L'entreprise ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE a été créée il y a 49 ans, le 26 juil. 1977.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 2 AV FRANCOIS MITTERRAND, 93200 SAINT-DENIS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
- SIREN
- 310 635 032
- SIRET (siège social)
- 310 635 032 00090
- Siège social
- 2 AV FRANCOIS MITTERRAND, 93200 SAINT-DENIS
- Créée le
- 26 juil. 1977
- Céssée le
- 31 déc. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 15 310 635 032
- Numéro RCS
- 310 635 032 R.C.S. BOBIGNY
- Capital social
- 4 477 680,00 €
Activité d’ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Saint-Denis (93) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 41 fermés
- 310 635 032 00090 Siège Fermé 2 AV FRANCOIS MITTERRAND, 93200 SAINT-DENIS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00223 Fermé 15 RUE JEAN CLARET, 63000 CLERMONT-FERRAND Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00371 Fermé 171 BD AMIRAL MOUCHEZ, 76600 LE HAVRE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00058 COTEBA MANAGEMENT REGION NORD Fermé 29 AV DE LA MARNE, 59290 WASQUEHAL Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 310 635 032 00066 COTEBA PROVENCE Fermé 151 AV IBRAHIM ALI, 13015 MARSEILLE 15 Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 310 635 032 00074 COTEBA COTE D'AZUR Fermé AV GUYNEMER, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00082 COTEBA REGION NORD Fermé 4 AV DE LA MARNE, 59290 WASQUEHAL Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00215 Fermé 16 AV DE L EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00108 Fermé RUE MAX PLANCK, 31670 LABEGE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00116 Fermé 85 RUE PIERRE DUHEM, 13080 AIX-EN-PROVENCE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00124 Fermé 2 AV LACASSAGNE, 69003 LYON 3EME Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00132 Fermé 15 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00140 Fermé 9 AV PYTHAGORE, 33700 MERIGNAC Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00157 Fermé 11 AV CHARLES DE GAULLE, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00165 Fermé 11 AV LEBRUN, 92160 ANTONY Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00173 Fermé 47 AV DE LUGO, 94600 CHOISY-LE-ROI Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00181 Fermé 8 AV DES THEBAUDIERES, 44800 SAINT-HERBLAIN Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00199 Fermé AV DE ST TRONQUET, 84130 LE PONTET Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00231 Fermé 15 AV DE L EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00033 COTEBA RHONE ALPES Fermé 90 AV DE LANESSAN, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 310 635 032 00041 Fermé 72 RUE PIERRE PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 310 635 032 00207 Fermé 121 RUE DU HUIT MAI 1945, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00249 Fermé 6 RUE DE LORRAINE, 38130 ECHIROLLES Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00256 Fermé 208 BD DU MERCANTOUR, 06000 NICE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00264 Fermé 113 RUE RAYMOND RECOULY, 34000 MONTPELLIER Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00272 Fermé 15 ALL DE BELLEFONTAINE, 31000 TOULOUSE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00280 Fermé 6 AV DES SATELLITES, 33185 LE HAILLAN Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00298 Fermé 300 RUE DE LILLE, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00306 Fermé 45 AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00314 Fermé 135 ALL DES NOISETIERS, 69760 LIMONEST Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00322 Fermé 45 AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00330 Fermé 5 AV LEONARD DE VINCI, 63000 CLERMONT-FERRAND Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00348 Fermé 595 RUE PIERRE BERTHIER, 13080 AIX-EN-PROVENCE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00355 Fermé 2630 AV GEORGES FRECHE, 34470 PEROLS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00363 Fermé 4 RUE D ENGHIEN, 75010 PARIS 10 Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00017 Fermé 92 BD VICTOR HUGO, 92110 CLICHY Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 310 635 032 00389 Fermé 201 RUE CARNOT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00397 Fermé RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 76650 PETIT-COURONNE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00405 Fermé RUE DES ILES KERGUELEN, 35760 SAINT-GREGOIRE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00413 COTEBA COTE D'AZUR Fermé 57 AV SIMONE VEIL, 06000 NICE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 310 635 032 00421 Fermé 5 PL DES COUREAULEURS, 17000 LA ROCHELLE Ingénierie, études techniques (71.12B)
Dirigeants
- Artelia Holding Président de SAS · 802 044 776
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
- BEAS Commissaire aux comptes suppléant · 315 172 445
Situation financière d’ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
Chiffre d’affaire
173 966 391 €
Résultat net
5 562 463 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
173 966 391 €
Annonces BODACC d’ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 477 680,00 € — fixe
- Adresse
- 2 Avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis La Plaine
2019
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Artelia Bâtiment & Industrie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4477680 EUR Siège social 2 AVE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310635032 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ARTELIA VILLE & TRANSPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4671840 EUR Siège social 47 AVE De Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444523526 RCS CRETEIL, est société absorbante.Actif : 128721360,2 euros Passif : 118018461,53 euros Actif net apporté : 10702898,67 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport fusion consenti par la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE à la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, il sera attribué à l'associé unique de la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, 528.299 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, sur la base d'un rapport d¿échange entre les droits sociaux des sociétés ARTELIA VILLE & TRANSPORT et ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE fixé à 9.439 (arrondi par excès) actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour une action ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE en chiffres exacts à 528.299 actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour 55.971actions ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE.Montant prévu de la prime de fusion : 5419908,67 euros.Date du projet : 30/09/2019 Date du dépôt : 10/10/2019, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et le 09/10/2019 au GTC de CRETEIL.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 4 477 680,00 € — fixe
- Adresse
- 2 AVE François Mitterrand, 93210 SAINT- DENIS La Plaine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXITEC BATIMENT Forme juridique SAS Siège social 171 BD de l'Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Rcs HAVRE RCS 366 500 262 - Date d'effet le 31/12/2018.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 4 477 680,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Septembre 2015 ; Président : Artelia Holding en fonction le 04 Février 2016
2018
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION AUXITEC BATIMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 150000 EUR Siège social 171 BD de l'Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE N° RCS 366500262 RCS LE HAVRE, est société absorbée.Artelia Bâtiment & Industrie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4000000 EUR Siège social 2 AVE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310635032 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 6678921,76 euros Passif : 5030933,01 euros Actif net apporté : 1647988,75 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport fusion consenti par la société AUXITEC BATIMENT à la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, il sera attribué à l'associé unique de la société AUXITEC BATIMENT, 5.971 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, sur la base d'un rapport d'échange entre les droits sociaux des sociétés ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE et AUXITEC BATIMENT fixé à 0,6369 (arrondi par défaut) actions ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE pour une action AUXITEC BATIMENT et en chiffres exacts à 5.971 actions ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE pour 9.375 actions AUXITEC BATIMENT.Montant prévu de la prime de fusion : 1170308,75 euros.Date du projet : 23/10/2018 Date du dépôt : 26/10/2018, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et le 25/10/2018 au GTC de LE HAVRE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 4 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 AVE François Mitterrand, 93210 SAINT- DENIS La Plaine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Date d’immatriculation
- 25 janv. 2018
- Début d’activité
- 2 janv. 2018
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 2 avenue François Mitterand 93210 Saint Denis Date de l'acte : 02-01-2018 Enregistré le 04-01-2018 à SDE Paris ST-Hyacinthe Dossier : 2018 04044 Référence : 2018 A 01307 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date d’effet
- 2 janv. 2018
- Oppositions
- au fonds vendu 4-6 rue d'Enghien 75010 Paris pour la validité, Artelia Bâtiment & Industrie 2 avenue François Metterand 93210 La Plaine-Saint-Denis pour la correspondance.
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, 24 janv. 2018
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 2 avenue François Mitterand, 93210 La Plaine Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 271151,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Toutes missions d'ingénierie, de conseil, assistance technique, études d'urbanisme et d'environnement, infrastructure
- Adresse de l’établissement
- 4-6 rue d'Enghien, 75010 Paris
- Précédent propriétaire
- Artélia Bâtiment & Industrie (310 635 032)
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Directeur général : LEGENDRE Tristan Hervé en fonction le 15 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Septembre 2015 Président : Artelia Holding en fonction le 04 Février 2016
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Directeur général : LEGENDRE Tristan Hervé en fonction le 15 Février 2012 Président : ARTELIA en fonction le 15 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Septembre 2015
2012
6 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 juil. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu 15 Allée de Bellefontaine 31100 Toulouse pour la validité, chez Artélia Bâtiment & Industrie 2 Avenue François Mitterrand 93210 La Plaine Saint Denis pour la correspondance.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 23 juil. 2012
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, Saint Denis la Plaine, 93210 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 14212.05 EUR
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce portant sur l'activité de bureau d'ingénierie, de conseils, de maîtrise d'oeuvre et de prestations de services et d'exécution de travaux relatifs à des projets de constructions dans le domaine du bâtiment.
- Adresse de l’établissement
- 15 allée de Bellefontaine, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SOTEC INGENIERIE (401 788 062)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 15 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Validité : A l'adresse du fonds cédé 15 et 17 Rue Maurice Flandin 69003 Lyon et correspondances au Cabinet LAMY LEXEL, Me Alexandre Bideau, 91 Cours Lafayette 69006 Lyon
- Publicité légale
- L'Essor du Rhône, 16 mars 2012
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, Saint Denis la Plaine, 93210 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR
- Activité de l’établissement
- Réalisation études techniques dans le domaine de la restauration collective
- Adresse de l’établissement
- 15 et 17 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon
- Précédent propriétaire
- SARL RL CONSULTANT (428 775 217)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 15 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Validité : Adresse du fonds cédé 15 et 17 Rue Maurice Flandin 69003 Lyon et correspondances au Cabinet LAMY LEXEL, Me Alexandre Bideau, 91 Cours Lafayette 69006 Lyon
- Publicité légale
- L'Essor du Rhône, 9 mars 2012
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, Saint Denis la Plaine, 93210 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix global stipulé de 261000 EUR
- Activité de l’établissement
- Etudes techniques et de second oeuvre, conseil et assistance à l'occasion de la réalisation des travaux, suivi et contrôle des travaux des corps d'état techniques et de second oeuvre
- Adresse de l’établissement
- 15 et 17 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon
- Précédent propriétaire
- GECC AICC (327 903 944)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Début d’activité
- 15 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu sis 7 Rue des Montagnes de Lans 38130 Echirolles
- Publicité légale
- L'Essor de l'Isère, 9 mars 2012
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 261000 EUR
- Activité de l’établissement
- Etudes techniques et de second oeuvre. Conseil et assistance à l'occasion de la réalisation des travaux, suivi et contrôle des travaux des corps d'état techniques et de second oeuvre.
- Adresse de l’établissement
- 7 rue des Montagnes de Lans, 38130 Échirolles
- Précédent propriétaire
- GECC - AICC (327 903 944)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Début d’activité
- 15 févr. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu sis 7 Rue des Montagnes de Lans 38130 Echirolles
- Publicité légale
- L'Essor de l'Isère, 9 mars 2012
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR
- Activité de l’établissement
- Etudes techniques de bâtiment particulièrement spécialisée en matière de sécurité incendie.
- Adresse de l’établissement
- 7 rue des Montagnes de Lans, 38130 Échirolles
- Précédent propriétaire
- INGETECH (421 613 670)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François-Xavier en fonction le 14 Septembre 2009 Directeur général : LEGENDRE Tristan Hervé en fonction le 15 Février 2012 Président : ARTELIA en fonction le 15 Février 2012
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, 93210 SAINT- DENIS La Plaine
2011
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Début d’activité
- 23 nov. 2011
- Descriptif
- La société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOGREAH CONSULTANTS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 6 rue de Lorraine ' 38130 ECHIROLLES le montant du capital : 3.737.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 444 523 526 RCS GRENOBLE La société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COTEBA la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 4.000.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 310 635 032 RCS BOBIGNY L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée par la société COTEBA dont la transmission à la société SOGREAH CONSULTANTS est prévue : actif : 18.201.618 euros passif : 13.423.572 euros soit un actif net de 4.778.046 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : les actions nouvelles émises en rémunération de l'apport de la société COTEBA ne devant pas être réparties entre les actionnaires de cette société, il n'y a pas lieu de préciser de rapport d'échange entre ces actions. Le montant prévu de la prime d'apport : 3.843.206 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 22 novembre 2011 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 novembre 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société SOGREAH CONSULTANTS et le 23 novembre 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la société COTEBA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art L. 236-21 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 737 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue de Lorraine, 38130 Échirolles
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Avis de projet commun de fusion ou de scission nationale
- Activité de l’établissement
- la société à pour objet l'Excercie notamment des activités suivantes relatives à des marches ou opérations concernant tous pays y compris la France. -toutes missions même partielles d'ingénierie, de conseil, d'assistance technique et de coordination tant au niveau des études que des travaux; toutes études d'urbanisme et d'environnement, le tout dans les domaines du bâtiment, du génie civil de l'infrastructure et de l'industrie. dans le domaine de l'informatique, toutes prestations d'ingénierie, de conseil, d'organisation et de travaux à façon -.
- Adresse de l’établissement
- 2 avenue François Mitterrand, 93200 Saint-Denis
- Précédent propriétaire
- COTEBA (310 635 032)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Début d’activité
- 23 nov. 2011
- Descriptif
- société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT la forme : Société par Actions Simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 50.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 376 733 RCS BOBIGNY Pour la société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COTEBA la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 4.000.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 310 635 032 RCS BOBIGNY L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée par la société COTEBA dont la transmission à la société GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT est prévue : actif : 16.101.399 euros passif : 14.746.788 euros soit un actif net de 1.354.611 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : les actions nouvelles émises en rémunération de l'apport de la société COTEBA ne devant pas être réparties entre les actionnaires de cette société, il n'y a pas lieu de préciser de rapport d'échange entre ces actions. Le montant prévu de la prime d'apport : néant La date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 22 novembre 2011 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23 novembre 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour les sociétés COTEBA et GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art L. 236-21 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 avenue François Mitterand, 93200 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Avis de projet commun de fusion ou de scission nationale
- Activité de l’établissement
- l'établissement de toutes études et consultations techniques concernant les opérations immobilières depuis la conception des programmes jusqu'à la réception des ouvrages. l'étude et la préparation des marches de travaux du bâtiment. la surveillance et le contrôle de leur exécution. les activités d'engineering et la coordination des travaux et de leurs règlements. et en général, Ttes opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
- Adresse de l’établissement
- 2 avenue François Mitterand, 93200 Saint-Denis
- Précédent propriétaire
- COTEBA (310 635 032)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Début d’activité
- 23 nov. 2011
- Descriptif
- Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT Société par Actions Simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 50.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 376 733 RCS BOBIGNY Société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COTEBA la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 2 avenue François Mitterrand ' 93200 SAINT DENIS le montant du capital : 4.000.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 310 635 032 RCS BOBIGNY L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée par la société COTEBA dont la transmission à la société GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT est prévue : actif : 16.101.399 euros passif : 14.746.788 euros soit un actif net de 1.354.611 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : les actions nouvelles émises en rémunération de l'apport de la société COTEBA ne devant pas être réparties entre les actionnaires de cette société, il n'y a pas lieu de préciser de rapport d'échange entre ces actions. Le montant prévu de la prime d'apport : néant La date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 22 novembre 2011 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23 novembre 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour les sociétés COTEBA et GESTION FINANCIERE ET TECHNIQUE - GESFIT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art L. 236-21 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 avenue François Mitterand, 93200 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Avis de projet commun de fusion ou de scission nationale
- Activité de l’établissement
- l'établissement de toutes études et consultations techniques concernant les opérations immobilières depuis la conception des programmes jusqu'à la réception des ouvrages. l'étude et la préparation des marches de travaux du bâtiment. la surveillance et le contrôle de leur exécution. les activités d'engineering et la coordination des travaux et de leurs règlements. et en général, Ttes opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
- Adresse de l’établissement
- 2 avenue François Mitterand, 93200 Saint-Denis
- Précédent propriétaire
- COTEBA (310 635 032)
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Fonds acquis par achat.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance COTEBA 2 Avenue François Mitterrand 93200 ST DENIS
- Publicité légale
- Les Annonces de la Seine, 18 nov. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, 93200 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros
- Activité de l’établissement
- ingénierie et maîtrise d'oeuvre courants forts/ courants faibles pour équipements dynamiques routiers sur voies rapides, tels que les panneaux à messages variables, les stations de Receuil de données, caméras, la gestion technique centralisée (Gtc), gestion technique bâtiments (Gtb), et réseaux associés (fibres optiques, Télécom, énergie).
- Adresse de l’établissement
- 41 boulevard de la République, 78400 Chatou
- Précédent propriétaire
- L2M INGENIERIE (351 057 013)
2009
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : BENTEJAC Alain Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François-Xavier en fonction le 14 Septembre 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : BENTEJAC Alain Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES