L'entreprise VDL SOCIAL a été créée il y a 17 ans, le 12 juin 2009.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités comptables et son siège social est domicilié
au 24 AVENUE MEDICIS, 41000 BLOIS
.
Elle possède 13 établissements en activité.
Informations légales de VDL SOCIAL
- SIREN
- 513 539 809
- SIRET (siège social)
- 513 539 809 00022
- Siège social
- 24 AVENUE MEDICIS, 41000 BLOIS
- Créée le
- 12 juin 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 61 513 539 809
- Numéro RCS
- 513 539 809 R.C.S. BLOIS
- Capital social
- 891 600,00 €
Activité de VDL SOCIAL
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités comptables (69.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Loir-et-Cher (41) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Établissements Tous
13 établissements en activité · 8 fermés
- 513 539 809 00022 Siège VDL CONSEIL SOCIAL 24 AVENUE MEDICIS, 41000 BLOIS Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00204 VDL CONSEIL SOCIAL 78 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100 LISIEUX Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00162 11 RUE PAUL LANGEVIN, 49240 AVRILLE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 513 539 809 00113 VDL CONSEIL SOCIAL 13 RUE DES AILES, 37210 PARCAY-MESLAY Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00055 VDL CONSEIL SOCIAL 5 RUE DE BELLE ILE, 72190 COULAINES Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00196 1 RUE DE LA MARRE, 41100 VENDOME Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00188 10 RUE JULES HIRON, 37530 NAZELLES-NEGRON Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 513 539 809 00089 VAL DE LOIRE SOCIAL 4 RUE SAINT MARTIN, 41110 SEIGY Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00139 VDL CONSEIL SOCIAL 2 AVENUE FRANCOIS ARAGO, 28000 CHARTRES Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00212 VDL CONSEIL SOCIAL 1 RUE DU COIGNEAU, 45100 ORLEANS Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 513 539 809 00154 14 AVENUE LOUIS DE CADOUDAL, 56880 PLOEREN Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
- 513 539 809 00170 VAL DE LOIRE SOCIAL 16 AVENUE DE NAUGEAT, 87000 LIMOGES Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00121 18 BOULEVARD DE LA PAIX, 95800 CERGY Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 513 539 809 00063 VDL CONSEIL SOCIAL Fermé ZA LA DUQUETERIE, 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00030 Fermé 59 RUE DE PATAY, 45000 ORLEANS Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- 513 539 809 00014 Fermé 37 AVENUE DU DOCTEUR JEAN LAIGRET, 41000 BLOIS Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00097 VAL DE LOIRE SOCIAL Fermé 8 RUE DE VERDUN, 37400 AMBOISE Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00071 Fermé 5 RUE DES CHAUFFOURS, 95000 CERGY Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00147 VDL CONSEIL SOCIAL Fermé 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 14100 LISIEUX Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00105 VAL DE LOIRE SOCIAL Fermé ALLEE DU MOULIN PINARD, 87100 LIMOGES Activités comptables (69.20Z)
- 513 539 809 00048 Fermé 29 BOULEVARD JEAN JAURES, 45000 ORLEANS Activités comptables (69.20Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- E.J.O CONSEIL Directeur Général · 948 018 734
- VALEXCO AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 810 840 389
- VDL DEVELOPPEMENT Personne morale · 842 202 731
Situation financière de VDL SOCIAL
Chiffre d’affaire
6 391 328 €
Résultat net
348 303 €
C.A. / Salarié
85 790 €
Marge brut
6 391 328 €
Annonces BODACC de VDL SOCIAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations dans le domaine social, établissement des contrats de travail, bulletins de salaires, charges sociales, solde de tout compte, certificat de travail et plus généralement toutes prestations relatives à la vie sociale des entreprises
- Administration
- Président : VDL DEVELOPPEMENT ; Directeur général : E.J.O CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : LOMBAERDE Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : BP EXPERTISE ET CONSEILS
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations dans le domaine social, établissement des contrats de travail, bulletins de salaires, charges sociales, solde de tout compte, certificat de travail et plus généralement toutes prestations relatives à la vie sociale des entreprises
- Administration
- Président : VDL DEVELOPPEMENT ; Directeur général : E.J.O CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : VALEXCO AUDIT
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 891 600,00 € — fixe
- Activité
- Toutes prestations dans le domaine social, établissement des contrats de travail, bulletins de salaires, charges sociales, solde de tout compte, certificat de travail et plus généralement toutes prestations relatives à la vie sociale des entreprises
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2024 enregistré au service de l'enregistrement du Loiret le 6 décembre 2024 Dossier 2024 00056602 Référence 4504P01 2024 A 02591 Adresse du fonds vendu: 19 rue de la Bosserie 45500 Gien Adresse du cédant: 19 rue de la Bosserie 45500 Gien Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé pour la validité 19 rue de la Bosserie 45500 Gien pour la validité, Pour toutes correspondances 19 rue de la Bosserie 45500 Gien pour la correspondance.
- Publicité légale
- larep.fr, 24 déc. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 130 200,00 € — fixe
- Adresse
- 24 avenue Médicis, 41000 Blois
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 572000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Clientèle sociale dépendant d'un fonds de commerce
- Adresse de l’établissement
- 19 rue de la Bosserie, 45500 Gien
- Précédent propriétaire
- BGV CONSEIL (927 492 827)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations dans le domaine social, établissement des contrats de travail, bulletins de salaires, charges sociales, solde de tout compte, certificat de travail et plus généralement toutes prestations relatives à la vie sociale des entreprises
- Administration
- Président : VDL ASSOCIES ; Directeur général : E.J.O CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : VALEXCO AUDIT
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations dans le domaine social, établissement des contrats de travail, bulletins de salaires, charges sociales, solde de tout compte, certificat de travail et plus généralement toutes prestations relatives à la vie sociale des entreprises
- Administration
- Président : VDL DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : VALEXCO AUDIT
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Exercice de la profession d'expert comptable en application de la législation en vigueur et toutes prestations dans le domaine social, et liées à la vie sociale de toutes entreprises
- Administration
- Gérant : LEMAIRE Remi Etienne Joseph ; Gérant : BROCHARD Fabrice Paul Christophe ; Gérant : DARROMAN Emmanuel Yves Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : VALEXCO AUDIT
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 130 200,00 € — fixe
- Activité
- VDL CONSEIL SOCIAL
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 106 000,00 € — fixe
- Activité
- Exercice de la profession d'expert comptable en application de la législation en vigueur et toutes prestations dans le domaine social, et liées à la vie sociale de toutes entreprises
- Adresse
- 24 Avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 euros, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 e, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEL COULAINES, SAS au capital de 100 e , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES, immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 e, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 e dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le no 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDI. CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULANES, VDL CONSEL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 e, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 e, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 Ê, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL, LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL-, LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 e et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 Ê. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 4 juin 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, -au greffe du tribunal de commerce de SANT BRIEUC en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEL LAMBALLE, -au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 2 juin 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- 48 Rue de Bouin, 22400 Lamballe-Armor
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 euros, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 e, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEL COULAINES, SAS au capital de 100 e , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES, immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 e, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 e dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le no 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDI. CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULANES, VDL CONSEL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 e, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 e, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 Ê, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL, LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL-, LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 e et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 Ê. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformémen t à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 4 juin 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, -au greffe du tribunal de commerce de SANT BRIEUC en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEL LAMBALLE, -au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 2 juin 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- Rue de Cormes, Cherre les Carrières, 72400 Cherré-Au
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Avis de projet de scission Avis de projet de scission Par acte ssp en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 €, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULAINES immatriculée au RCS LE MANS sous le n° 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le n° 878 571 223, VDL CONSEIL COULAINES, SAS au capital de 100 € , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULAINES, immatriculée au RCS LE MANS sous le n° 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 €, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le n° 879 953 404, VDL CONSEIL LISIEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n° 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 € dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le n° 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 €, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 €, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES Il sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 €, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE Il sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 € et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 29 mai 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, - au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC en date du 29 mai 2020 pour VDL CONSEIL LAMBALLE, - au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 29 mai 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, - au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 29 mai 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 24 avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 24 avenue Médicis, 41000 Blois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Département
- 41
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 8 juil. 2009
- Début d’activité
- 12 juin 2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : LEMAIRE Remi Etienne Joseph. Gérant(e) : BROCHARD Fabrice Paul Christophe. Gérant(e) : DARROMAN Emmanuel Yves Michel.
- Adresse
- 37 avenue du Docteur Jean Laigret, 41000 Blois
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Exercice de la profession d'expert comptable en application de la législation en vigueur et toutes prestations dans le domaine social, et liées à la vie sociale de toutes entreprises
- Adresse de l’établissement
- 37 avenue du Docteur Jean Laigret, 41000 Blois