L'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE a été créée il y a 65 ans, le 1 janv. 1961.
Sa forme juridique est SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. et son siège social est domicilié
au 10 CHEMIN DE LA LACADE, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
.
Elle possède 13 établissements en activité.
Informations légales de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
- SIREN
- 086 120 235
- SIRET (siège social)
- 086 120 235 00113
- Siège social
- 10 CHEMIN DE LA LACADE, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
- Créée le
- 1 janv. 1961
- Forme juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 53 086 120 235
- Numéro RCS
- 086 120 235 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 6 982 624,00 €
Activité de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
13 établissements en activité · 1 fermé
- 086 120 235 00113 Siège 10 CHEMIN DE LA LACADE, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00089 16 PLACE DU FOIRAIL, 65000 TARBES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00048 SAFALT 5 BD DU 122 EME RI, 12000 RODEZ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00063 120 AVENUE MARCEL UNAL, 82000 MONTAUBAN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00071 1120 ROUTE DE SAINT-GILLES, 30000 NIMES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00022 LA MILLIASSOLE, 81000 ALBI Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00097 19 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE, 66000 PERPIGNAN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00105 23 AVENUE DE LA MARNE, 32000 AUCH Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00030 430 AVENUE JEAN JAURES, 46000 CAHORS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00121 23 B AVENUE DE LERIDA, 09000 FOIX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00139 ZONE D'ACTIVITES DE SAUTES, 11800 TREBES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00147 DOMAINE DE MAURIN, 34970 LATTES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00154 25 AVENUE MARECHAL FOCH, 48000 MENDE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 086 120 235 00055 Fermé PLACE JOUINOT GAMBETTA, 46000 CAHORS Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- DOMINIQUE GRANIER Président du conseil d’administration
- FREDERIC ANDRE Directeur général délégué
- DOMINIQUE BARRAU Vice-Président
- MICHEL BAYLAC Vice-Président
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES Administrateur · 414 733 477
- CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur · 777 187 659
- COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE Administrateur · 499 269 207
- CONFEDERATION PAYSANNE MIDI PYRENEE Administrateur · 433 932 506
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE D'OCCITANIE Administrateur · 130 021 603
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE Administrateur · 181 200 023
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD Administrateur · 183 000 041
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE Administrateur · 183 200 021
- REGION OCCITANIE Administrateur · 200 053 791
- DEPARTEMENT DE L'AUDE Administrateur · 221 100 019
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Administrateur · 221 200 017
- DEPARTEMENT DU GARD Administrateur · 223 000 019
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Administrateur · 223 100 017
- DEPARTEMENT DU GERS Administrateur · 223 200 015
- DEPARTEMENT DE L'HERAULT Administrateur · 223 400 011
- TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL Administrateur · 612 007 468
- AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Administrateur · 130 006 372
- FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE MIDI PYRENEES Administrateur · 440 565 018
- CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE LANGUEDOC ROUSSILLON Administrateur · 788 857 720
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Administrateur · 492 826 417
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Administrateur · 776 916 207
- GROUPAMA MEDITERRANEE Administrateur · 379 834 906
- SARL GEC CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire · 418 696 589
- ALBOUY ASSOCIES AUDIT Commissaire aux comptes suppléant · 800 538 951
Situation financière de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Chiffre d’affaire
46 830 831 €
Résultat net
-107 018 €
C.A. / Salarié
208 601 €
Marge brut
24 115 604 €
Annonces BODACC de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 982 624,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par , AGOFROY Sabine Agnes Marine Adresse : 3 boulevard Victor 75015 Paris
- Adresse
- 10 chemin de Lacade Auzeville Tolosane, BP 22125, 31321 Castanet-Tolosan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS : IMART Céline nom d'usage : IMART n'est plus représentant permanent; DUMAS Rémi Pierre nom d'usage : DUMAS devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL : GOZAL Muriel nom d'usage : GOZAL n'est plus représentant permanent; BOUTILLIER David Germain Maurice nom d'usage : BOUTILLIER devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY n'est plus représentant permanent; CROS-PELOT Michel André Gérard nom d'usage : CROS-PELOT devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONFEDERATION PAYSANNE MIDI PYRENEE : PIRIOU Corinne nom d'usage : BOULEY n'est plus représentant permanent; MALLANTS Amandine nom d'usage : MALLANTS devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : DIBERT Bernard nom d'usage : DIBERT n'est plus représentant permanent; WENDLING Laurent nom d'usage : WENDLING devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP n'est plus représentant permanent; POUGET Alain Paul André nom d'usage : POUGET devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles : TASTAVY Jean-Charles nom d'usage : TASTAVY n'est plus représentant permanent; ASSEMAT Nicolas Bernard Jean nom d'usage : ASSEMAT devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : PALOUS Xavier nom d'usage : PALOUS n'est plus représentant permanent; DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE LANGUEDOC ROUSSILLON : LEPART Jacques nom d'usage : LEPART n'est plus représentant permanent; BERTRAND Sonia Jeanne Marie nom d'usage : BERTRAND devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : BOYER Jacques nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD : GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER n'est plus représentant permanent; SAUMADE Dominique nom d'usage : SAUMADE devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC SA à conseil d'administration RCS B 396420333, 10 Chemin de la Lacade La Pradine 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON RCS 462800574, Domaine de Maurin 34970 LATTES. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 6 982 624,00 € — fixe
- Administration
- BARRAU Dominique nom d'usage : BARRAU n'est plus président du conseil d'administration. LELIEVRE Christian nom d'usage : LELIEVRE n'est plus directeur général délégué. CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT n'est plus administrateur. CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN n'est plus administrateur. CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON n'est plus administrateur. CONSEIL GENERAL DU LOT n'est plus administrateur. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANT AGRICOLE DE L'AVEYRON n'est plus administrateur. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT n'est plus administrateur. COMMUNE DE SALVAGNAC n'est plus administrateur. CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE n'est plus administrateur. DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE n'est plus administrateur. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES n'est plus administrateur. FDSEA DU TARN ET GARONNE n'est plus administrateur. GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER devient président du conseil d'administration. GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER devient directeur général. GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER devient administrateur. ANDRE Frédéric nom d'usage : ANDRE devient directeur général délégué. BARRAU Dominique nom d'usage : BARRAU devient vice-président. BAYLAC Michel nom d'usage : BAYLAC devient vice-président. FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES devient administrateur représenté(e) par SERRES Karen nom d'usage : SERRES. CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS devient administrateur représenté(e) par IMART Céline nom d'usage : IMART. COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE devient administrateur représenté(e) par PALOUS Xavier nom d'usage : PALOUS. CONFEDERATION PAYSANNE MIDI PYRENEE devient administrateur représenté(e) par PIRIOU Corinne nom d'usage : BOULEY. CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE D'OCCITANIE devient administrateur représenté(e) par CARRETIER Denis nom d'usage : CARRETIER. CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE devient administrateur représenté(e) par BARRAU Dominique nom d'usage : BARRAU. CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD devient administrateur représenté(e) par GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER. CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE devient administrateur représenté(e) par BAYLAC Michel nom d'usage : BAYLAC. DEPARTEMENT DE L'AUDE devient administrateur représenté(e) par GINIES Alain nom d'usage : GINIES. DEPARTEMENT DE L'AVEYRON devient administrateur représenté(e) par ANGLARS Jean-Claude nom d'usage : ANGLARS. DEPARTEMENT DU GARD devient administrateur représenté(e) par DELL'ANNA Marisa nom d'usage : GIANNACCINI. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS. DEPARTEMENT DU GERS devient administrateur représenté(e) par GENDRE Bernard nom d'usage : GENDRE. DEPARTEMENT DE L'HERAULT devient administrateur représenté(e) par RUIZ Dominique nom d'usage : NURIT. FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par GAY Serge nom d'usage : GAY. CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE LANGUEDOC ROUSSILLON devient administrateur représenté(e) par LEPART Jacques nom d'usage : LEPART. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC devient administrateur représenté(e) par BOYER Jacques nom d'usage : BOYER. Caisse de Crédit Agricole Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 devient administrateur représenté(e) par GARRIGUES Pierre nom d'usage : GARRIGUES. CRAMA MEDITERRANEE devient administrateur représenté(e) par TASTAVY Jean-Charles nom d'usage : TASTAVY. Société à responsabilité limitée ALBOUY ASSOCIES AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
- Adresse
- 10 Chemin de Lacade, Auzeville Tolosane, BP 22125, 31321 Castanet-Tolosan cedex
- Activité de l’établissement
- Intervenir sur le marché foncier rural selon les dispositions du titre IV du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime afin de remplir les missions définies à l'article L.141-1 du même Code en Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, PyrénéesOriantales, Tarn et Tarn et Garonne.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Début d’activité
- 1 janv. 2017
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Albi du 13/02/2017, la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC (SAFER GHL), société anonyme au capital de 1 385 648 euros, dont le siège est 10 chemin de la Lacade, La Pradine à Auzeville Tolosane (31320), immatriculée au rcs de Toulouse sous le n° 396 420 333, la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON), société anonyme au capital de 4 796 320 euros, dont le siège est Domaine de Maurin à Lattes (34970), immatriculée au rcs de Montpellier sous le n° 462 800 574 et la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AVEYRON LOT TARN (SAFALT), société anonyme au capital de 801 296 euros, dont le siège est Maison des Agriculteurs, La Milliassolle à Albi (81000), immatriculée au rcs d'Albi sous le n° 086 120 235 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SAFER GHL et de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON par la SAFALT. Les éléments d'actifs de la SAFER GHL et de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON s'élèvent au 31 décembre 2016 à 36 857 736.51 euros et le passif pris en charge à la même date à 25 688 737.92 euros, soit un actif net de 11 168 998.59 euros. Préalablement à la fusion, la SAFALT augmentera son capital par incorporation de comptes courants de 300 112 euros pour le porter de 801 296 euros à 1 101 408 euros divisé en 68 838 actions de 16 euros l'une. Pour rémunérer les apports effectués, la SAFALT augmentera son capital de 6 181 472 euros pour le porter de 1 101 408 euros à 7 282 880 euros, par création de 386 342 actions de 16 euros directement attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées à raison de 1 action de la SAFALT pour 1 action de la SAFER GHL, l'absorption de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON se faisant elle appliquer une parité de 10/16 ; le nombre d'actions obtenu sera arrondi à l'entier inférieur immédiat, la différence constituant un rompu, fera l'objet d'un remboursement. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01 janvier 2017. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 11 168 998.59 euros, et la valeur nominale des actions créées par la SAFALT, au titre de l'augmentation du capital, (soit 6 181 472 euros) égale en conséquence, à 4 987 526.59 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la SAFALT et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des greffes des tribunaux de commerce de Toulouse le 20 février 2017, de Montpellier le 20 février 2017 et d'Albi le 16 février 2017.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 801 296,00 € — fixe
- Adresse
- Maison des Agriculteurs la Milliassolle, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard ; Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT ; Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIE Léopold ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain ; Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAFER GARONNE PERIGORD, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), rue Pechaubot 47000 Agen (RCS AGEN (4701) 026 220 137)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 801 296,00 € — fixe
- Activité
- Dans les départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn -et-Garonne, améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaire, de concourir à la diversité des paysages à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIER Léopold Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Projet de dévolution : Par acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 23/10/15, la SAFER GARONNE PERIGORD dit " SOGAP ", SA en liquidation au capital de 928 768 euros dont le siège social est rue de Péchabout 47000 AGEN immatriculée au RCS de AGEN sous le n°026 220 137, la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE dit " SAFER AA ", SA au capital de 928 000 euros, dont le siège social est 18 avenue Sallenave CS 90605 64006 PAU, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 096 380 373 et la SAFER AVEYRON LOT TARN dit " SAFALT ", SA au capital de 519 568 euros, dont le siège social est à La Milliassolle, 96 rue des Agriculteurs 81011 ALBI cedex 9, immatriculée au RCS d'ALBI sous le n° 086 120 235, ont établi le projet de dévolution de la " SOGAP " au profit de " SAFER AA " et " SAFALT ". L'estimation totale des biens et droits dévolus par la " SOGAP " s'élève à la somme de 21 830 346 euros. Le passif pris en charge par les sociétés bénéficiaires au titre de la dévolution s'élève à la somme de 18 501 123 euros. Le bilan de la " SOGAP " est réparti au profit des sociétés bénéficiaires conformément aux clés de répartition définies par les parties. Les sociétés bénéficiaires seront propriétaires et prendront possession des biens et droits apportés au titre de dévolution à compter du jour de la réalisation définitive de cette dernière, soit au plus tard à compter du 1er janvier 2016. Le projet de dévolution a été déposé pour chacune des sociétés auprès des greffes du tribunal de commerce d'Agen le 1er décembre 2015, de Pau le 3 décembre 2015, et d' Albi le 4 décembre 2015.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 519 568,00 € — fixe
- Adresse
- Maison des Agriculteurs la Milliassolle, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SAD) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE, JEAN, RENE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR Commissaire aux comptes titulaire : COMBES Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Laurent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN () représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN (). Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS (). Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA (). Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON () représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT () représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON (). Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES () représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT (). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.