L'entreprise VETOQUINOL S.A a été créée il y a 64 ans, le 1 janv. 1962.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Fabrication de préparations pharmaceutiques et son siège social est domicilié
en 70200 MAGNY-VERNOIS
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de VETOQUINOL S.A
- SIREN
- 676 250 111
- SIRET (siège social)
- 676 250 111 00017
- Siège social
- 70200 MAGNY-VERNOIS
- Créée le
- 1 janv. 1962
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 01 676 250 111
- Numéro RCS
- 676 250 111 R.C.S. VESOUL
- Capital social
- 29 704 755,00 €
Activité de VETOQUINOL S.A
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - IDCC 1555
Établissements Tous
4 établissements en activité · 6 fermés
- 676 250 111 00017 Siège 70200 MAGNY-VERNOIS Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
- 676 250 111 00165 IPA RUE JOSEPH KESSEL, 69170 TARARE Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
- 676 250 111 00199 37 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
- 676 250 111 00207 FERME DES ROBINIERES, 49460 FENEU Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
- 676 250 111 00116 Fermé 129 AVENUE DE CONTHE, 15000 AURILLAC Entreposage non frigorifique (63.1E)
- 676 250 111 00132 Fermé 50 RUE DE PARADIS, 75010 PARIS Fabrication de médicaments (24.4C)
- 676 250 111 00140 Fermé 10 RUE DU DOCTEUR DEUBEL, 70200 LURE Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
- 676 250 111 00157 Fermé 42 RUE DE PARADIS, 75010 PARIS Fabrication de médicaments (24.4C)
- 676 250 111 00173 VETOQUINOL SA Fermé 31 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
- 676 250 111 00181 Fermé ZA PORTE DU GRAND LYON, 01700 NEYRON Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- PHILIPPE ARNOLD Administrateur
- LOUIS CHAMPEL Administrateur
- AUDREY COUDRY Administrateur
- DOMINIQUE DERVEAUX Directeur général délégué
- LUC FRECHIN Administrateur
- MATTHIEU FRECHIN Président du conseil d’administration et directeur général
- ETIENNE FRECHIN Administrateur
- MARIE-JOSEPHE JOURDAIN Administrateur
- ALAIN MASSON Directeur général délégué
- ANNE-MARIE SALAÜN Administrateur
- FORVIS MAZARS Commissaire aux comptes titulaire · 351 497 649
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
Situation financière de VETOQUINOL S.A
Chiffre d’affaire
203 701 000 €
Résultat net
30 673 000 €
C.A. / Salarié
271 783 €
Marge brut
156 452 000 €
Annonces BODACC de VETOQUINOL S.A
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : FRECHIN Luc, Jacques, Nicolas ; Administrateur : CHANOINAT Audrey ; Administrateur : GRAFFIN Anne-Marie ; Administrateur : SOPARFIN SCAFRECHIN Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- VETOQUINOL S.A. Société Anonyme à Conseil d’administration Au capital de 29 704 755 euros (70200) MAGNY-VERNOIS RCS VESOUL 676 250 111VETOQUINOL SCANDINAVIA AB Société de droit suédois Au capital de 100 000 Sek Torgattan 2, Box 9 (26521) ÅSTORP - SUEDE Bolagsverket 556671 - 9190 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA VETOQUINOL SCANDINAVIA AB PAR LA SOCIETE VETOQUINOL S.A. Il a été signé un projet de fusion entre la société VETOQUINOL S.A., Société Anonyme à Conseil d’administration, au capital de 29 704 755 euros, ayant siège à (70200) MAGNY-VERNOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro 676 250 111, en qualité de société absorbante et la société VETOQUINOL SCANDINAVIA AB, Société de droit suédois, au capital de 100 000 Sek, ayant siège à (26521) ÅSTORP, Torgattan 2, Box 9, immatriculée au Bolagsverket sous le numéro 556671 – 9190, en qualité de société absorbée. Aucune nouvelle société ne résultera de l'opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l'actif et du passif de la société VETOQUINOL SCANDINAVIA AB dont la transmission à la société VETOQUINOL S.A. est prévue au jour de la réalisation de la fusion, sur la base de comptes estimés de la société absorbée au 31 décembre 2025 (art. R. 236-22 4° du Code de commerce) : -Montant Actif prévisionnel au 31 décembre 2025 : 780 864 euros, -Montant Passif prévisionnel au 31 décembre 2025 : 598 912 euros, -Montant de l’Actif net prévisionnel au 31 décembre 2025 : 181 952 euros. Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion (art. R. 236-22 5° et 6° du Code de commerce) : La société VETOQUINOL S.A., société absorbante, détient la totalité des actions de la société VETOQUINOL SCANDINAVIA AB, société absorbée, et s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation de la fusion. Conformément à l’article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. En conséquence, la fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Aucune prime de fusion ne sera constatée. Date du projet de fusion transfrontalière et date et lieu de dépôt au registre du commerce des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L. 236-6 (art. R. 236-22 7° du Code de commerce) : Le projet de traité de fusion établi le 11 décembre 2025 a été déposé : -au greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL, le 12 décembre 2025, au nom de la société VETOQUINOL S.A., -auprès du Bolagsverket, le 30 décembre 2025, au nom de la société VETOQUINOL SCANDINAVIA AB. Modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités (art. R. 236-22 8° du Code de commerce) : Les droits des associés, salariés et créanciers pourront être exercés selon les modalités prévues par les législations nationales de la société absorbante et de la société absorbée, à savoir la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés telle qu’amendée par la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières, et en particulier (i), au regard du droit suédois, aux disposition du Chapitre 23 de la loi suédoise sur les sociétés, et (ii), au regard du droit français, les dispositions des articles L 236-31 à L 236-45 et R 236-20 à R 236-40 (relatifs aux fusions transfrontalières) et L 236-1 à L 236-17 et R 236-1 à R 236-16 (relatifs aux fusions « domestiques »), du Code de commerce français. Une information exhaustive sur ces modalités pourra être obtenue aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes. Avis d’information des associés, des créanciers, et des salariés (art. R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux articles L 236-35 et R 236-22 9° du Code de Commerce, il a été publié un avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, qu’ils peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de réalisation définitive de la fusion, dont la date est prévue pour le 31 juillet 2026. Cette information fait l’objet d’un avis ad hoc, annexé aux présentes et déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de VESOUL et d’une publicité au BODACC, conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de Commerce. Pour la société VETOQUINOL S.A., Monsieur Dominique DERVEAUX, Directeur Général Délégué Pour la société VETOQUINOL SCANDINAVIA AB, Monsieur Matthieu FRECHIN Membre du Conseil d’Administration
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236.15 et R 236-34 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 29 704 755,00 € — fixe
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : FRECHIN Etienne ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : FRECHIN Luc, Jacques, Nicolas ; Administrateur : CHANOINAT Audrey ; Administrateur : GRAFFIN Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : FRECHIN Etienne ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : FRECHIN Luc, Jacques, Nicolas ; Administrateur : CHANOINAT Audrey ; Administrateur : GRAFFIN Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : FRECHIN Luc, Jacques, Nicolas ; Administrateur : CHANOINAT Audrey ; Administrateur : GRAFFIN Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : FRECHIN Luc, Jacques, Nicolas ; Administrateur : CHANOINAT Audrey ; Administrateur : FRECHIN LEFEBVRE Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : PACAUD Elisabeth ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : FRECHIN Luc, Jacques, Nicolas ; Administrateur : CHANOINAT Audrey ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : PACAUD Elisabeth ; Administrateur : FRECHIN Martine Marie-Luce ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : FRECHIN Luc, Jacques, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation, fabrication, conditionnement, importation et exportation, achat et vente en gros et distribution de toutes spécialités Pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain, de tous produits chimiques, Homeopa- Thiques, biologiques.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie ; Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe ; Administrateur : PACAUD Elisabeth ; Administrateur : FRECHIN Jean-Charles ; Administrateur : FRECHIN Martine Marie-Luce ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Adresse
- Magny-Vernois, 70200 Lure
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie ; Directeur général délégué : DERVEAUX Dominique, Claude, Robert ; Administrateur : FRECHIN Jean-Charles ; Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe né(e) JOURDAIN ; Administrateur : PACAUD Elisabeth né(e) BOUVERET ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christohpe ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie ; Directeur général délégué : RAVINET Jean-Yves ; Administrateur : FRECHIN Jean-Charles ; Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe né(e) JOURDAIN ; Administrateur : PACAUD Elisabeth né(e) BOUVERET ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christohpe ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu ; Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie ; Directeur général délégué : RAVINET Jean-Yves ; Administrateur : FRECHIN Jean-Charles ; Administrateur : FRECHIN François ; Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe né(e) JOURDAIN ; Administrateur : PACAUD Elisabeth né(e) BOUVERET ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christohpe ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VETOQUINOL SA, Société anonyme (SA), 70200 MAGNY VERNOIS (RCS VESOUL (7001) 676 250 111) VETCOM-PHARMA, Société de droit étranger (SDE), BREGENZ 263480 X (RCS () )
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 29 704 755,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Avis de projet de fusion transfrontalière VETOQUINOL Société Anonyme au capital de 29.704.755 € Siège social : Magny-Vernois (Haute-Saône) LURE 676 250 111 R.C.S VESOUL GRAY (société absorbante) VETCOM-PHARMA GmbH Société à Responsabilité Limitée au capital de 35000 € Siège social : BREGENZ 6900 - Autriche FN 263480 X Registre du Commerce de Feldkirch (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Le projet de fusion en date du 3 octobre 2017 a été déposé au nom de la société absorbante au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL le 10 octobre 2017 et au nom de la société absorbée au registre des sociétés du tribunal régional de Feldkirch (Autriche) le 3 octobre 2017. Montant total de l'actif apportés :…………………………………………….291 165 € Montant total du passif pris en charge : ……………………………………369 566 € Actif net apporté : …………………………………………………………………….242 388 € La société VETOQUINOL détenant la totalité des actions composant le capital de la société VETCOM-PHARMA, la fusion projetée ne donne lieu ni à un rapport d'échange ni à une prime de fusion. La différence entre, d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés et, d'autre part, la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante constitue un mali de fusion de 1.557.777 €. Pour avis, les représentants légaux
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.R.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 29 704 755,00 € — fixe
- Adresse
- 70200 Magny-Vernois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne ; Directeur général : FRECHIN Matthieu, Jean-François ; Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie ; Directeur général délégué : RAVINET Jean-Yves ; Administrateur : FRECHIN Jean-Charles ; Administrateur : FRECHIN François ; Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND ; Administrateur : ARNOLD Philippe ; Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René ; Administrateur : BAUD Marie-Josèphe né(e) JOURDAIN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christohpe ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne Directeur général : FRECHIN Matthieu, Jean-François Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie Directeur général délégué : RAVINET Jean-Yves Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Administrateur : BAUD Marie-Josèphe né(e) JOURDAIN Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christohpe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FRECHIN Matthieu, Jean-François Directeur général délégué, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MASSON Alain, Jacques, Marie Directeur général délégué, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RAVINET Jean-Yves Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Administrateur : BAUD Marie-Josèphe né(e) JOURDAIN Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ORSCO LABORATOIRE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée (SAS), Porte du Grand Lyon 01700 Neyron (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 447 531 062)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 29 704 755,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FRECHIN Etienne Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FRECHIN Matthieu, Jean-François Directeur général délégué, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MASSON Alain, Jacques, Marie Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Administrateur : BAUD Marie-Josèphe né(e) JOURDAIN Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FRECHIN Etienne Personne ayant le pouvoir d'engager la société : FRECHIN Matthieu, Jean-François Personne ayant le pouvoir d'engager la société : MASSON Alain, Jacques, Marie Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : VALENTIN Marie-Claude né(e) FRECHIN Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FRECHIN Etienne Directeur général : FRECHIN Matthieu, Jean-François Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie Directeur général délégué : DU PUY Jacques Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : VALENTIN Marie-Claude né(e) FRECHIN Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FRECHIN Etienne Directeur général : FRECHIN Matthieu, Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS) Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : VALENTIN Marie-Claude né(e) FRECHIN Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 29 704 755,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FRECHIN Etienne Directeur général : FRECHIN Matthieu, Jean-François Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : VALENTIN Marie-Claude né(e) FRECHIN Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : DAYET Pascal Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FRECHIN Etienne Directeur général : FRECHIN Matthieu, Jean-François Directeur général délégué : HENRYON Dominique, Marceau, Marie, François Directeur général délégué : MASSON Alain, Jacques, Marie Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : VALENTIN Marie-Claude né(e) FRECHIN Administrateur : FRECHIN François Administrateur : FRECHIN Martine, Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Administrateur : CHAMPEL Louis, Joseph, René Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : DAYET Pascal Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : FRECHIN Etienne Directeur général délégué : HENRYON Dominique, Marceau, Marie, François Administrateur : FRECHIN Jean-Charles Administrateur : VALENTIN Marie-Claude né(e) FRECHIN Administrateur : FRECHIN François Directeur général délégué : FRECHIN Matthieu Jean-François Administrateur : FRECHIN Martine Marie-Luce né(e) BERTRAND Administrateur : ARNOLD Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : DAYET Pascal Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie Administrateur : CHAMPEL Louis Joseph René
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 28 231 580,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : FRECHIN Etienne. Directeur général délégué : HENRYON Dominique, Marceau, Marie, François. Administrateur : FRECHIN Jean-Charles. Administrateur : VALENTIN Marie-Claude né(e) FRECHIN. Administrateur : FRECHIN François. Directeur général délégué : FRECHIN Matthieu Jean-François. Administrateur : FRECHIN Martine Marie-Luce né(e) BERTRAND. Administrateur : ARNOLD Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG (SADI). Commissaire aux comptes suppléant : DAYET Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Directeur général délégué : MASSON Alain Jacques Marie.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Département
- 70
- Descriptif
- changement de commissaire aux comptes suppléant, le 19/05/2008
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 28 225 830,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Administration
- partant : THIBAULT (Olivier), nouveau : BORIS (Etienne)
- Adresse
- 70200 Magny Vernois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Département
- 70
- Descriptif
- modification de la composition du conseil d'administration, le 04/04/2008
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 28 225 830,00 € — fixe
- Activité
- non précisée
- Administration
- directeur général délégué partant : BOISRAME (Bernard) ; nouveau : MASSON (Alain)
- Adresse
- 70200 Magny-Vernois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Département
- 70
- Descriptif
- modification sur l'administration, le 17/09/07
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 28 196 830,00 € — fixe
- Administration
- administrateur partant : RIBON (Denis).
- Adresse
- 70200 Magny Vernois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Département
- 70
- Descriptif
- modification sur le capital, ancien : 28 196 830 euros, date d'effet : 07/12/2007
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 28 225 830,00 € — fixe
- Adresse
- 70200 Magny-Vernois