L'entreprise SOC EXPLOIT TRAIT MATERIAUX VALLEE ISAC a été créée il y a 126 ans, le 1 janv. 1900.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et son siège social est domicilié
au LA CORNIERE, 44130 BLAIN
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SOC EXPLOIT TRAIT MATERIAUX VALLEE ISAC
- SIREN
- 305 818 122
- SIRET (siège social)
- 305 818 122 00015
- Siège social
- LA CORNIERE, 44130 BLAIN
- Créée le
- 1 janv. 1900
- Céssée le
- 28 août 2013
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 54 305 818 122
- Numéro RCS
- 305 818 122 R.C.S. SAINT-NAZAIRE
Activité de SOC EXPLOIT TRAIT MATERIAUX VALLEE ISAC
- Domaine d’activité
- Industries extractives
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 305 818 122 00015 Siège Fermé LA CORNIERE, 44130 BLAIN Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SOC EXPLOIT TRAIT MATERIAUX VALLEE ISAC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOC EXPLOIT TRAIT MATERIAUX VALLEE ISAC
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- La Cornière, 44130 Blain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Département
- 44
- Début d’activité
- 28 févr. 2013
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date à Vitré (35) du 28 février 2013, la société BAGLIONE et la SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DES MATERIAUX DE LA VALLEE DE L'ISAC "SETMI" susnommées, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DES MATERIAUX DE LA VALLEE DE L'ISAC "SETMI" par la société BAGLIONE, à qui la SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DES MATERIAUX DE LA VALLEE DE L'ISAC "SETMI" apportera la totalité de son actif évalué à 7331,68 euros à charge pour la Société Absorbante de payer en l'acquit de la société absorbée la totalité de sons passif évalué à 45808.07 euros de sorte que l'actif nef apporté par la société s'élévera à -38476,39 euros.Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société BAGLIONE.La société BAGLIONE détenant l'intégralité des actions composant le capital de la SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DES MATERIAUX DE LA VALLEE DE L'ISAC "SETMI", la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de Commerce et il ne sera pas procédé à un échange de titres ni à une augmentation de capital de la société BAGLIONE . En conséquence, la fusion se traduira par l'annulation des parts de la société détenues par la société BAGLIONE et la constatation d'un mali de fusion dont le montant sera comptabilisé en totalité à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous compte "mali de fusion" du compte "fonds commercial" à concurrence du mali technique tel qu'il est défini par le règlement n°2004-01 du Comité de la Réglementation comptable :Actif net apporté: -38476.39 euros; Valeur comptable des actions de la SOCIETE POUR L EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DES MATERIAUX DE LA VALLEE DE L ISAC "SETMI dans l'actif de la société BAGLIONE: 0 EUROS soit un mali de fusion de 38476.39 euros.Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE POUR L EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DES MATERIAUX DE LA VALLEE DE L ISAC "SETMI" depuis le 1er septembre 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charges par la société BAGLIONE.La SOCIETE POUR L EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DES MATERIAUX DE LA VALLEE DE L ISAC "SETMI" se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LAVAL par la société absorbante le 10 mai 2013 et au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE par la société absorbée le 13 mai 2013Les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 160 000,00 € — fixe
- Adresse
- "guelaintain", 53300 Saint-Fraimbault-De-Priere
- Précédent propriétaire
- SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE TRAITEMENT DE MATERIAUX DE LA VALLEE DE L'ISAC (305 818 122)