L'entreprise SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été créée il y a 70 ans, le 1 janv. 1956.
Sa forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 304 537 525
- SIRET (siège social)
- 304 537 525 00111
- Siège social
- 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Créée le
- 1 janv. 1956
- Forme juridique
- SA de HLM à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 45 304 537 525
- Numéro RCS
- 304 537 525 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 1 286 320,00 €
Activité de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
Établissements Tous
6 établissements en activité · 1 fermé
- 304 537 525 00111 Siège 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Location de logements (68.20A)
- 304 537 525 00020 1 SQUARE MARCEL LODS, 92220 BAGNEUX Location de logements (68.20A)
- 304 537 525 00079 97 COURS DES ROCHES, 77186 NOISIEL Location de logements (68.20A)
- 304 537 525 00087 1 RUE DE L'ORGE, 91000 EVRY-COURCOURONNES Location de logements (68.20A)
- 304 537 525 00095 39 AVENUE HENRI BARBUSSE, 92220 BAGNEUX Location de logements (68.20A)
- 304 537 525 00103 76 RUE CAMBRONNE, 75015 PARIS Location de logements (68.20A)
- 304 537 525 00046 Fermé 44 RUE SAINT-CHARLES, 75015 PARIS Location de logements (68.20A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- DOMINIQUE BUCHY Vice-Président
- EMMANUEL DEZELLUS Président du conseil d’administration
- DOMINIQUE MOCQUAX Administrateur
- YVAN PACAUD Administrateur
- MARC Parrot Administrateur
- Franz NAMIACH Personne physique
- HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Administrateur
- KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire
- Action Logement Immobilier Administrateur · 824 538 557
- ASSOCIATION LOGETUDE Administrateur
- DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE Administrateur
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
- ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES Personne morale · 379 961 071
Situation financière de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
6 099 476 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NAMIACH Franz, Malko, Adolphe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDEMOSMANT Daniel, Charles, François, Roger ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : PACAUD Yvan, Francis, Thierry ; Administrateur : MOCQUAX Dominique, Marcel, Henri ; Administrateur : ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNESGOBIN Anne ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NAMIACH Franz, Malko, Adolphe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : PACAUD Yvan, Francis, Thierry ; Administrateur : MOCQUAX Dominique, Marcel, Henri ; Administrateur : ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNESGOBIN Anne ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NAMIACH Franz, Malko, Adolphe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : PACAUD Yvan, Francis, Thierry ; Administrateur : MOCQUAX Dominique, Marcel, Henri ; Administrateur : ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNESGOBIN Anne ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NAMIACH Franz, Malko, Adolphe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : BATSCH Laurent ; Administrateur : PACAUD Yvan, Francis, Thierry ; Administrateur : MOCQUAX Dominique, Marcel, Henri ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : BATSCH Laurent ; Administrateur : PACAUD Yvan, Francis, Thierry ; Administrateur : MOCQUAX Dominique, Marcel, Henri ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierESTEVES Porfirio, Alexandre ; Administrateur : BATSCH Laurent ; Commissaire aux comptes : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBLONDIN Olivier ; Administrateur : BATSCH Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBLONDIN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEDUPUY Christian ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBLONDIN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEDUPUY Christian ; Administrateur : ACTION LOGEMENTBLONDIN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Mehenni Nedjma ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Mehenni Nedjma ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Mehenni Nedjma ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilMARTIN Francois ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Mehenni Nedjma ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilMARTIN Francois ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Administration
- Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Mehenni Nedjma ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilMARTIN Francois ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : BUCHY Dominique ; Administrateur : CISSE Alain ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 1 286 320,00 € — fixe
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 sept. 2019
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Activité
- LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D'ACQUERIR, D'AMENAGER, D'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L'EGIDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D'ACCESSOIRE D'UN PROGRAMME D'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D'H.L.M. OU D'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D'HABITATIONS;D'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D'AMENAGER ET D'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES.
- Adresse
- 14 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; nomination du Directeur général : Vanlaethem, Pascal
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro unique d'identification : 304537525 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 45909216.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 206812589.82 EUR - passif de 31394253.07 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société PAX-PROGRES-PALLAS contre 74 actions de la société SOGEMAC HABITAT. Montant de la prime de fusion : 174797952.75 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat (775 708 647)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; Directeur général partant : De Nijs, Philippe Jacques ; Administrateur partant : Le Flecher, Nicole ; nomination de l'Administrateur : Mehenni, Nedjma
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Duport, Jean-Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Pelletier, Philippe, modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Duport Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, Administrateur partant : Ceyrac, Michel, modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Blondin Olivier Adresse : 19 rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly-sur-Seine, nomination de l'Administrateur : Schneider, Philippe, nomination de l'Administrateur : Parrot, Marc
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : ASTRIA DEVELOPPEMENT, Administrateur partant : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, nomination de l'Administrateur : Le Flecher, Nicole, nomination de l'Administrateur : Ferhat, Marie, Commissaire aux comptes suppléant partant : Marty, Luc
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : ASTRIA Association, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Ferhat Marie Adresse : 18 rue de Cronstadt 75015 Paris
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Delacroix, Gerard, Administrateur partant : Bouvier, Christian, nomination de l'Administrateur : Truelle, Nicolas, nomination de l'Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT représenté par Mirabaud Pierre Adresse : 85 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Pelletier Philippe Adresse : 2-7 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par , Usquin Bernard Adresse : 7 rue Bausset 75015 Paris
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
- Adresse
- 44 rue Saint-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Clinckx, Francis, modification du Président du conseil d'administration Duport, Jean-Pierre, Administrateur partant : SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS représentée par SEVESTE, Jean-Michel, Adresse : 37D rue de l'Essonne 91000 Evry, Administrateur partant : CENTRE D'ETUDES, DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET D'ACTION SOCIALES (C.E.D.I.A.S.) représentée par LADSOUS, JACQUES, Adresse : Demeurant 60 route des Gardes 92190 Meudon, Administrateur partant : Pelletier, Philippe Marie Gerard, Administrateur partant : Kuster, Andre Edouard Louis, Administrateur partant : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par D'HUART, FRANCOIS, Adresse : Demeurant 7 rue d'Orleans 92210 Saint Cloud, Administrateur partant : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES représentée par HAMARD, Danielle, Adresse : 1 allée du Commerce 78280 Guyancourt, Administrateur partant : Solis, Miguel, nomination de l'Administrateur : Clair, Michel, nomination de l'Administrateur : Ceyrac, Michel, nomination de l'Administrateur : D'huart, François, nomination de l'Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représentée par ROUVET, Claude, Adresse : 10 chemin des Floberts 77700 Chessy, nomination de l'Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par LE FLECHER, Nicole, Adresse : 40 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris
- Adresse
- 44 rue Saint-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 505 392,00 € — fixe
- Adresse
- 44 rue Saint-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 349 984,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian.
- Adresse
- 44 rue Saint-Charles, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 349 984,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Costet, Jean.
- Adresse
- 44 rue Saint-Charles, 75015 Paris