L'entreprise COMMUNE DE BUSSIERE GALANT a été créée il y a 43 ans, le 1 janv. 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PL DE LA MAIRIE, 87230 BUSSIERE-GALANT
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
- SIREN
- 218 702 702
- SIRET (siège social)
- 218 702 702 00018
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 87230 BUSSIERE-GALANT
- Créée le
- 1 janv. 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 21 218 702 702
- Numéro RCS
- 218 702 702 R.C.S. LIMOGES
Activité de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Vienne (87) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels - IDCC 1790
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
6 établissements en activité · 1 fermé
- 218 702 702 00018 Siège MAIRIE PL DE LA MAIRIE, 87230 BUSSIERE-GALANT Administration publique générale (84.11Z)
- 218 702 702 00042 ECOLE MATERNELLE ROUTE DE DOURNAZAC, 87230 BUSSIERE-GALANT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 702 702 00059 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PLACE CHARLES DE GAULLE, 87230 BUSSIERE-GALANT Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 702 702 00075 SERVICE D'ASSAINISSEMENT PL DE LA MAIRIE, 87230 BUSSIERE-GALANT (37.00Z)
- 218 702 702 00091 CAMPING MUNICIPAL LES RIBIERES 87230 BUSSIERE-GALANT Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
- 218 702 702 00109 ESPACE HERMELINE PL DE LA MAIRIE, 87230 BUSSIERE-GALANT Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- 218 702 702 00083 SERVICE DES ORDURES MENAGERES Fermé PL DE LA MAIRIE, 87230 BUSSIERE-GALANT Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
5 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Descriptif
- Mise en activité de la société Copie authentique du 30/09/2015 Precedent proprietaire : Commune de Bussiere Galant le bourg 87230 Bussiere Galant
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- MAITRE MARTINE BONDOUX 49, avenue François Mitterand BP 7 87230 Chalus
- Publicité légale
- LE NOUVELLISTE, 22 oct. 2015
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : BERNARD Cyprien
- Adresse
- avenue des Pradelles, 87230 Bussiere Galant
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Bar restaurant traiteur
- Adresse de l’établissement
- avenue des Pradelles, 87230 Bussiere Galant
- Précédent propriétaire
- COMMUNE DE BUSSIERE GALANT (218 702 702)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 1 mai 2009
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Maître Martine BONDOUX 27 av François Mitterrand 87230 Châlus
- Publicité légale
- le courrier français, 30 oct. 2009
- Forme juridique
- Collectivité locale
- Adresse
- le Bourg, 87230 Bussiere Galant
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35899,1 Euros.
- Activité de l’établissement
- Parcours d'aventures en fôret
- Adresse de l’établissement
- Zone de Loisirs, 87230 Bussiere Galant
- Précédent propriétaire
- Emmanuel Robert Paul-Marie POZZERA (400 442 372)