L'entreprise CONVENANT S A a été créée il y a 54 ans, le 1 janv. 1972.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au LD LA MAISON NEUVE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CONVENANT S A
- SIREN
- 007 280 605
- SIRET (siège social)
- 007 280 605 00010
- Siège social
- LD LA MAISON NEUVE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Créée le
- 1 janv. 1972
- Céssée le
- 3 mai 2018
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 46 007 280 605
- Numéro RCS
- 007 280 605 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 1 600 000,00 €
Activité de CONVENANT S A
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 007 280 605 00010 Siège Fermé LD LA MAISON NEUVE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- ANNICK CHEMINANT Commissaire aux comptes suppléant
- CLEMENTINE BORNHAUSER Administrateur
- PATRICK BORNHAUSER Président du conseil d’administration
- JEAN-PHILIPPE VERGANCE Administrateur
- KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
- E.C.A.C. Commissaire aux comptes titulaire
Situation financière de CONVENANT S A
Chiffre d’affaire
2 842 667 €
Résultat net
588 059 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
2 842 667 €
Annonces BODACC de CONVENANT S A
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- Rn 165, 44360 Vigneux-de-Bretagne
2017
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 8 Novembre 2017, La société CONVENANT SA, société anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est RN 165 - LA MAISON NEUVE 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 007 280 605, et la société DAUPHINE 27, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est 12 rue de la Mouchetière Zone industrielle d'Ingré 45140 ST JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 442 904 629, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONVENANT SA par la société DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA ferait apport à la société DAUPHINE 27 de la totalité de son actif, soit 29 140 177,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27 263 715,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 876 462,40 euros. La société DAUPHINE 27 détenant la totalité des 100 000 actions composant le capital social de la société CONVENANT SA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CONVENANT SA détenues par DAUPHINE 27 un mali de fusion de 27 273 537,60 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CONVENANT SA depuis le 1er Janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2017 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société CONVENANT SA et de la société DAUPHINE 27. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CONVENANT SA en date du 16 Novembre 2017, - au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS pour la société DAUPHINE 27 en date du 16 Novembre 2017. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 12 rue de la Mouchetiere ZI d'Ingré, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Précédent propriétaire
- CONVENANT S.A. (007 280 605)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 8 Novembre 2017, La société CONVENANT SA, société anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est RN 165 - LA MAISON NEUVE 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 007 280 605, et la société DAUPHINE 27, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est 12 rue de la Mouchetière Zone industrielle d'Ingré 45140 ST JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 442 904 629, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONVENANT SA par la société DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA ferait apport à la société DAUPHINE 27 de la totalité de son actif, soit 29 140 177,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27 263 715,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 876 462,40 euros. La société DAUPHINE 27 détenant la totalité des 100 000 actions composant le capital social de la société CONVENANT SA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CONVENANT SA détenues par DAUPHINE 27 un mali de fusion de 27 273 537,60 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CONVENANT SA depuis le 1er Janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2017 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société CONVENANT SA et de la société DAUPHINE 27. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CONVENANT SA en date du 16 Novembre 2017, - au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS pour la société DAUPHINE 27 en date du 16 Novembre 2017. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- Rn 165, 44360 Vigneux-de-Bretagne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 600 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire partant : Convenant, Guy Serge, nomination du Président du conseil d'admiministration : Bornhauser, Patrick, modification du Membre du directoire Hermant, Frédéric, Membre du directoire partant : Guinle, Bernard Fernand Marie, Directeur général et membre du directoire partant : Convenant, Yves Alphonse, Directeur général et membre du directoire partant : Peltier, Pascal Marie Joseph, modification du Président du conseil de surveillance Convenant, Marceau Vincent Alphonse, modification du Vice-président du conseil de surveillance Fabien, Dominique, nomination de l'Administrateur : Bornhauser, Clémentine, nomination de l'Administrateur : Vergance, Jean-Philippe, modification du Membre du conseil de surveillance Guillon-Verne, Jérôme, Membre du conseil de surveillance partant : Vinet, Rémy Jean-Pierre
- Adresse
- Rn 165, 44360 Vigneux-de-Bretagne
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 600 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du directoire Convenant, Guy Serge, modification du Membre du directoire Peltier, Pascal, nomination du Membre du directoire : Guinle, Bernard Fernand Marie, modification du Directeur général du directoire Vinet, Remy Jean Pierre, modification du Directeur général et membre du directoire Convenant, Yves Alphonse, nomination du Directeur général et membre du directoire : Peltier, Pascal Marie Joseph
- Adresse
- Rn 165, 44360 Vigneux-de-Bretagne
2011
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Changement de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 27 juin 2011
- Début d’activité
- 1 sept. 1973
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 600 000,00 € — fixe
- Activité
- prise de participations dans toutes affaires et prestations de services correspondantes. Négoce et réparation de matériels, poids lours et travaux publics, vente de carburants, lubrifiants, pièces détachées neuves et occasion et pneumatiques
- Administration
- Président du directoire : CONVENANT Guy Serge Président du conseil de surveillance : CONVENANT Marceau Vincent Alphonse Vice-président du conseil de surveillance : FABIEN Dominique Directeur général du directoire : CONVENANT Yves Alphonse Directeur général du directoire : VINET Remy Jean Pierre Membre du directoire : PELTIER Pascal Membre du directoire : HERMANT Frédéric Membre du conseil de surveillance : GUILLON-VERNE Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : E.C.A.C. Commissaire aux comptes suppléant : CHEMINANT Annick Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
- Adresse
- RN 165, 44360 Vigneux De Bretagne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- Transformation en société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Date d’effet
- 1 avr. 2011
- Début d’activité
- 1 sept. 1973
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 600 000,00 € — fixe
- Activité
- prise de participations dans toutes affaires et prestations de services correspondantes. Négoce et réparation de matériels, poids lours et travaux publics, vente de carburants, lubrifiants, pièces détachées neuves et occasion et pneumatiques
- Administration
- Président du directoire : CONVENANT Guy Serge Président du conseil de surveillance : CONVENANT Marceau Vincent Alphonse Vice-président du conseil de surveillance : FABIEN Dominique Directeur général du directoire : CONVENANT Yves Alphonse Directeur général du directoire : VINET Remy Jean Pierre Membre du directoire : PELTIER Pascal Membre du directoire : HERMANT Frédéric Membre du conseil de surveillance : GUILLON-VERNE Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : E.C.A.C. Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles
- Adresse
- RN 165, 44360 Vigneux De Bretagne