L'entreprise PALFINGER FRANCE a été créée il y a 46 ans, le 31 juil. 1980.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers et son siège social est domicilié
au 195 RUE DE LA BIOVALLEE, 26250 LIVRON-SUR-DROME
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de PALFINGER FRANCE
- SIREN
- 302 607 700
- SIRET (siège social)
- 302 607 700 00135
- Siège social
- 195 RUE DE LA BIOVALLEE, 26250 LIVRON-SUR-DROME
- Créée le
- 31 juil. 1980
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 15 302 607 700
- Numéro RCS
- 302 607 700 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 1 000 000,00 €
Activité de PALFINGER FRANCE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - IDCC 1404
Établissements Tous
3 établissements en activité · 7 fermés
- 302 607 700 00135 Siège 195 RUE DE LA BIOVALLEE, 26250 LIVRON-SUR-DROME Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 302 607 700 00051 PALFINGER FRANCE DIV CUTTAZ EQUIPEMENT 27 RUE DU JOURDIL, 74000 ANNECY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 302 607 700 00077 24 AVENUE CONDORCET, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 302 607 700 00044 Fermé PARC D'AFFAIRES, 69970 CHAPONNAY (51.8M)
- 302 607 700 00069 Fermé QUAI BLACHERONDE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
- 302 607 700 00085 Fermé 125 RUE DE ROCHE COLOMBE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 302 607 700 00093 Fermé 1ERE AVENUE, 06510 CARROS Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (45.20B)
- 302 607 700 00101 Fermé VALPARC - LES MOUILLES, 74330 POISY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 302 607 700 00119 Fermé 29 AVENUE DES TOURONDES, 82300 CAUSSADE Fabrication de carrosseries et remorques (29.20Z)
- 302 607 700 00127 Fermé RUE DE BELLOY, 95560 MONTSOULT Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- MATHIAS VINCENT Administrateur
- COMPAGNIE GENERALE VINCENT Président de SAS · 341 798 551
- PALFINGER EMEA GMBH Administrateur
- MAZARS & SEFCO Commissaire aux comptes titulaire · 341 030 740
Situation financière de PALFINGER FRANCE
Chiffre d’affaire
198 930 434 €
Résultat net
13 622 432 €
C.A. / Salarié
2 670 207 €
Marge brut
53 049 312 €
Annonces BODACC de PALFINGER FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- VINCENT François André nom d'usage : VINCENT n'est plus directeur général. MAZZANTI Marco Igor nom d'usage : MAZZANTI n'est plus directeur général. VINCENT Mathias Jean nom d'usage : VINCENT n'est plus directeur général. VINCENT Armand Aimé nom d'usage : VINCENT n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PALFINGER EMEA GMBH : nouvelle identité : KARRER Norbert nom d'usage : KARRER
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée SOCIETE DE MATERIELS VINCENT n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PALFINGER EMEA GMBH : STURM Gerhard nom d'usage : STURM n'est plus représentant permanent; KARRET Norbert nom d'usage : KARRET devient représentant permanent. VINCENT Mathias Jean nom d'usage : VINCENT devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 195 Rue De la Biovallée, 26250 Livron-sur-Drôme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2017, la société PALFINGER FRANCE, SAS au capital d' 1 000 000 €, dont le siège social est à Etoile sur Rhône (26800), 125, rue de la Roche Colombe, immatriculée sous le n° 302 607 700 RCS Romans et la société ACI - AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE, SAS au capital de 165 000 €, dont le siège social est à Artigues près Bordeaux (33370), avenue Descartes Z.I. d'Artigues, immatriculée sous le n° 343 803 300 RCS Bordeaux, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (article L. 236-16 à L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société PALFINGER FRANCE ferait apport à la société ACI - AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE de la branche complète et autonome d'activité " d'achat, vente, de matériels et machines agricoles, forestiers ou de manutention " dépendant de son établissement sis à ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370) - Avenue Descartes - Z.I. Artigues" dont l'actif est évalué à 120 000 € et dont le passif est nul, soit un actif net apporté de 120 000 €. Il est expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société ACI - AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE seule, sans solidarité de la société PALFINGER FRANCE. En rémunération de cet apport, la société ACI - AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE augmenterait son capital de 52 368 € par la création de 8 728 actions d'une valeur nominale de 6 € chacune, entièrement libérées et attribuées à la société PALFINGER FRANCE. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 120 000 € et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société ACI-AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE, au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 52 368 € égale en conséquence, à 67 632 € constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société ACI- AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société ACI- AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, L 236-21, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans pour la société PALFINGER FRANCE, le 30 juin 2017, et au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux pour la société ACI- AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE, le 03 juillet 2017. Pour avis, le représentant légal.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 125 rue de Roche Colombe, 26800 Étoile-sur-Rhône
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Achat, vente, importation, exportation, location, entretien, réparation, montage de tous véhicules ou matériels notamment industriels
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PALFINGER EMEA GMBH : STROBICHLER Félix nom d'usage : STROBICHLER n'est plus représentant permanent; STURM Gerhard nom d'usage : STURM devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SOCIETE PALFINGER AG n'est plus administrateur. PALFINGER EMEA GMBH devient administrateur représenté(e) par STROBICHLER Félix nom d'usage : STROBICHLER.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE n'est plus président. Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE VINCENT devient président représenté(e) par FRAISSE Emilie nom d'usage : FRAISSE. FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE n'est plus président du conseil d'administration. FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE VINCENT devient président du conseil d'administration représenté(e) par FRAISSE Emilie nom d'usage : FRAISSE. Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE VINCENT devient administrateur représenté(e) par FRAISSE Emilie nom d'usage : FRAISSE.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE n'est plus directeur général. VINCENT François André nom d'usage : VINCENT n'est plus directeur général délégué. VINCENT François André nom d'usage : VINCENT devient directeur général. MAZZANTI Marco Igor nom d'usage : MAZZANTI n'est plus directeur général délégué. MAZZANTI Marco Igor nom d'usage : MAZZANTI devient directeur général. VINCENT Mathias Jean nom d'usage : VINCENT n'est plus directeur général délégué. VINCENT Mathias Jean nom d'usage : VINCENT devient directeur général. VINCENT Armand Aimé nom d'usage : VINCENT n'est plus directeur général délégué. VINCENT Armand Aimé nom d'usage : VINCENT devient directeur général. FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE devient président du conseil d'administration.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- VINCENT Armand Aimé nom d'usage : VINCENT devient directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ETOILE SUR RHONE du 4 février 2013, la société PALFINGER FRANCE, SA au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800) 125, rue de la Roche Colombe, immatriculée sous le numéro 302 607 700 RCS ROMANS, et la société GUIMA FRANCE, SAS au capital de 250 000 euros, dont le siège social est à CAUSSADE (82300) 29 A , avenue des Tourondes, immatriculée sous le numéro 588 203 141 RCS MONTAUBAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GUIMA FRANCE par la société PALFINGER FRANCE, à laquelle la société GUIMA France ferait apport de la totalité de son actif évalué à 9 442 094,67 euros euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 8 402 382,98 euros , soit un apport net de 1 039 711,69 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013, les opérations de la société GUIMA FRANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société PALFINGER FRANCE. La société PALFINGER FRANCE absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société GUIMA FRANCE, absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société GUIMA FRANCE contre des actions de la société PALFINGER FRANCE, ni à aucune augmentation de capital de la société PALFINGER FRANCE. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par la Loi. Le projet de fusion établi le 4 février 2013 a été déposé le 5 février 2013, au nom de la société PALFINGER FRANCE au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS et le 5 février 2013 au nom de la société GUIMA France au greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 125 rue de Roche Colombe, 26800 Étoile-sur-Rhône
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA à conseil d'administration GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CARPENTIER Jean-Luc nom d'usage : CARPENTIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUERIN Francois nom d'usage : GUERIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 29 mai 2012
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 2012, la société PALFINGER FRANCE, société anonyme au capital de 1.000.000 euros dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), Zone Artisanale Basseaux, immatriculée sous le numéro 302 607 700 RCS ROMANS et la société PALFINGER SERVICE PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240), Zac de la Noue Rousseau - 24 avenue Condorcet, immatriculée sous le numéro 538 499 310 RCS EVRY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions (article L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société PALFINGER FRANCE ferait apport à la société PALFINGER SERVICE PARIS de sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente, entretien, réparation de matériels et de machines agricoles, forestiers ou de manutention, montage desdits matériels et vente de pièces détachées se rapportant à ces activités et location de véhicules industriels dépendant de l'établissement de SAINT MICHEL SUR ORGE dont l'actif est évalué à 1 994 762, 24 euros et le passif à 771 239, 18 euros soit un actif net apporté de 1 223 523, 06 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS ne serait pas garanti solidairement par la société PALFINGER FRANCE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code du commerce. En rémunération de cet apport, la société PALFINGER SERVICE PARIS augmenterait son capital de 1 223 500 euros par la création de 1 223 500 parts d'une valeur nominale de 1 euros chacune, entièrement libérées et attribuées à la société PALFINGER FRANCE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Le solde de l'apport, soit 23, 06 euros fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société PALFINGER FRANCE. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 16 mai 2012 pour la société PALFINGER FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 16 mai 2012 pour la société PALFINGER SERVICE PARIS. .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale des Basseaux 26800 Étoile-Sur-Rhône 00000 .
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- PALFINGER SERVICE PARIS (538 499 310)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 2012, la société PALFINGER FRANCE, société anonyme au capital de 1 000 000 EUR, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), Zone Artisanale Basseaux, immatriculée sous le numéro 302 607 700 RCS ROMANS et la société PALFINGER SERVICE PARIS, société à responsabilité limité au capital de 500 EUR, dont le siège social est à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240), Zac de la Noue Rousseau - 24 avenue Condorcet, immatriculée sous le numéro 538 499 310 RCS EVRY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (article L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société PALFINGER FRANCE ferait apport à la société PALFINGER SERVICE PARIS de sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente, entretien, réparation de matériels et de machines agricoles, forestiers ou de manutention, montage desdits matériels et vente de pièces détachées se rapportant à ces activités et location de véhicules industriels dépendant de l'établissement de SAINT MICHEL SUR ORGE dont l'actif est évalué à 1 994 762,24 EUR et le passif à 771 239,18 EUR, soit un actif net apporté de 1 223 523,06 EUR. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS ne serait pas garanti solidairement par la société PALFINGER FRANCE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société PALFINGER SERVICE PARIS augmenterait son capital de 1 223 500 EUR par la création de 1 223 500 parts d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, entièrement libérées et attribuées à la société PALFINGER FRANCE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Le solde de l'apport, soit 23,06 EUR fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société PALFINGER FRANCE. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2012.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans le 16 mai 2012, pour la société PALFINGER FRANCE et au greffe du tribunal de commerce d'Evry le 16 mai 2012 pour la société PALFINGER SERVICE PARIS. Pour avis, le représentant légal.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art L236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale les Basseaux, 26800 Étoile-sur-Rhône
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 11 mai 2012
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 03/05/2012, la société PALFINGER FRANCE, Société anonyme au capital de 1000000 EUR dont le siège social est ZA des Basseaux 26800 ETOILE-SUR-RHONE immatriculée sous le n° 302 607 700 RCS ROMANS et la société PALFINGER SERVICE PARIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 EUR dont le siège social est Zac de la Noue Rousseau 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE, immatriculée sous le n° 538 499 310 RCS EVRY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (article L. 236-22 et L. 236-24 du code du commerce). Aux termes de ce projet, la société PALFINGER FRANCE ferait apport à la société PALFINGER SERVICE PARIS de sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente, entretien, réparation de matériels et de machines agricoles, forestiers ou de manutention, montage desdits matériels et vente de pièces détachées se rapportant à ces activités et location de véhicules industriels dépendant de l'établissement de SAINT MICHEL SUR ORGE dont l'actif est évalué à 1994762, 24 EUR et le passif à 771239, 18 EUR, soit un actif apporté de 1223523, 06 EUR. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS ne serait pas garanti solidairement par la société PALFINGER FRANCE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce. En rémunération de cet apport, la société PALFINGER SERVICE PARIS augmenterait son capital de 1223500 EUR par la création de 1223500 parts d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, entièrement libérées et attribuées à la société PALFINGER FRANCE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Le solde de l'apport, soit 23, 06 EUR fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société PALFINGER FRANCE. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 9 mai 2012, pour la société PALFINGER FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 10 mai 2012 pour la société PALFINGER SERVICE PARIS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale des Basseaux, 26800 Étoile-sur-Rhône
- Établissement
- Etablissement principal
- Précédent propriétaire
- PALFINGER SERVICE PARIS (538 499 310)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 2012, la société PALFINGER FRANCE, société anonyme au capital de 1 000 000 EUR, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), Zone Artisanale Basseaux, immatriculée sous le numéro 302 607 700 RCS ROMANS et la société PALFINGER SERVICE ANNECY, société par actions simplifiée au capital de 500 EUR, dont le siège social est à POISY (74330), 329, route de Valparc, immatriculée sous le numéro 538 522 012 RCS ANNECY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (article L. 236-22 L.236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société PALFINGER FRANCE ferait apport à la société PALFINGER SERVICE ANNECY de sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente, entretien, réparation de matériels et de machines agricoles, forestiers ou de manutention, montage desdits matériels et vente de pièces détachées se rapportant à ces activités et location de véhicules industriels dépendant de l'établissement de POISY dont l'actif est évalué à 2 617 164,17 EUR et le passif à 909 082,45 EUR, soit un actif net apporté de 1 708 081,72 EUR. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société PALFINGER SERVICE ANNECY ne serait pas garanti solidairement par la société PALFINGER FRANCE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société PALFINGER SERVICE ANNECY augmenterait son capital de 1 708 000 EUR par la création de 1 708 000 parts d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, entièrement libérées et attribuées à la société PALFINGER FRANCE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Le solde de l'apport, soit 81,72 EUR fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société PALFINGER FRANCE. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société PALFINGER SERVICE ANNECY et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans le 9 mai 2012 pour la société PALFINGER France. Pour avis, le représentant légal.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- zone artisanale des Basseaux, 26800 Étoile-sur-Rhône
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 2012, la société PALFINGER FRANCE, société anonyme au capital de 1 000 000 EUR, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), Zone Artisanale Basseaux, immatriculée sous le numéro 302 607 700 RCS ROMANS et la société PALFINGER SERVICE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 500 EUR, dont le siège social est à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240), Zac de la Noue Rousseau, immatriculée sous le numéro 538 499 310 RCS EVRY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (article L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce). ux termes de ce projet, la société PALFINGER FRANCE ferait apport à la société PALFINGER SERVICE PARIS de sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente, entretien, réparation de matériels et de machines agricoles, forestiers ou de manutention, montage desdits matériels et vente de pièces détachées se rapportant à ces activités et location de véhicules industriels dépendant de l'établissement de SAINT MICHEL SUR ORGE dont l'actif est évalué à 1 994 762,24 EUR et le passif à 771 239,18 EUR, soit un actif net apporté de 1 223 523,06 EUR. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS ne serait pas garanti solidairement par la société PALFINGER FRANCE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société PALFINGER SERVICE PARIS augmenterait son capital de 1 223 500 EUR par la création de 1 223 500 parts d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, entièrement libérées et attribuées à la société PALFINGER FRANCE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Le solde de l'apport, soit 23,06 EUR fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société PALFINGER FRANCE. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société PALFINGER SERVICE PARIS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans le 9 mai 2012, pour la société PALFINGER. Pour avis, le représentant légal.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- zone artisanale des Basseaux, 26800 Étoile-sur-Rhône
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.
- Début d’activité
- 1 janv. 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- achat, vente, entretien, réparation de matériel et machines agricoles, forestières ou de manutentions, montage et vente des pièces détachées, location de véhicules industriels.
- Précédent exploitant
- PALFINGER FRANCE (302 607 700)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE Emilie devient président directeur général. VINCENT Armand nom d'usage : VINCENT Armand n'est plus président directeur général. FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE Emilie n'est plus directeur général délégué. VINCENT François André nom d'usage : VINCENT François devient directeur général délégué. MAZZANTI Marco Igor nom d'usage : MAZZANTI Marco devient directeur général délégué. VINCENT Mathias Jean nom d'usage : VINCENT Mathias devient directeur général délégué. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOCIETE DE MATERIELS VINCENT sté par actions simplifiée.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS & SEFCO.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE Emilie devient directeur général délégué..