L'entreprise VERNIS CIBEL a été créée il y a 25 ans, le 4 juin 2001.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics et son siège social est domicilié
au 10 A RUE DE LA TRUCHEBENATE, 01100 ARBENT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de VERNIS CIBEL
- SIREN
- 437 924 145
- SIRET (siège social)
- 437 924 145 00018
- Siège social
- 10 A RUE DE LA TRUCHEBENATE, 01100 ARBENT
- Créée le
- 4 juin 2001
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 82 437 924 145
- Numéro RCS
- 437 924 145 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
- Capital social
- 9 152,00 €
Activité de VERNIS CIBEL
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (20.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes - IDCC 44
Établissements
1 établissement en activité
- 437 924 145 00018 Siège 10 A RUE DE LA TRUCHEBENATE, 01100 ARBENT Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (20.30Z)
Dirigeants
- CARINE FALZON Gérant
Situation financière de VERNIS CIBEL
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
34 319 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de VERNIS CIBEL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE VERNIS CIBEL Société par actions simplifiée au capital de 9 152 euros Siège social : 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT 437 924 145 RCS BOURG EN BRESSE ET SCI FALZON Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT 383 588 506 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2026, la société VERNIS CIBEL, société par actions simplifiée au capital de 9 152 euros, dont le siège social est 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT, immatriculée sous le numéro 437 924 145 RCS BOURG EN BRESSE, et la société SCI FALZON, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT, immatriculée sous le numéro 383 588 506 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VERNIS CIBEL par la société SCI FALZON. La société VERNIS CIBEL ferait apport à la société SCI FALZON de la totalité de son actif, soit 15 000 euros, à charge de la totalité de son passif, s'élevant à néant. La valeur nette des apports s'élèverait à 15 000 euros. En rémunération de cet apport net, 100 parts sociales nouvelles de 15,2449 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SCI FALZON à titre d'augmentation de son capital social de 1 524,49 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 13 475,51 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 part sociale de la société SCI FALZON pour 50 actions de la société VERNIS CIBEL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions des associées uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VERNIS CIBEL depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SCI FALZON. La société VERNIS CIBEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société absorbée VERNIS CIBEL le 16 novembre 2026 et au nom de la société absorbante SCI FALZON le 16 novembre 2026, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 9 152,00 € — fixe
- Adresse
- 10 a Rue DE LA TRUCHEBENATE, 01100 Arbent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- VERNIS CIBEL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 152 euros Siège social : 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT 437 924 145 RCS BOURG EN BRESSE NEW VERNIS CIBEL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT 107 817 249 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 juillet 2026, La société VERNIS CIBEL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 152 euros, dont le siège social est 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT, immatriculée sous le numéro 437 924 145 RCS BOURG EN BRESSE, et la société NEW VERNIS CIBEL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 10 A Rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT, immatriculée sous le numéro 107 817 249 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société VERNIS CIBEL ferait apport à la société NEW VERNIS CIBEL de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et commercialisation de vernis, peintures, revêtements et produits chimiques pour l'industrie, sise et exploitée 10 A rue de la Truchebanatte 01100 ARBENT, sous le nom commercial " VERNIS CIBEL ", immatriculée sous le n° SIRRET 437 924 145 00018. Les comptes de la société VERNIS CIBEL utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de la société VERNIS CIBEL. Etant donné que la société NEW VERNIS CIBEL a été créée juste avant la réalisation dudit apport partiel d'actif, sa valeur s'établit à hauteur du montant de son capital social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025, conformément aux dispositions des articles 743-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 206 812 euros, le passif pris en charge par la société NEW VERNIS CIBEL à 204 192 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 620 euros. En rémunération de cet apport, la société NEW VERNIS CIBEL augmenterait son capital de 2 620 euros par la création de 260 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VERNIS CIBEL. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société NEW VERNIS CIBEL, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société VERNIS CIBEL et l'augmentation de capital de la société NEW VERNIS CIBEL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Etablissement du rapport du Commissaire aux apports contenant l'appréciation de la valorisation de l'apport partiel d'actif objet des présentes ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société VERNIS CIBEL de la présente opération d'apport, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société NEW VERNIS CIBEL et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, à l'exclusion de toute solidarité de la société apporteuse, les créanciers non obligataires des sociétés VERNIS CIBEL et NEW VERNIS CIBEL pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE par la société VERNIS CIBEL en date du 31/07/2026, - au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE par la société NEW VERNIS CIBEL en date du 31/07/2026. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 9 152,00 € — fixe
- Adresse
- 10 a Rue DE LA TRUCHEBENATE, 01100 Arbent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DELMAS Nicolas nom d'usage : DELMAS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FINANCIERE DE LA BRETOUZE devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- FALZON Carine nom d'usage : FALZON n'est plus gérant. DELMAS Nicolas nom d'usage : DELMAS devient gérant