L'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été créée il y a 69 ans, le 1 janv. 1957.
Sa forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 1 QUAI DE GRENELLE, 75015 PARIS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 775 708 647
- SIRET (siège social)
- 775 708 647 00042
- Siège social
- 1 QUAI DE GRENELLE, 75015 PARIS
- Créée le
- 1 janv. 1957
- Forme juridique
- SA de HLM à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 20 775 708 647
- Numéro RCS
- 775 708 647 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 45 909 216,00 €
Activité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 775 708 647 00042 Siège 1 QUAI DE GRENELLE, 75015 PARIS Location de logements (68.20A)
- 775 708 647 00034 6 ROND-POINT DES CONDAMINES, 78000 VERSAILLES Location de logements (68.20A)
- 775 708 647 00059 3 AVENUE CONDORCET, 91260 JUVISY-SUR-ORGE Location de logements (68.20A)
- 775 708 647 00026 SOGEMAC HABITAT Fermé 11 RUE VAUBAN, 78000 VERSAILLES Location de logements (70.2A)
Dirigeants
- ALAIN Cissé Administrateur
- IVAN Clément Administrateur
- JEAN-FRANCOIS Grimaud Administrateur
- JOSEPH Heraief Président du conseil d’administration
- CLAUDE Jacob Administrateur
- MICHEL Lannez Administrateur
- SYLVAIN Leplatre Administrateur
- ESTELLE Remolu Administrateur
- JOCELYNE Silva Administrateur
- PIERRE-YVES Thoreau Directeur Général
- Ville de Rueil-Malmaison Administrateur
- Caisse D'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Administrateur · 382 900 942
- Ville de Rambouillet Administrateur
- Communauté d'Agglomération de Versailles Grand-Parc Administrateur
- Action Logement Immobilier Administrateur · 824 538 557
- FCF Commissaire aux comptes suppléant · 429 604 523
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE Administrateur
- Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest Administrateur
- FCN Commissaire aux comptes titulaire · 337 080 089
Situation financière de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chiffre d’affaire
34 505 559 €
Résultat net
2 702 891 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
30 637 176 €
Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
9 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; modification du Directeur général Thoreau, Pierre-Yves
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Andre, nom d'usage : Leclercq, Josiane ; Administrateur partant : Patry, Ghislaine ; nomination de l'Administrateur : Clément, Ivan ; nomination de l'Administrateur : Remolu, Estelle
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Ferrand, Didier
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Ville de Rueil-Malmaison représenté par , Morin Jean-Pierre Adresse : 11 rue des Grandes Terres 92500 Rueil-Malmaison
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Thel, Philippe Jean Gaston ; nomination de l'Administrateur : Grimaud, Jean-François
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 45909216.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret Capital : 316470451.50 EUR Numéro unique d'identification : 582142816 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 423399801.16 EUR - passif de 261800.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports nets, 21.633.128 actions nouvelles de 1,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE HABITATION à titre d'augmentation de son capital social de 32.449.692 euros et réparties entre les actionnaires de la sociétés SOGEMAC HABITAT. Montant de la prime de scission : 129149774.16 EUR. Date du projet commun de scission : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 16.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat (775 708 647)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro unique d'identification : 304537525 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 45909216.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 206812589.82 EUR - passif de 31394253.07 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société PAX-PROGRES-PALLAS contre 74 actions de la société SOGEMAC HABITAT. Montant de la prime de fusion : 174797952.75 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat (775 708 647)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro unique d'identification : 304537525 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 45909216.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 206812589.82 EUR - passif de 31394253.07 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société PAX-PROGRES-PALLAS contre 74 actions de la société SOGEMAC HABITAT. Montant de la prime de fusion : 174797952.75 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 665 936,00 € — fixe
- Adresse
- 44 rue St-Charles, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat (775 708 647)
2018
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Cadet, Hugues ; nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; nomination du Directeur général délégué : Thoreau, Pierre-Yves
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 45 909 216,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 42 688 416,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 854000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552127839 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 24768005.16 EUR - passif de 12648682.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 33 actions de SOGEMAC HABITAT pour 10 actions de LES MAISONS SAINES AIR ET LUMIERE.. Montant de la prime de fusion : 8898522.96 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE (552 127 839)
2017
20 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIVRY VALLES" Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 551865.44 EUR Numéro unique d'identification : 333392462 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2250759.17 EUR - passif de 1786730.73 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 5 actions de SOGEMAC HABITAT pour 8 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIVRY-VALLES.. Montant de la prime de fusion / scission : 2028.44 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIVRY VALLES" (333 392 462)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TREMBLAY PARC Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 1173857.43 EUR Numéro unique d'identification : 349828731 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3451107.46 EUR - passif de 2511165.45 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 74 actions de SOGEMAC HABITAT pour 100 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TREMBLAY PARC. Montant de la prime de fusion / scission : 28262.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- TREMBLAY PARC (349 828 731)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURG LA REINE - LECLERC Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 381122.54 EUR Numéro unique d'identification : 330433947 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 686826.71 EUR - passif de 270175.70 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 1 action de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURG LA REINE - LECLERC.. Montant de la prime de fusion / scission : 16651.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURG LA REINE - LECLERC (330 433 947)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUBERLANDY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 230000.00 EUR Numéro unique d'identification : 440304731 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6049057.99 EUR - passif de 5487666.01 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 3 actions de SOGEMAC HABITAT pour 25 parts sociales de la SOCIETE CIVILE AUBERLANDY.. Montant de la prime de fusion / scission : 20431.98 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUBERLANDY (440 304 731)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO - SAINT OUEN Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 838469.59 EUR Numéro unique d'identification : 330336058 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2392495.72 EUR - passif de 793538.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 9 actions de SOGEMAC HABITAT pour 5 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO-SAINT OUEN.. Montant de la prime de fusion / scission : 14957.69 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO - SAINT OUEN (330 336 058)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. PRESIDENT KENNEDY, LE BOURGET Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 926280.23 EUR Numéro unique d'identification : 327961587 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11296901.25 EUR - passif de 6189170.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 22 actions de SOGEMAC HABITAT pour 100 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRESIDENT KENNEDY LE BOURGET.. Montant de la prime de fusion / scission : 286034.38 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- S.C.I. PRESIDENT KENNEDY, LE BOURGET (327 961 587)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPINAY-GUYNEMER Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 306422.52 EUR Numéro unique d'identification : 414601906 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2393400.00 EUR - passif de 1676534.52 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 2 actions de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPINAY GUYNEMER. . Montant de la prime de fusion / scission : 73665.48 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPINAY-GUYNEMER (414 601 906)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MESNIL ASNIERES Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 2134286.24 EUR Numéro unique d'identification : 339419988 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7248332.65 EUR - passif de 563148.36 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 2 actions de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MESNIL ASNIERES.. Montant de la prime de fusion / scission : 2205184.29 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MESNIL ASNIERES (339 419 988)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CRETEIL-LAC Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 670775.68 EUR Numéro unique d'identification : 331691691 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1725595.35 EUR - passif de 1035532.30 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 95 actions de SOGEMAC HABITAT pour 100 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CRETEIL-LAC.. Montant de la prime de fusion / scission : 21263.05 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CRETEIL-LAC (331 691 691)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLICHY-BEREGOVOY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 204281.68 EUR Numéro unique d'identification : 414601831 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1898795.04 EUR - passif de 1231460.53 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 2 actions de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLICHY-BEREGOVOY. . Montant de la prime de fusion / scission : 238534.10 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLICHY-BEREGOVOY (414 601 831)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 63 & 65 RUE DE LA LIBERTE A SURESNES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 197878.82 EUR Numéro unique d'identification : 323127340 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1821199.82 EUR - passif de 1808260.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 157 actions de SOGEMAC HABITAT pour 25980 parts sociales de la SOCIETE CIVILE 63-65 RUE DE LA LIBERTE A SURESNES.. Montant de la prime de fusion / scission : 379.65 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 63 & 65 RUE DE LA LIBERTE A SURESNES (323 127 340)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANCOUR Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 686020.58 EUR Numéro unique d'identification : 422490482 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7327541.20 EUR - passif de 5263560.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 9 actions de SOGEMAC HABITAT pour 5 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANCOUR.. Montant de la prime de fusion / scission : 767980.88 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANCOUR (422 490 482)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ANCIENNE COMMANDERIE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 152449.02 EUR Numéro unique d'identification : 443001854 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2634546.01 EUR - passif de 880041.68 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 1 action de SOGEMAC HABITAT pour 5 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ANCIENNE COMMANDERIE.. Montant de la prime de fusion / scission : 434504.33 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ANCIENNE COMMANDERIE (443 001 854)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DE L'ANCIEN PRESBYTERE A ORSAY Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 762245.09 EUR Numéro unique d'identification : 340061902 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2418906.27 EUR - passif de 2132876.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 7 actions de SOGEMAC HABITAT pour 200 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIEN PRESBYTERE A ORSAY.. Montant de la prime de fusion / scission : 6029.39 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SCI DE L'ANCIEN PRESBYTERE A ORSAY (340 061 902)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : " S.C.I DU 40, AVENUE DU GENERAL LECLERC A LIVRY GARGAN " Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 785264.89 EUR Numéro unique d'identification : 333646651 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1632050.29 EUR - passif de 1290866.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 1 action de SOGEMAC HABITAT pour 200 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 40 AVENUE DU GENERAL LECLERC A LIVRY GARGAN.. Montant de la prime de fusion / scission : 299983.96 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- " S.C.I DU 40, AVENUE DU GENERAL LECLERC A LIVRY GARGAN " (333 646 651)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PEPINIERE I "SCI PEPINIERE" PAR ABREVIATION Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 444246581 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1718870.55 EUR - passif de 877071.93 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 7 actions de SOGEMAC HABITAT pour 50 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PEPINIERE I.. Montant de la prime de fusion / scission : 832838.62 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PEPINIERE I "SCI PEPINIERE" PAR ABREVIATION (444 246 581)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Heraief, Joseph, Président du conseil d'administration partant : Jouanen, Philippe, Administrateur partant : Munier Jolain, Fabrice, modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Longin Laurent Christian Adresse : 80 allée de la Croix Saint-Pierre 91190 Gif-sur-Yvette, nomination de l'Administrateur : Cissé, Alain Jean Roger, nomination de l'Administrateur : Thel, Philippe Jean Gaston
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Reymbaut, Alain, nomination de l'Administrateur : Lannez, Michel
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 788 560,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Favard, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Patry, Ghislaine
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 23 738 560,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Lautridou, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Reymbaut, Alain
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 23 738 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
2015
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 18 238 560,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest représenté par , Roche Bernard Adresse : 13 rue de Châtillon 92170 Vanves, Administrateur partant : Sirkis, Bernard, nomination de l'Administrateur : Heraief, Joseph
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 18 238 560,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Esnault, Marc, nomination du Président du conseil d'administration : Jouanen, Philippe, Directeur général partant : Chartagnac, Joel, nomination du Directeur général : Cadet, Hugues, modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par , Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, Administrateur partant : Fauchard, Serge, Administrateur partant : Mertian De Muller, Daniel, nomination de l'Administrateur : Lautridou, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Silva, nom d'usage : Silva Mendy, Jocelyne
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 18 238 560,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Carpentier, Léone, nomination de l'Administrateur : Jacob, Claude, nomination de l'Administrateur : Abdre, nom d'usage : Leclercq, Josiane
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
2014
12 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 18 238 560,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et Sociétés ayant participé à l'opération de fusion: SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 339 226 045 RCS PARIS; SCI ETOILE RENOVATION, SOCIETE CIVILE, 3 rue Anatole de La Forge 75017 Paris, 342 083 383 RCS PARIS; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 322 868 209 RCS PARIS; SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 387 581 523 RCS PARIS; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 322 224 858 RCS PARIS; SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 394 365 001 RCS PARIS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 132 464,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Ville de Rueil-Malmaison représenté par , Gabriel Denis Adresse : 7 square Rondard 92500 Rueil-Malmaison, Administrateur partant : Bril, Michel, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE représenté par , Boumier Caroline Marie-France nom d'usage : Foucault Adresse : 3 rue des Eglantiers 17200 Royan, nomination de l'Administrateur : Ferrand, Didier
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par , Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS (Société absorbée), société civile au capital de 762.245,09 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 394.365.001 RCS Paris Date du projet de traité de fusion : 19 juin 2013 Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés : Actif apporté 5.102.740 euros Passif pris en charge 3.959.373 euros ____________ soit un apport net s'élevant à 1.143.367 euros Cette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 762.240 euros par création de 47.640 actions nouvelles de 16 euros chacune. Il serait attribué 47.640 actions de SOGEMAC HABITAT pour 3.000 parts de SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 381.127 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable. SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS. Pour avis ______________________________________ SOGEMAC HABITAT Le Directeur Général
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE (Société absorbée) , société civile au capital de 623.082 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 322.224.858 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté2.038.773eurosPassif pris en charge1.104.150 eurossoit un apport net s'élevant à934.623 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 623.072 euros par création de 38.942 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 38.942 actions de SOGEMAC HABITAT pour 408.715 parts de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 311.551 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL (Société absorbée ), société civile au capital de 762.245,09 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 387.581.523 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté3.385.769 eurosPassif pris en charge2.242.402 euros____________soit un apport net s'élevant à1.143.367 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 762.240 euros par création de 47.640 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 47.640 actions de SOGEMAC HABITAT pour 500.000 parts de SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 381.127 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET (Société absorbée ) , société civile au capital de 2.744.082,31 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 322.868.209 RCS Paris Date du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté10.688.298eurosPassif pris en charge6.572.175 euros____________soit un apport net s'élevant à4.116.123 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 2.744.080 euros par création de 171.505 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 171.505 actions de SOGEMAC HABITAT pour 180.000 parts de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 1.372.043 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- SCI ETOILE RENOVATION (Société absorbée ), société civile au capital de 304.898,03 euros, dont le siège est à Paris (75017), 3 rue Anatole de la Forge, immatriculée 342.083.383 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté2.429.833 eurosPassif pris en charge1.972.486 eurossoit un apport net s'élevant à457.347 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 304.896 euros par création de 19.056 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 19.056 actions de SOGEMAC HABITAT pour 20.000 parts de SCI ETOILE RENOVATION.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 152.451 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SCI ETOILE RENOVATION serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI ETOILE RENOVATION.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE (Société absorbée), société civile au capital de 609.796,07 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 339.226.045 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté3.482.354 eurosPassif pris en charge2.567.660 euros____________soit un apport net s'élevant à914.694 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 609.792 euros par création de 38.112 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 38.112 actions de SOGEMAC HABITAT pour 400.000 parts de SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 304.902 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Malleirach, Corinne
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE représenté par Andraud Guy Adresse : 7 rue des Porcherets 91370 Verrières-le-Buisson
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
2013
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 10 avr. 1957
- Début d’activité
- 1 juil. 2013
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : Esnault, Marc, Directeur général : Chartagnac, Joel, Administrateur : Ville de Rambouillet, Administrateur : Malleirach, Corinne, Administrateur : Caisse D'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Administrateur : GIC Groupement interprofessionnel pour la construction, Administrateur : GIC Développement, Administrateur : Carpentier, Léone, Administrateur : Ville de Rueil-Malmaison, Administrateur : Fauchard, Serge, Administrateur : Communauté d'Agglomération de Versailles Grand-Parc, Administrateur : Mertian De Muller, Daniel, Administrateur : Munier Jolain, Fabrice, Administrateur : Favard, Jean-Yves, Administrateur : Bril, Michel, Administrateur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest, Administrateur : Sirkis, Bernard, Administrateur : Leplatre, Sylvain Dominique Jacques, Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant : FCF.
- Adresse
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- Réalisation d'habitations à loyers modérés, bains-douches, opérations limitées au territoire de la région tel qu'il est défini par l'article 48 du Code de l'urbanisme.
- Adresse de l’établissement
- 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles modification le 07 Septembre 2012 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : LEPLATRE Sylvain Dominique Jacques en fonction le 25 Février 2013
2012
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles modification le 07 Septembre 2012 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 15 Septembre 2011 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 326 144,00 € — fixe
2011
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 15 Septembre 2011 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SEBEYRAN Jean en fonction le 23 Février 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 10 315 728,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 10 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SEBEYRAN Jean en fonction le 23 Février 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 10 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur représentant l'etat : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha en fonction le 23 Février 2011
2010
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 05 Mars 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003 Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002 Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010
2009
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 7 641 280,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 05 Mai 2009. Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude modification le 05 Mai 2009. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008. Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009.
2008
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude modification le 02 Septembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 05 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.