L'entreprise COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 31 RUE BIENVENU MARTIN, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
- SIREN
- 218 903 375
- SIRET (siège social)
- 218 903 375 00051
- Siège social
- 31 RUE BIENVENU MARTIN, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 58 218 903 375
- Numéro RCS
- 218 903 375 R.C.S. AUXERRE
Activité de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Yonne (89) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 1 fermé
- 218 903 375 00051 Siège 31 RUE BIENVENU MARTIN, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX Administration publique générale (84.11Z)
- 218 903 375 00028 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 903 375 00036 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1 RUE DR TARDIEUX, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 903 375 00044 SERVICE DES EAUX 31 RUE BIENVENU MARTIN, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX (36.00Z)
- 218 903 375 00010 MAIRIE Fermé 1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX Administration publique générale (84.11Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AUXERRE
- Département
- 89
- Date d’immatriculation
- 5 mai 2023
- Descriptif
- Suivant acte reçu par Me Emilie BERARDO notaire à MALIGNY le 2 septembre 2026, enregistré au SPF de l'Yonne, le 14 septembre 2026, dossier 2026 00026267 référence 8904P01 2026 N01065, achat d'un fonds de commerce de débit de tabacs, presse, librairie, papeterie, fournitures de bureau, journaux, bimbeloterie, boissons à emporter, loterie, articles pour fumeurs, tabletterie, objets de décoration, articles cadeaux, confiserie moyennant le prix de 65 000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernières insertion ci-dessus.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
- Date d’effet
- 2 sept. 2026
- Oppositions
- en l'étude de Me BERARDO, notaire 96 grande rue 89800 MALIGNY
- Publicité légale
- Terres de Bourgogne, 25 sept. 2026
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 65000,00 euros.
- Adresse de l’établissement
- 4 rue de Gouaix, 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Précédent propriétaire
- STIEE (798 167 318)
- Précédent propriétaire
- COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX (218 903 375)