L'entreprise COMMUNE DE PETIT-CAUX a été créée il y a 10 ans, le 1 janv. 2016.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 3 RUE DU VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX
.
Elle possède 34 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE PETIT-CAUX
- SIREN
- 200 056 943
- SIRET (siège social)
- 200 056 943 00018
- Siège social
- 3 RUE DU VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX
- Créée le
- 1 janv. 2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 25 200 056 943
- Numéro RCS
- 200 056 943 R.C.S. DIEPPE
Activité de COMMUNE DE PETIT-CAUX
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air - IDCC 1631
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
34 établissements en activité · 10 fermés
- 200 056 943 00018 Siège MAIRIE 3 RUE DU VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00349 LOTISSEMENT SAINT-QUENTIN 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 056 943 00059 COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL LE GRAND PL DE L'EGLISE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00042 COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE SUR MER PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00463 ECOLE PRIMAIRE LA PREUVE PAR 9 RUE JEANINE BRIANCON, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00067 COMMUNE DELEGUEE DE BIVILLE SUR MER RTE DE L'EGLISE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00075 COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT RUE DU CHATEAU, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00083 COMMUNE DELEGUEE DE BRUNVILLE LE BOURG, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00091 COMMUNE DELEGUEE DE DERCHIGNY 5 GRANDE RUE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00109 COMMUNE DELEGUEE DE GLICOURT 10 RUE DE L'ANCIENNE ABAYE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00117 COMMUNE DELEGUEE DE GOUCHAUPRE 1 GRANDE RUE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00125 COMMUNE DELEGUEE DE GRENY RUE DU CLOS HARDY, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00133 COMMUNE DELEGUEE DE GUILMECOURT RUE SAINT PIERRE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00141 COMMUNE DELEGUEE D'INTRAVILLE 38 RUE DU TILLEUL, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00158 COMMUNE DELEGUEE DE PENLY LE VILLAGE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00166 COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE 1 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00240 ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL RUE LOIC DUBIGEON, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00182 COMMUNE DELEGUEE DE TOCQUEVILLE SUR EU 2 PL SAINT SAUVEUR, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00190 COMMUNE DELEGUEE DE TOURVILLE LA CHAPELLE RUE DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00208 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CARAVELLE PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00414 MULTI ACCUEIL POMME D'API 3 VENELLE DES BAMBINS, 76370 PETIT-CAUX Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 200 056 943 00406 HALTE-GARDERIE LA MAISON DE L'ENFANT RUE DU CALVAIRE, 76370 PETIT-CAUX Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 200 056 943 00034 COMMUNE DELEGUEE D'AUQUEMESNIL LE BOURG, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00174 COMMUNE DELEGUEE DE SAINT QUENTIN AU BOSC RUE DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00257 ECOLE ELEMENTAIRE LES HIRONDELLES 2 RUE DE L'EGLISE, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00265 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX 1 LE BOCAGE, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00273 LE GROUPE SCOLAIRE LE VENT MARIN RUE DES HARES, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00281 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS RUE DES PAPILLONS, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00380 ENFANCE-JEUNESSE ET SPORT 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 200 056 943 00307 CAMPING MUNICIPAL DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE LES GOELANDS, 76370 PETIT-CAUX Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
- 200 056 943 00372 LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 200 056 943 00356 LOTISSEMENT II GUILMECOURT 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 056 943 00331 LOTISSEMENT SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 056 943 00026 COMMUNE DELEGUEE D'ASSIGNY LE BOURG, 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 056 943 00323 ZA BIVILLE-SUR-MER Fermé 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 056 943 00364 LOTISSEMENT INTRAVILLE Fermé 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 056 943 00315 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 23 RUE DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 056 943 00299 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G BRASSENS Fermé RUE DES PAPILLONS, 76370 PETIT-CAUX Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 200 056 943 00398 ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (OM) (UTOM) Fermé 3 RUE VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 200 056 943 00448 LOTISSEMENT BRACQUEMONT Fermé 3 RUE DU VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 056 943 00216 ECOLE MATERNELLE LA CARAVELLE Fermé PL DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUX Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 200 056 943 00422 LOTISSEMENT GOUCHAUPRE Fermé 3 RUE DU VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 056 943 00224 CAMPING MUNICIPAL DE BERNEVAL-LE-GRAND Fermé AV CAPTAIN PORTEOUS, 76370 PETIT-CAUX Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
- 200 056 943 00232 ECOLE MATERNELLE LES P'TITS MOUSSES Fermé RUE LOIC DUBIGEON, 76370 PETIT-CAUX Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Département
- 76
- Début d’activité
- 4 avr. 2016
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Scp Tesson Et Le Long Notaires Associés 3 rue Jules Ferry 76200 Dieppe
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : BEAUCAMP Régine, Monique, Antoinette né(e) NIGAUD
- Adresse
- 56 avenue du Capitaine Porthéous, 76370 Berneval-le-Grand
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60200 Euros.
- Activité de l’établissement
- L'exploitation sous toutes ses formes de tous terrains aménagés de camping et de caravanage
- Adresse de l’établissement
- 56 avenue du Capitaine Porthéous, 76370 Berneval-le-Grand
- Précédent propriétaire
- COMMUNE DE PETIT CAUX (200 056 943)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Département
- 76
- Début d’activité
- 4 avr. 2016
- Descriptif
- Acte notarié de Maître Isabelle RAIMBOURG, membre de la SCP Guillaume GRENET, Anne-Cécile DEMARES, Isabelle RAIMBOURG, titulaire d'un office notarial à YERVILLE 76760, avenue du Général de Gaulle, en date du 04/04/2016 Adresse de la COMMUNE DE PETIT CAUX, vendeur : PETIT CAUX 76370, Hôtel de Ville, 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne Siège social de la société LE VAL BOISE, SAS , acquéreur : 76370 BERNEVAL LE GRAND, 56 avenue du Capitaine Porthéous Délai pour les oppositions : 10 jours
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- en l'étude de Maître Claudine TESSON, notaire à DIEPPE, 3 rue Jules Ferry
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 56 avenue du Capitaine Porthéous, 76370 Berneval-le-Grand
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60200 Euros.
- Activité de l’établissement
- Camping
- Adresse de l’établissement
- 56 avenue du Captain Porthéous, 76370 Berneval-le-Grand
- Précédent propriétaire
- COMMUNE DE PETIT CAUX (200 056 943)