L'entreprise TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL a été créée il y a 65 ans, le 1 janv. 1961.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses et son siège social est domicilié
au 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
- SIREN
- 612 007 468
- SIRET (siège social)
- 612 007 468 00038
- Siège social
- 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
- Créée le
- 1 janv. 1961
- Céssée le
- 13 mai 2024
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 14 612 007 468
- Numéro RCS
- 612 007 468 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 1 390 256,00 €
Activité de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 612 007 468 00038 Siège TERRES D'EUROPE-SCAFR Fermé 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
- 612 007 468 00020 TERRES D'EUROPE SCAFR Fermé 3 RUE DE TURIN, 75008 PARIS Activités d'architecture (74.2A)
Dirigeants
- GILLES Flandin Autre
- MURIEL Gozal Président du directoire
- EMMANUEL Hyest Président du conseil de surveillance
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (etablissement public) Membre du conseil de surveillance
- CREDIT AGRICOLE SA Membre du conseil de surveillance · 784 608 416
- ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE Membre du conseil de surveillance
- CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE Membre du conseil de surveillance
- JEUNES AGRICULTEURS (syndicat professionnel) Membre du conseil de surveillance
- FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL Membre du conseil de surveillance
- SACAM PARTICIPATIONS Membre du conseil de surveillance · 421 023 482
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES Membre du conseil de surveillance
- AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Membre du conseil de surveillance
- CRAIGHERO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 815 376 900
Situation financière de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
151 841 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (N° RNA : W751011334) Forme : Association Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Société absorbee : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 91 rue Fg St-Honore 75008 Paris Capital : 1390256.00 EUR Numéro unique d'identification : 612007468 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15011712.00 EUR - passif de 8537606.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant- Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 09.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL : 12.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (612 007 468)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : EMERGENCE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CRAIGHERO ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : ECO
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Maillet, Christophe
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Boutillier, David
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance SACAM PARTICIPATIONS représenté par , Boutillier David Adresse : 5 rue Jasmin 75016 Paris
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance JEUNES AGRICULTEURS (syndicat professionnel) représenté par , Meyer Pierre Adresse : 99 rue Wolgantzen 68600 Dessenheim
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE ; Membre du conseil de surveillance partant : EGIS INTERNATIONAL
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Date de l'acte : 21/12/2020 Enregistré le 23/12/2020 à SDE PARIS SAINT LAZARE Dossier 2020 00057308 Référence 7564P61 2020 A 20715 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au fonds cédé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris pour la validité, Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris pour la correspondance.
- Publicité légale
- La Loi, 24 déc. 2020
- Forme juridique
- Association
- Capital
- 0,00 € — fixe
- Adresse
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Bureau d'études
- Adresse de l’établissement
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (612 007 468)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : BDPA - SCET AGRI représenté par Mr TORRION Jean-Charles né le 23 05 1956 à Perpignan - 66 - nationalité Française- demeurant 65 rue du Moulin des Prés 75013 Paris ; nomination du Membre du conseil de surveillance : EGIS INTERNATIONAL représenté par Mosser Julien Adresse : 70 rue des Cerisiers 92700 Colombes
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Levesque, Robert ; nomination du Membre du directoire : Maillet, Christophe ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Masse, Francis ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Flandin, Gilles
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par , Le Moing Stéphane Adresse : 11 rue des Épinettes 94410 Saint-Maurice, Leyssenne Christophe Adresse : La Chapelle 87380 Château-Chervix
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ; nomination du Membre du conseil de surveillance : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par Prieur Anne Adresse : 56 avenue Garibaldi 87000 Limoges
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance JEUNES AGRICULTEURS (syndicat professionnel) représenté par , Perdereau Charles Adresse : ferme de Rouilly 45520 Gidy
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (etablissement public) représenté par , Reboux Linda Adresse : 17 rue Keller 75011 Paris
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL représenté par , Versluys Sylvain Adresse : 23 rue Notre Dame 60480 Thieux
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Vice-président partant : Barge, Lucien ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Masse, Francis
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE représenté par Triquet Odet Adresse : Lieudit Jesson 86400 Blanzay
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par , Laporte Edith nom d'usage : Dorieux Adresse : 82 avenue Foch 94120 Fontenay-sous-Bois ; modification du Membre du conseil de surveillance FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par , Bies-Pere Henri Adresse : 350 Camin deu Parsan d'Ourbère 64460 Montaner
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CREDIT AGRICOLE SA représenté par , Roubin Jean-Christophe Adresse : 114 rue de Vaugirard 75006 Paris
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE représenté par Vasseur Guy Adresse : La Touche 41120 Sambin, Beaupère François Adresse : Le Champ Blanc 61 chemin de la Forêt 49770 La Membrolle-sur-Longuenée
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (etablissement public) représenté par , Nef Anatole Adresse : 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris Cedex 13
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par , Battaglia Stéphane Adresse : 8 rue Nollet 75017 Paris
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance JEUNES AGRICULTEURS (syndicat professionnel) représenté par , Richard Sébastien Adresse : 73 Grand'Rue 67220 Steige
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (etablissement public) représenté par , Jouyet Jean-Pierre Adresse : 74 rue Raynouard 75016 Paris, Conruyt Sandrine nom d'usage : Moryas Adresse : 4 rue de la Sorbonne 91510 Lardy
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire partant : Heimann, Michel, nomination du Président du directoire : Gozal, Muriel
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par Dupont Pascale nom d'usage : Teixeira Adresse : 71 rue Clémenceau 95270 Viarmes
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CREDIT AGRICOLE SA représenté par , Fayolle Pierre Adresse : La Faurie 38610 Venon
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Vice-Président : Barge, Lucien, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Compiegne, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : FNSafer représenté par Menonville Franck Adresse : 4 route de Lavincourt 55500 Stainville
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Président du Directoire partant : Barbaroux, André, nomination du Président du Directoire : Heimann, Michel, Président du conseil de surveillance partant : Thevenot, Andre, nomination du Président du conseil de surveillance : Hyest, Emmanuel, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Lentaigne De Logiviere, Veronique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ECO
- Adresse
- 91 rue Fg St-Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : SACAM - SOCIETE COOPERATIVE AUXILIAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL représentée par MR VALOT Alexandre né le 22 04 1975 à WISSEMBOURG -67 - nationalité Française- demeurant 61 bld de Vaugirard 75015 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : SACAM PARTICIPATIONS représentée par MIGAULT, Catherine, Adresse : 1 rue Mozart 92160 Antony
- Adresse
- 91 rue du Fbg St Honore, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 390 256,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE représentée par , modification du Membre du conseil de surveillance JEUNES AGRICULTEURS (syndicat professionnel) représentée par , modification du Membre du conseil de surveillance SACAM - SOCIETE COOPERATIVE AUXILIAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL représentée par , modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (etablissement public) représentée par , Commissaire aux comptes titulaire partant : Laprun, Charles-Henry, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EMERGENCE, modification du Commissaire aux comptes suppléant De Lentaigne De Logiviere, Veronique.
- Adresse
- 91 rue du Fbg St Honore, 75008 Paris