, Bockenheimer Landstraße 2-4, 60306 Francfort-sur-le-Main, Allemagne Capital : 446001000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844425629 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : UBS (France) S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 196966014.00 EUR Numéro unique d'identification : 421255670 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3833393000.00 EUR - passif de 3574943000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : À la date du Projet Commun de Fusion, 14.068.980 des 14.069.001 actions composant le capital social d'UBS (France) SA (soit plus de 99,99 % du capital d'UBS (France) SA) sont détenues par UBS Holding (France) SA. A la suite de la réalisation de la fusion-absorption d'UBS Holding (France) SA par UBS Europe SE, cette dernière détiendra 14.068.980 actions UBS (France) SA. En conséquence, aucune contrepartie ne sera accordée à UBS Europe SE et aucune augmentation de capital d'UBS Europe SE ne sera réalisée en contrepartie des actions détenues par UBS Europe SE dans UBS (France) SA à la date d'effet juridique de la fusion. En contrepartie du transfert des actifs et passifs de la Société Absorbée, la Société Absorbante émettra au profit des actionnaires de la Société Absorbée, à l'exception de la Société Absorbante, des actions de la Société Absorbante conformément au rapport d'échange suivant (établi compte tenu des valeurs respectives des sociétés): pour chaque action de la Société Absorbée (d'une valeur nominale de 14 euros), chaque actionnaire de la Société Absorbée (à l'exception de la Société Absorbante) recevra 4 actions nominatives émises au pair de la Société Absorbante d'une valeur nominale d'un euro. En conséquence, le rapport d'échange est fixé à 1 : 4. Il n'y aura aucun paiement supplémentaire en espèces. La Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital par l'émission au pair de 84 actions nouvelles nominatives d'une valeur nominale d'un euro chacune, soit une augmentation de capital d'un montant total de 84 euros. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 22.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UBS (France) S.A. : 31.03.2023 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément à l'art. L. 236-14 alinéa 2 du Code de commerce, les créanciers non-obligataires de la Société Absorbée, dont les créances sont antérieures à la publication du Projet Commun de Fusion, peuvent former opposition dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R.236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'empêcher la réalisation de la fusion. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de la Société Absorbée à l'adresse indiquée en tête du présent avis. Conformément à l'art. 305, al. 2, première phrase, 22 de la loi allemande sur la transformation des entreprises, les créanciers de la Société Absorbante disposeront d'une garantie s'ils font valoir leur droit dans un délai 6 mois suivant l'annonce de l'enregistrement de la fusion au Registre du Commerce de Francfort conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 3 de la loi allemande sur la transformation des entreprises, à condition qu'ils ne puissent pas demander le remboursement de leur créance. La demande doit être formée par écrit, en faisant état du bien-fondé et le montant de cette créance, à l'encontre de la Société Absorbante à l'adresse de son siège social indiquée en tête du présent avis. Les actionnaires minoritaires de la Société Absorbée n'ont pas de droit spécifique dont les modalités doivent être indiquées dans le présent avis au sens de l'article R. 236-15 8° du Code de commerce. .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 196 966 014,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- UBS (France) S.A. (421 255 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 196 966 014,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2022
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : De Leusse, Jean ; nomination du Membre du directoire : Rivalland, Johann ; nomination du Membre du directoire : Perre, nom d'usage : Le Calvé, Anne-Sophie Marie Adrienne ; nomination du Membre du directoire : Camilli, Aimée Marie-Françoise
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Guerin, nom d'usage : Bruzzo, Béatrice ; Membre du directoire partant : Poirier D'angé D'orsay, Emmanuel
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du directoire Belis, Xavier ; modification du Membre du directoire De Leusse, Jean
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Robert-Tissot, Alain ; nomination du Président du conseil de surveillance : Geldhenuys, Hendrik ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Geldhenuys, Hendrik ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Gössi, Sonia ; Membre du conseil de surveillance partant : Gera, Gianluca ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Paphiti, Georgia ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Geldhenuys, Hendrik
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Mercier-Ythier, Hervé ; nomination du Membre du directoire : Belis, Xavier
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2018
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Geldhenuys, Hendrik ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Ryssel, nom d'usage : Werner, Anke ; Membre du conseil de surveillance partant : Stott, Jakob ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Nyffeneger, Marc
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Habbel, Markus ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Stott, Jakob ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gera, Gianluca
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2017
6 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 132 975 556,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : UBS (France) S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 125726944.00 EUR Numéro unique d'identification : 421255670 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : UBS Asset Management France Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 7567850.15 EUR Numéro unique d'identification : 388368110 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 41985833.00 EUR - passif de 15920443.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange proposé aux actionnaires de la Société Absorbée et la Société Absorbante est fixé à 2.2 actions UBS France pour 1 action UBS AM en application de la valorisation respective des Parties telle que présentée en Annexe 6 du Traité. Augmentation de capital L'apport de l'Actif Net sera rémunéré par voie d'augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, à la Date de Réalisation, en application du rapport d'échange de 2.2 actions UBS France pour 1 action UBS AM, la Société Absorbante augmentera son capital social d'une somme de 6.561.280 euros par l'émission de 1.640.320 action(s) nouvelles de 4 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toute de même catégorie. Les actions nouvellement créées seraient attribuées aux propriétaires des 9.498.254 actions qui composeront le capital de la Société Absorbée à la Date de Réalisation ayant vocation à être rémunérées, proportionnellement à leur détention au capital. À l'issue de la Fusion, le capital social de la Société Absorbante serait ainsi porté de 31.431.736 euros à 37.993.016 euros. Il sera divisé en 9.498.254 actions de 4 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toute de même catégorie. Le rapport d'échange de titres retenu dans le cadre de la Fusion étant de 2.2 actions UBS France pour 1 action UBS AM, les actionnaires n'ayant pas les quotités requises ou un multiple de ces quotités ou devront céder les actions formant rompus ou acquérir des droits en vue de parvenir à cette quotité. Les anciens actionnaires de la Société Absorbée qui seront titulaires à la Date de Réalisation d'un nombre d'actions de la Société Absorbante ne leur donnant pas le droit à un nombre entier d'actions nouvelles de la Société Absorbante seront considérés comme ayant expressément accepté de participer au mécanisme de revente des actions nouvelles UBS France formant rompus. Date de jouissance et droits attachés aux nouvelles actions Les actions émises par la Société Absorbante en rémunération de la Fusion porteront jouissance courante à la Date de Réalisation. Elles seront, dès leur émission, entièrement assimilées aux actions existantes, soumises à toutes les dispositions statutaires, supporteront les mêmes charges et donneront notamment droit à l'attribution des actions gratuites en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves. Montant prévu de la prime de fusion : La différence constatée entre (i) l'Actif Net à transmettre, soit 8.065.389 euros, et (ii) le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, soit 6.561.280 euros, constitue la prime de fusion d'un montant de 1.504.109 euros qui sera comptabilisée conformément à la réglementation en vigueur. . Date du projet commun de fusion : 01.08.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UBS (France) S.A. : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société UBS Asset Management France : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- UBS Asset Management France (388 368 110)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : UBS (France) S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 125726944.00 EUR Numéro unique d'identification : 421255670 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : OCEA GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place Saint-Thomas d'Aquin 75007 Paris Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 381950641 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 23630261.00 EUR - passif de 16763488.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport qui lui est fait par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra augmenter son capital en émettant 5.955 actions nouvelles à attribuer en totalité à la Société Apporteuse en application de la valorisation présentée en Annexe 10. En conséquence, à la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire augmentera son capital d'une somme de 595.500 euros par l'émission de 5.955 actions nouvelles de cent (100) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles seront émises par la Société Bénéficiaire par inscription dans le registre des mouvements de titres et le compte d'actionnaires ouvert au nom de la Société Apporteuse dans les livres de la Société Bénéficiaire. À l'issue de l'Apport, le capital social de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 500.000 euros à 1.095.500 euros. Il sera divisé en 10.955 actions de cent (100) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toute de même catégorie . Montant de la prime d'apport : 6271273.00 EUR. Date du projet commun de scission : 01.08.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UBS (France) S.A. : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société OCEA GESTION : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 place Saint-Thomas d'Aquin, 75007 Paris
- Précédent propriétaire
- UBS (France) S.A. (421 255 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : UBS (France) S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 125726944.00 EUR Numéro unique d'identification : 421255670 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BANQUE LEONARDO Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Saint-Thomas d'Aquin 75007 Paris Capital : 11000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 353755788 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 120484836.00 EUR - passif de 110971702.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la Date de Réalisation. Montant prévu de la prime de fusion : neant . Date du projet commun de fusion : 01.08.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UBS (France) S.A. : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BANQUE LEONARDO : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- BANQUE LEONARDO (353 755 788)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : UBS (France) S.A. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 125726944.00 EUR Numéro unique d'identification : 421255670 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : OCEA GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place Saint-Thomas d'Aquin 75007 Paris Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 381950641 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 23630261.00 EUR - passif de 16763488.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport qui lui est fait par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra augmenter son capital en émettant 5.955 actions nouvelles à attribuer en totalité à la Société Apporteuse en application de la valorisation présentée en Annexe 10. En conséquence, à la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire augmentera son capital d'une somme de 595.500 euros par l'émission de 5.955 actions nouvelles de cent (100) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles seront émises par la Société Bénéficiaire par inscription dans le registre des mouvements de titres et le compte d'actionnaires ouvert au nom de la Société Apporteuse dans les livres de la Société Bénéficiaire. À l'issue de l'Apport, le capital social de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 500.000 euros à 1.095.500 euros. Il sera divisé en 10.955 actions de cent (100) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toute de même catégorie . Montant de la prime d'apport : 6271273.00 EUR. Date du projet commun de scission : 01.08.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UBS (France) S.A. : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société OCEA GESTION : 04.08.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- UBS (France) S.A. (421 255 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Vergote, Clarence
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Przewloka, Andreas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Habbel, Markus
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Ryssel, nom d'usage : Werner, Anke
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Thur, Hanspeter, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Przewloka, Andreas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ryssel, nom d'usage : Werner, Anke
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2014
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire DENJEAN & ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant PICARLE ET ASSOCIES
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du directoire Guerin, nom d'usage : Bruzzo, Béatrice, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Thur, Hanspeter
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Przewloka, Andreas, Membre du conseil de surveillance partant : Federer, Peter
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Dawes Martindale, Richard
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2012
6 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Tibi, Philippe, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Dawes Martindale, Richard
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Poirier D'angé D'orsay, Emmanuel
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Barboni, Guy
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président du Directoire : De Leusse, Jean, modification du Président du conseil de surveillance Robert-Tissot, Alain, Président du conseil de surveillance partant : Mottas, René
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Thur, Hanspeter
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Fergg, Jan Marc
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2011
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Président du Directoire partant : Pelletier De Chambure Hemart Du Neufpre, Thierry, modification du Président du Directoire Robert-Tissot, Alain, nomination du Président du conseil de surveillance : Mottas, René, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dagorn, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vergote, Clarence
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Pfau, Niklaus, nomination du Président du conseil de surveillance : Robert-Tissot, Alain
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Ronner, Felix, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fergg, Jan Marc, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gounelle, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2009
6 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Vernet, Francois, nomination du Membre du Directoire : Barboni, Guy, nomination du Membre du Directoire : Mercier-Ythier, Hervé, Directeur général et Membre du Directoire partant : De Fayet, Patrick
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 125 726 944,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 75 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Castello, Gabriel, nomination du Président du conseil de surveillance : Pfau, Niklaus
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 75 726 944,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 50 726 944,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du Directoire Chouvelon, Thierry.
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 50 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Dawes, Richard, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Tibi, Philippe.
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
2008
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 50 726 944,00 € — fixe
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 25 726 944,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du Directoire Pelletier De Chambure Hemart Du Neufpre, Thierry, Président du conseil de surveillance partant : Kiefer, Dieter, modification du Président du conseil de surveillance Castello, Gabriel, modification du Directeur général et Membre du Directoire De Fayet, Patrick.
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 25 726 944,00 € — fixe
- Administration
- Président du Directoire partant : Poyet, Pierre, nomination du Président du Directoire : Castello, Gabriel
- Adresse
- 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris