L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE a été créée il y a 27 ans, le 16 déc. 1998.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI
.
Elle possède 9 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- SIREN
- 246 701 080
- SIRET (siège social)
- 246 701 080 00011
- Siège social
- 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI
- Créée le
- 16 déc. 1998
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 42 246 701 080
- Numéro RCS
- 246 701 080 R.C.S. SAVERNE
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Bas-Rhin (67) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
9 établissements en activité
- 246 701 080 00011 Siège 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI Administration publique générale (84.11Z)
- 246 701 080 00029 SERVICE EAU 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI (36.00Z)
- 246 701 080 00037 SERVICE ASSAINISSEMENT 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI (37.00Z)
- 246 701 080 00045 ORDURES MENAGERES 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 246 701 080 00060 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
- 246 701 080 00078 ZONE D'ACTIVITES DU BRUCH - MEISTRATZHEIM 68 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 246 701 080 00086 MOBILITES 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 246 701 080 00094 PA DU THAL-PBERNAI 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 246 701 080 00102 ENERGIE 38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI Production d'électricité (35.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
- Département
- 67
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Date d’immatriculation
- 19 sept. 2024
- Début d’activité
- 1 juil. 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : PUTZER Eric ; Gérant : PUTZER Michele Aparecida
- Adresse
- 6 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 67210 Obernai
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Prise en location-gérance
- Activité de l’établissement
- l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne "rest'o".
- Adresse de l’établissement
- 6 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 67210 Obernai
- Précédent exploitant
- LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE (246 701 080)
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Département
- 67
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Début d’activité
- 2 avr. 2012
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 7 500,00 € — fixe
- Administration
- président : BOTTEMER (Jean, Marie), directeur général : BOTTEMER (Morgan)
- Adresse
- 6 rue Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, 67210 Obernai
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Activité de l’établissement
- restauration sur place
- Adresse de l’établissement
- 6 rue Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, 67210 Obernai
- Précédent propriétaire
- LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS SAINT ODILE (246 701 080)