L'entreprise COMMUNE DE SEINE PORT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SEINE PORT
- SIREN
- 217 704 477
- SIRET (siège social)
- 217 704 477 00017
- Siège social
- 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 27 217 704 477
- Numéro RCS
- 217 704 477 R.C.S. MELUN
Activité de COMMUNE DE SEINE PORT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-et-Marne (77) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 217 704 477 00017 Siège MAIRIE 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT Administration publique générale (84.11Z)
- 217 704 477 00033 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 12 RUE PAVEE, 77240 SEINE-PORT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 704 477 00041 ECOLE ELEMENTAIRE LA CHESNAIE 22 RUE DESMAZURES MENTIENNE, 77240 SEINE-PORT Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 704 477 00025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINTE ASSISE Fermé CENTRE RADIO ELECTRIQUE, 77240 SEINE-PORT Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 704 477 00058 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT (36.00Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SEINE PORT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SEINE PORT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Département
- 77
- Début d’activité
- 10 juil. 2025
- Descriptif
- Acte en date du 10/07/2025 enregistré au sie de melun le 15/07/2025 sous le numéro dossier 202500024729 référence 7704P01 2025A1259 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 bis Rue de Melun la baronnie 77240 Seine-Port
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maitre Aurélie PAUCK 160 Rue Grande 77300 Fontainebleau Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- mesinfos.fr, 23 juil. 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 Rue René Viviani, 77240 Seine-Port
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 225000.00 euros
- Activité de l’établissement
- restaurant, bar, débit de tabac, presse bureau de validation du loto et vente de jeux instantanés
- Adresse de l’établissement
- 2 Rue René Viviani, 77240 Seine-Port
- Précédent propriétaire
- COMMUNE DE SEINE PORT (217 704 477)