L'entreprise SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE a été créée il y a 39 ans, le 1 janv. 1987.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 28 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
- SIREN
- 057 501 702
- SIRET (siège social)
- 057 501 702 00021
- Siège social
- 28 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
- Créée le
- 1 janv. 1987
- Céssée le
- 2 déc. 2025
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 27 057 501 702
- Numéro RCS
- 057 501 702 R.C.S. LYON
- Capital social
- 18 090 864,00 €
Activité de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 057 501 702 00021 Siège Fermé 28 RUE GARIBALDI, 69006 LYON Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- DOMINIQUE GEVAUDAN Membre du conseil de surveillance
- STEPHANE TAISNE Membre du conseil de surveillance
- VINCENT ROCHE Membre du directoire
- DAVID ROUX Membre du directoire
- PHILIPPE LINAGE Président du directoire
- Jérôme CELLIER Personne physique
- Magali FOLIGUET Personne physique
- Michel OGLIARO Personne physique
- Edouard LECOEUR Personne physique
- Sonia KHIAR Personne physique
- Marin-Christophe DE VANSSAY DE BLAVOUS Personne physique
- COMMUNE DE GEX Membre du conseil de surveillance
- METROPOLE DE LYON Membre du conseil de surveillance
- ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION Membre du conseil de surveillance
- Action Logement Immobilier Membre du conseil de surveillance · 824 538 557
- 1001 VIES HABITAT Membre du conseil de surveillance · 572 015 451
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN Membre du conseil de surveillance
- FCF Commissaire aux comptes suppléant · 429 604 523
- FORVIS MAZARS SA Personne morale · 784 824 153
Situation financière de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
16 447 203 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse
- 28 Rue Garibaldi, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : 1001 VIES HABITAT Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren 75015 Paris Capital : 30640863.00 EUR Numéro unique d'identification : 572015451 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 28 rue Garibaldi 69006 Lyon Capital : 18090864.00 EUR Numéro unique d'identification : 057501702 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 594779481.94 EUR - passif de 429026279.60 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera pas procédé à l'échange des actions de SOLLAR S.A. D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE détenues par 1001 Vies Habitat qui sont au nombre de 332.933 à date. Attribution des actions nouvelles de 1001 Vies Habitat aux seuls actionnaires de SOLLAR S.A. D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE autres que 1001 Vies HABITAT. Le rapport d'échange de 329,84 / 1.122,91, représente un nombre total de 49.815 actions à créer. 1001 Vies Habitat procédera à une augmentation de capital d'un montant de 946.485 €, par voie de création de 49.815 actions nouvelles de 19 euros de valeur nominale chacune, qui seront toutes attribuées aux actionnaires de la société absorbée, autres que 1001 Vies Habitat Montant prévu de la prime de fusion : 54.991.410,44 €. . Date du projet commun de fusion : 30.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société 1001 VIES HABITAT : 09.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE : 10.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 30 640 863,00 € — fixe
- Adresse
- 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE (057 501 702)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : 1001 VIES HABITAT Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren 75015 Paris Capital : 30.640.863 € Numéro unique d'identification : 572 015 451 Lieu d'immatriculation : Paris Société absorbée : SOLLAR S.A. D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 28 Rue Garibaldi 69006 Lyon Capital : 18.090.864 € Numéro unique d'identification : 057 501 702 Lieu d'immatriculation : Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 594.779.481,94 € Passif : 429.026.279,60 € Actif net : 165.753.202,34 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera pas procédé à l'échange des actions de SOLLAR S.A. D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE détenues par 1001 Vies Habitat qui sont au nombre de 332.933 à date. Attribution des actions nouvelles de 1001 Vies Habitat aux seuls actionnaires de SOLLAR S.A. D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE autres que 1001 Vies HABITAT. Le rapport d'échange de 329,84 / 1.122,91, représente un nombre total de 49.815 actions à créer. 1001 Vies Habitat procédera à une augmentation de capital d'un montant de 946.485 €, par voie de création de 49.815 actions nouvelles de 19 euros de valeur nominale chacune, qui seront toutes attribuées aux actionnaires de la société absorbée, autres que 1001 Vies Habitat Montant prévu de la prime de fusion : 54.991.410,44 € Date du projet commun de fusion : 30/09/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - 1001 VIES HABITAT le 09/10/2025 au RCS de Paris, - SOLLAR S.A. D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE le 10/10/2025 au RCS de Lyon.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 18 090 864,00 € — fixe
- Adresse
- 28 Rue Garibaldi, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- ANTOINE Nicolas nom d'usage : ANTOINE n'est plus membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BADACHE Samia nom d'usage : BADACHE n'est plus membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BRY Philippe nom d'usage : BRY n'est plus président du conseil de surveillance. CELLIER Jérôme Pierre Jean nom d'usage : CELLIER n'est plus vice président du conseil de surveillance. CELLIER Jérôme Pierre Jean nom d'usage : CELLIER devient président du conseil de surveillance. BRY Philippe nom d'usage : BRY n'est plus membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- FCN n'est plus commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- PEYVEL Pierre André Marie nom d'usage : PEYVEL n'est plus membre du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET n'est plus membre du conseil de surveillance. KHIAR Sonia nom d'usage : CHATELAIN devient membre du conseil de surveillance. DE VANSSAY DE BLAVOUS Marin-Christophe nom d'usage : DE VANSSAY DE BLAVOUS devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- ANTOINE Nicolas nom d'usage : ANTOINE devient membre du conseil de surveillance. SA à directoire et à conseil de s FORVIS MAZARS SA devient commissaire aux comptes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- DE VANSSAY Marin nom d'usage : DE VANSSAY n'est plus membre du directoire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- CELLIER Jérôme Pierre Jean nom d'usage : CELLIER devient vice président du conseil de surveillance. OGLIARO Michel Pierre nom d'usage : OGLIARO devient membre du conseil de surveillance. LECOEUR Edouard Nicolas Alexandre nom d'usage : LECOEUR devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- LEVEQUE Louis Antoine nom d'usage : LEVEQUE n'est plus membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN n'est plus vice président du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION : BOURRIER Nadine Jeanne nom d'usage : JACQUIER n'est plus représentant permanent; HALICHE Ouiza nom d'usage : LOUNIS devient représentant permanent. BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN n'est plus membre du conseil de surveillance. PAVOUX Maurice Raoul nom d'usage : PAVOUX n'est plus membre du conseil de surveillance. FOLIGUET Magali nom d'usage : FOLIGUET devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- LARCHER Sophie Monique Cécile Marie nom d'usage : HAMMAL n'est plus membre du conseil de surveillance. CELLIER Jérôme Pierre Jean nom d'usage : CELLIER devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance METROPOLE DE LYON : VESSILLER Béatrice Odette nom d'usage : VESSILLER n'est plus représentant permanent; MARION Richard nom d'usage : MARION devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- VIDAL Guy nom d'usage : VIDAL n'est plus président du directoire. VIDAL Guy nom d'usage : VIDAL n'est plus membre du directoire. LINAGE Philippe nom d'usage : LINAGE devient président du directoire. LINAGE Philippe nom d'usage : LINAGE devient membre du directoire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- VIDAL Guy nom d'usage : VIDAL devient membre du directoire. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance 1001 VIES HABITAT SA d'HLM à direct et cons. surv. : NAGEL Philippe Jean-François nom d'usage : NAGEL n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Virginie Valérie Florence nom d'usage : CHABERT devient représentant permanent. LARCHER Sophie Monique Cécile Marie nom d'usage : HAMMAL devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- GUILLON Xavier Robert Alain nom d'usage : GUILLON n'est plus membre du conseil de surveillance
- Tribunal
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- LORENZIN Sergio nom d'usage : LORENZIN n'est plus membre du conseil de surveillance. ROSELLO Sébastien nom d'usage : ROSELLO n'est plus membre du conseil de surveillance. PAVOUX Maurice Raoul nom d'usage : PAVOUX devient membre du conseil de surveillance. BADACHE Samia nom d'usage : BADACHE devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance 1001 VIES HABITAT SA d'HLM à direct et cons. surv
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAUMARTIN-ROESCH Anik nom d'usage : CHAUMARTIN-ROESCH n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FCN devient commissaire aux comptes titulaire. FCF devient commissaire aux comptes suppléant
Rectifie l’avis BODACC B n°20180179, annonce 4218 du 20 sept. 2018, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN devient vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus membre du conseil de surveillance. BRUNET Nicolas Vincent Roger nom d'usage : BRUNET n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance LOGEMENT FRANCAIS SA à directoire et à conseil de s : OGLIARO Michel Pierre nom d'usage : OGLIARO n'est plus représentant permanent; NAGEL Philippe Jean-François nom d'usage : NAGEL devient représentant permanent. ASTRIA n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 SOLENDI n'est plus membre du conseil de surveillance. ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SASU devient membre du conseil de surveillance. BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN devient membre du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- GAILLARD François nom d'usage : GAILLARD n'est plus membre du directoire. ROUX David Georges Christian nom d'usage : ROUX devient membre du directoire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- TONNEAU Pierre nom d'usage : TONNEAU n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN : GARDAS Muriel Lucienne nom d'usage : BENIER n'est plus représentant permanent; FLEUTIAUX Elisabeth Simone Henriette nom d'usage : LAROCHE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SASU : BRETIN Vincent Lucien Pierre nom d'usage : BRETIN devient représentant permanent. TAISNE Stéphane Pierre Nicolas nom d'usage : TAISNE devient membre du conseil de surveillance
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 11 oct. 2018. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN devient vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance LOGEMENT FRANCAIS SA à directoire et à conseil de s : OGLIARO Michel Pierre nom d'usage : OGLIARO n'est plus représentant permanent; NAGEL Philippe Jean-François nom d'usage : NAGEL devient représentant permanent. ASTRIA n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 SOLENDI n'est plus membre du conseil de surveillance. ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SASU devient membre du conseil de surveillance. BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN devient membre du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BECUE-PECOT Franck Philippe Eric nom d'usage : BECUE-PECOT n'est plus membre du directoire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 29 avr. 2016
- Descriptif
- Selon acte en date du 29/04/2016 enregistré le 10/05/2016 au SIE de Lyon 9ème Bordereau n° 2016/588 case n° 2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Chez OPTIGERE 105 rue de Créqui 69006 LYON
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 18 090 864,00 € — fixe
- Adresse
- 28 rue Garibaldi, 69006 Lyon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Cession de droit au bail 20000 EUR
- Activité de l’établissement
- Résiliation de droit au bail avec indemnité d'éviction
- Adresse de l’établissement
- 8 place du Marché, 69009 Lyon
- Précédent propriétaire
- Alfredo TEIXEIRA (514 168 178)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- LELIEVRE Marc Laurent André nom d'usage : LELIEVRE n'est plus membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION : LARATTE Jacques Michel nom d'usage : LARATTE n'est plus représentant permanent; BOURRIER Nadine Jeanne nom d'usage : JACQUIER devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- VERRIERE Damien Jacques Michel nom d'usage : VERRIERE n'est plus membre du conseil de surveillance. TONNEAU Pierre nom d'usage : TONNEAU devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance LOGEMENT FRANCAIS SA à directoire et à conseil de s : JOUHAUD Michel nom d'usage : JOUHAUD n'est plus représentant permanent; OGLIARO Michel Pierre nom d'usage : OGLIARO devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance METROPOLE DE LYON. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance METROPOLE DE LYON : LELIEVRE Alain Pierre Marie nom d'usage : LELIEVRE n'est plus représentant permanent; VESSILLER Béatrice Odette nom d'usage : VESSILLER devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN : GOUBET Pierre nom d'usage : GOUBET n'est plus représentant permanent; GARDAS Muriel Lucienne nom d'usage : BENIER devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- JONCART Carole Frédérique nom d'usage : JONCART n'est plus membre du conseil de surveillance. RAVIER Fernande Marie nom d'usage : RAVIER n'est plus membre du conseil de surveillance. GEVAUDAN Dominique Edouard André nom d'usage : GEVAUDAN devient membre du conseil de surveillance. ROSELLO Sébastien nom d'usage : ROSELLO devient membre du conseil de surveillance. LORENZIN Sergio nom d'usage : LORENZIN devient membre du conseil de surveillance. GAUSSEN Pierrette Magdelaine nom d'usage : GAUSSEN n'est plus membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN n'est plus vice président du conseil de surveillance. BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN n'est plus membre du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA devient vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA devient membre du conseil de surveillance. PEYVEL Pierre André Marie nom d'usage : PEYVEL devient membre du conseil de surveillance. VERRIERE Damien Jacques Michel nom d'usage : VERRIERE devient membre du conseil de surveillance. BRUNET Nicolas Vincent Roger nom d'usage : BRUNET devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNE DE GEX : DUNAND Patrice Joseph nom d'usage : DUNAND n'est plus représentant permanent; ROY Véronique Danièle Gabrielle nom d'usage : GILLET devient représentant permanent. TAVERNINI Bruno Jean Marcel nom d'usage : TAVERNINI n'est plus membre du conseil de surveillance. JORET Daniel André François Rémi nom d'usage : JORET n'est plus membre du conseil de surveillance. PARIAT Michel nom d'usage : PARIAT n'est plus membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION, D'AMENAGMENT ET DE RENOVATION DE LA REGION AIXOISE - S.A.E.M.C.A.R.R.A Sa d'économie mixte RCS 746220169, Place Maurice Mollard Hôtel de Ville 73100 AIX-LES-BAINS.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 18 090 864,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : SOLLAR SA d'HLM le Logement Alpes-Rhône Forme : Société anonyme d'Habitations à Loyer ModéréAdresse du siège : 29, boulevard Garibaldi 69006 Lyon Capital : 18 086 544 euros Numéro unique d'identification : 057 501 702Lieu d'immatriculation : RCS de Lyon Société absorbée : Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction d'Aménagement et de Rénovation de la Région Aixoise- SAEMCARRA-Forme : Société anonyme d'économie mixte Adresse du siège : Hôtel de ville, place Maurice Mollard BP 348 73103 Aix-les-BainsCapital : 457 347,05 eurosNuméro unique d'identification : 746 220 169 Lieu d'immatriculation : RCS de ChambéryEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 5 102 545 eurosPassif : 4 085 127 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 5 actions de SOLLAR pour 8 actions de SAEMCARRAMontant prévu de la prime de fusion : 169 851 eurosDate du projet commun de fusion : 20 octobre 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 22 octobre 2015 au Greffe de Chambéry et le 23 octobre 2015 au Greffe de Lyon.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 18 086 544,00 € — fixe
- Adresse
- 28 rue Garibaldi, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- HIMEUR Ouarda nom d'usage : HIMEUR n'est plus membre du conseil de surveillance. RAVIER Fernande Marie nom d'usage : RAVIER devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 18 086 544,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- RABENDA Evelyne Marie-Louise nom d'usage : RABENDA n'est plus membre du conseil de surveillance. HIMEUR Ouarda nom d'usage : HIMEUR devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET n'est plus vice président du conseil de surveillance. BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN devient vice président du conseil de surveillance. BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN devient membre du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL GENERAL DE L'AIN : NALLET Jacques nom d'usage : NALLET n'est plus représentant permanent; GOUBET Pierre nom d'usage : GOUBET devient représentant permanent. DE VANSSAY Marin nom d'usage : DE VANSSAY devient membre du directoire. HAUTEFEUILLE Gerard nom d'usage : HAUTEFEUILLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN-ROESCH Anik nom d'usage : CHAUMARTIN-ROESCH devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- CARLI Pierre Antoine nom d'usage : CARLI n'est plus président du conseil de surveillance. BRY Philippe nom d'usage : BRY devient président du conseil de surveillance. BRY Philippe nom d'usage : BRY devient membre du conseil de surveillance. CARLI Pierre Antoine nom d'usage : CARLI n'est plus membre du conseil de surveillance.
Rectifie l’avis BODACC B n°20110210, annonce 1335, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus membre du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET devient vice président du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET devient membre du conseil de surveillance. LELIEVRE Marc Laurent André nom d'usage : LELIEVRE devient membre du conseil de surveillance. BROUSSE François nom d'usage BROUSSE n'est plus membre du conseil de surveillance.
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 25 janv. 2012. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA n'est plus membre du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET devient vice président du conseil de surveillance. FRIQUET Pascal Roger nom d'usage : FRIQUET devient membre du conseil de surveillance. LELIEVRE Marc Laurent André nom d'usage : LELIEVRE devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- QUIGNON Benoît nom d'usage : QUIGNON n'est plus président du conseil de surveillance. CARLI Pierre Antoine nom d'usage : CARLI devient président du conseil de surveillance. CARLI Pierre Antoine nom d'usage : CARLI devient membre du conseil de surveillance. QUIGNON Benoît nom d'usage : QUIGNON n'est plus membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- CAUVY Patrice nom d'usage : CAUVY n'est plus membre du conseil de surveillance. CHAKIRIAN Christian nom d'usage : CHAKIRIAN n'est plus membre du conseil de surveillance. RABENDA Evelyne Marie-Louise nom d'usage : RABENDA devient membre du conseil de surveillance. JONCART Carole Frédérique nom d'usage : JONCART devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- CARLI Pierre nom d'usage : CARLI Pierre n'est plus président du conseil de surveillance. QUIGNON Benoît nom d'usage : QUIGNON Benoît devient président du conseil de surveillance. QUIGNON Benoît nom d'usage : QUIGNON Benoît devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- THIBAULT Christian nom d'usage : THIBAULT Christian n'est plus vice président du conseil de surveillance. THIBAULT Christian nom d'usage : THIBAULT Christian n'est plus membre du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA Philippe devient vice président du conseil de surveillance. TOESCA Philippe Gilbert François nom d'usage : TOESCA Philippe devient membre du conseil de surveillance. DOREL Agnès Anne Marie nom d'usage : DOREL Agnès n'est plus membre du conseil de surveillance. GUILLON Xavier Robert Alain nom d'usage : GUILLON Xavier devient membre du conseil de surveillance. LEVEQUE Louis Antoine nom d'usage : LEVEQUE Louis devient membre du conseil de surveillance. BECUE-PECOT Franck Philippe Eric nom d'usage : BECUE-PECOT Franck devient membre du directoire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- GUILLON Xavier Robert Alain nom d'usage : GUILLON Xavier n'est plus membre du directoire.. GAILLARD François nom d'usage : GAILLARD François devient membre du directoire..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- THIBAULT Christian nom d'usage : THIBAULT Christian devient vice président du conseil de surveillance.. THIBAULT Christian nom d'usage : THIBAULT Christian devient membre du conseil de surveillance.. MAHAUT Maurice nom d'usage : MAHAUT Maurice n'est plus vice président du conseil de surveillance.. SEIGNE Gerard nom d'usage : SEIGNE Gerard n'est plus membre du conseil de surveillance.. CASANOVA Pierre nom d'usage : CASANOVA Pierre n'est plus membre du conseil de surveillance.. BROUSSE François Simon Pierre nom d'usage : BROUSSE François devient membre du conseil de surveillance.. DOREL Agnès Anne Marie nom d'usage : DOREL Agnès devient membre du conseil de surveillance.. JORET Daniel André François Rémi nom d'usage : JORET Daniel devient membre du conseil de surveillance.. PARIAT Michel nom d'usage : PARIAT Michel devient membre du conseil de surveillance.. GUILLON Xavier Robert Alain nom d'usage : GUILLON Xavier devient membre du directoire..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Capital
- 12 919 104,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION.MALARTRE Sophie Danièle Andrée Eulalie nom d'usage : MALARTRE Sophie n'est plus membre du directoire..