L'entreprise AUMOVIO FRANCE a été créée il y a 47 ans, le 12 nov. 1979.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et son siège social est domicilié
au 1 AVENUE PAUL OURLIAC, 31100 TOULOUSE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’AUMOVIO FRANCE
- SIREN
- 314 722 026
- SIRET (siège social)
- 314 722 026 00031
- Siège social
- 1 AVENUE PAUL OURLIAC, 31100 TOULOUSE
- Créée le
- 12 nov. 1979
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1000 - 1999
- Numéro de TVA
- FR 03 314 722 026
- Numéro RCS
- 314 722 026 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 70 000 000,00 €
Activité d’AUMOVIO FRANCE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
2 établissements en activité · 12 fermés
- 314 722 026 00031 Siège 1 AVENUE PAUL OURLIAC, 31100 TOULOUSE Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
- 314 722 026 00189 6 RUE JEAN MOULIN, 78120 RAMBOUILLET Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
- 314 722 026 00098 Fermé 66 AVENUE FRANCOIS ARAGO, 92000 NANTERRE Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)
- 314 722 026 00122 Fermé 1 RUE DE CLAIREFONTAINE, 78120 RAMBOUILLET Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
- 314 722 026 00106 Fermé 90 BOULEVARD NATIONAL, 92250 LA GARENNE-COLOMBES Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)
- 314 722 026 00114 Fermé 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300 POISSY Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
- 314 722 026 00197 Fermé 3 ROND-POINT DES SAULES, 78280 GUYANCOURT Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 314 722 026 00130 Fermé 950 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
- 314 722 026 00148 Fermé RUE HELENE BOUCHER, 78280 GUYANCOURT Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 314 722 026 00155 Fermé 14 AVENUE DES BEGUINES, 95800 CERGY Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
- 314 722 026 00163 Fermé CHAUSSEE JULES CESAR, 95520 OSNY Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 314 722 026 00171 Fermé 17 T RUE PAULIN TALABOT, 31100 TOULOUSE Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
- 314 722 026 00072 Fermé LABARRE, 09000 FOIX Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
- 314 722 026 00049 Fermé RTE N 117, 31360 BOUSSENS Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- STEFAN MAY Président de SAS
- PATRICE MOROT Commissaire aux comptes suppléant
- Pierre Michel CHANTELAUZE Personne physique
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
Situation financière d’AUMOVIO FRANCE
Chiffre d’affaire
472 252 959 €
Résultat net
19 307 308 €
C.A. / Salarié
314 940 €
Marge brut
319 949 523 €
Annonces BODACC d’AUMOVIO FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Puygrenier, Isabelle ; nomination du Directeur général : Chantelauze, Pierre Michel ; nomination du Directeur général : Chantelauze, Pierre Michel
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Puygrenier, Isabelle
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Directeur général Pommier-Petit, Thierry
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 29 sept. 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service départemental enregistrement le 02/11/2021, Dossier 2021 00037955 référence 3104961 2021A07699. Adresse de l'ancien propriétaire : Vahrenwalder Stabe 9 30165 HANOVRE Allemagne. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 31100 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu 1 Avenue Paul Ourliac 31100 Toulouse.
- Publicité légale
- La Voix du Midi, 18 nov. 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 Avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2108513.33 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce d'activité de développement, fabrication et vente de produits électroniques à destination de l'industrie automobile dont les solutions d'éclairage à des fins d'utilisation dans les systèmes d'éclairage des véhicules à moteurs.
- Adresse de l’établissement
- 1 Avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL AUTOMOTIVE GMBH
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. MOROT Patrice nom d'usage : MOROT devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CONTINENTAL AUTOMOTIVE France. Forme : Société par Actions Simplifiée à associé Unique. Adresse du siège : 1 Avenue Paul Ourliac - 31100 Toulouse. Capital : 70.000.000 Euros. Numéro unique d'identification : 314 722 026. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET France. Forme : Société par Actions Simplifiée à associé Unique. Adresse du siège : 1 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET. Capital : 15.000.000 Euros. Numéro unique d'identification : 409 709 607. Lieu d'immatriculation : VERSAILLES. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 56.547.826 euros. Passif : 20.467.060 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : non applicable. Montant prévu de la prime de fusion : 4.080.766 euros. Date du projet commun de fusion : 12 novembre 2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Projet déposé aux greffes de Toulouse le 18 novembre 2019 et Versailles le 15 novembre 2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 Avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 nov. 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/11/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulouse 3 le 22/02/2019, Dossier 2019 0001 1065 réf 3104P03 2019 A 02292 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1209 Orange Street DE1980 WILMINGTON Etats-Unis d'Amérique. L'acheteur est une société de droit de l'Etat du Delaware immatriculée au registre du commerce de Wilmington sous le numéro 2860751. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au lieu du fonds vendu 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 (31100) Toulouse.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 8 juil. 2019
- Forme juridique
- Société de Droit Etranger
- Capital
- 1 014 000 000,00 USD — fixe
- Adresse
- 1209, Orange Street DE198 Wilmington, Etats-Unis d'Amérique
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 307000 EUR
- Activité de l’établissement
- Une partie du fonds de commerce composée d'une partie des activités avec le client BRP-Rotax GmbH & Co KG pour la vente des produits suivants : injecteurs de la ligne de produits "non automotive", clips et bobines d'allumage.
- Adresse de l’établissement
- 1 Avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE (314 722 026)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 nov. 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/11/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulouse 3 le 22/02/2019, Dossier 2019 0001 1056 réf 3104P03 2019 A 02287. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Camino A la Tijera 45640 TLAJOMULCO DE ZUNIGA Mexique. L'acheteur est une société de droit mexicain immatriculée au registre du commerce de Guadalajara sous le numéro 14066. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au lieu du fonds vendu 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 (31100) Toulouse.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 8 juil. 2019
- Forme juridique
- Société de Droit Etranger
- Capital
- 275 043 500,00 MXN — fixe
- Adresse
- 3, Camino A la Tijera 45640 Tlajomulco de Zuniga, Mexique
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Activité de l’établissement
- Une partie du fonds de commerce composée d'une partie des activités avec le client BRP-Rotax GmbH & Co KG pour la vente des calculateurs de la ligne de produits "non automotive.
- Adresse de l’établissement
- 1 Avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE (314 722 026)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MABIRE Gilles André Jacques nom d'usage : MABIRE n'est plus président. MAY Stefan Felix nom d'usage : MAY n'est plus directeur général. MAY Stefan Felix nom d'usage : MAY devient président. POMMIER-PETIT Thierry nom d'usage : POMMIER-PETIT devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Pour la société apporteuse Dénomination : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS orme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 1, avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse Montant du capital : 70 000 000 euros Immatriculation : 314 722 026 RCS TOULOUSE Pour la société bénéficiaire de l'apport Dénomination : CPT FRANCE SAS Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport : 1, avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse Montant du capital : 2 euros Immatriculation : 842 985 202 RCS TOULOUSE Oppositions : les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du code de commerce. Désignation de la branche complète et autonome d'activité : Apport partiel d'actif par la société Continental Automotive France à la société CPT France de l'intégralité des éléments d'actif et de passif afférents à la branche complète d'activité (Powertrain ou l'Activité) consistant en: activité de conception, production, vente, maintenance de produits et services, systèmes électroniques, mécaniques, électromécaniques destinés aux moteurs de véhicules. Evaluation de l'actif et du passif : (montants estimés au 31/12/2018 en valeur nette comptable) Actif : 244. 552.697 Euros Passif : 146. 624. 235 Euros Soit un actif net de 97.928.462 Euros Rémunération des apports/ rapport d'échange des droits sociaux : Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, l'Apport sera rémunéré par l'attribution à la société apporteuse de 195.856 actions d'1euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d'une prime d'apport globale de 97.732.606 euros. Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Augmentation de capital d'un montant de 195.856 Euros. A l'issue de la réalisation définitive de l'Apport, le capital de la société bénéficiaire s'élèvera à 195.858 d'euros divisé en 195.858 d'actions d' 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport provisoire :97.732.606 euros Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation déterminée sur la base de la Situation Comptable Définitive de la Société Apporteuse serait inférieure à la valeur nette comptable provisoire (la Valeur Nette Provisoire). Le montant de la Prime d' Apport serait diminué d'un montant égal à la différence entre la Valeur Nette Provisoire et la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation (la Différence de Valeur). Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation déterminée sur la base de la Situation Comptable Définitive de la Société Apporteuse serait supérieure à la Valeur Nette Provisoire. Le montant de la Prime d' Apport serait augmenté d'un montant égal à la différence entre la valeur nette comptable de l'Apport à la Date de Réalisation et la Valeur Nette Provisoire. Date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : 15 novembre 2018. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Au tribunal de Commerce de Toulouse le 19/11/2018 au titre de la société CPT FRANCE SAS - Au tribunal de Commerce de Toulouse le 19/11/2018 au titre de la société : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 2 juil. 2018
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : Marcel-Breur-Strasse 6 80807 MUNICH Allemagne. Achat par acte sous seing privé en date du 02.07.2018 enregistré à la recette de Toulouse le 02.07.2018 dossier 201834529 référence 2018A07828. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège social de la société Continental Automotive France SAS, vendeur, 1 Avenue Paul Ourliac 31100 Toulouse
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 16 juil. 2018
- Forme juridique
- Société de Droit Etranger
- Adresse
- Marcel-Breur-Strasse 6 80807 Munich, Allemagne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 62921000 EUR
- Activité de l’établissement
- une partie du fonds de commerce de développement, fabrication et vente de produits et de solutions d'éclairage à des fins d'utilisation dans les systèmes d'éclairages des véhicules à moteur.
- Adresse de l’établissement
- 1 avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE (314 722 026)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MAY Stefan Felix nom d'usage : MAY devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 janv. 2018
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1981 Wuhan Avenue 130033 CHANGCHUN Chine. Achat par acte sous seing privé en date du 01.01.2018 enregistré au SPFE de Toulouse 3 le 19.03.2018 dossier 2018 14415 réf 2018 A 03029. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- A l'adresse du fonds 1 Avenue Paul Ourliac BP 1149 (31100) Toulouse
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 30 avr. 2018
- Forme juridique
- Société de Droit Etranger
- Adresse
- 1981, Wuhan Avenue 13003 Changchun, Chine
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1618824.02 EUR
- Activité de l’établissement
- Achat d'une partie du fonds de commerce composé d'une partie de son portefeuille clients pour la ligne de produits "non automotive" ainsi que des équipements utilisés pour la fabrication de ces produits
- Adresse de l’établissement
- 1 avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE (314 722 026)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- JOUIN Antoine nom d'usage : JOUIN n'est plus président. MABIRE Gilles André Jacques nom d'usage : MABIRE devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale - Société absorbante : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : 1, avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse - Capital : 70 000 000 euros - Numéro unique d'identification : 314 722 026 - Lieu d'immatriculation : Toulouse - Société absorbée : SYNERJECT HOLDING - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse : 17 ter, Avenue Paulin Talabot, 31100 Toulouse - Capital : 501 750 euros - Numéro unique d'identification : 451 076 673 - Lieu d'immatriculation : Toulouse - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 124 608,87 euros - Passif : 1 988 884,50 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : Non Applicable - Montant prévu du boni de fusion : 60 354,25 euros - Date du projet commun de fusion : 15 septembre 2016 - Les projets ont été déposés au greffe de Toulouse le 19.09.2016 - Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale - Société absorbante : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : 1, avenue Paul Ourliac, 31100 Toulouse - Capital : 70 000 000 euros - Numéro unique d'identification : 314 722 026 - Lieu d'immatriculation : Toulouse - Société absorbée : SYNERJECT - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse : 17 ter, Avenue Paulin Talabot, 31100 Toulouse - Capital : 66 855 euros - Numéro unique d'identification : 445 130 495 - Lieu d'immatriculation : Toulouse - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 20 290 724,14 euros - Passif : 12 614 000,44 euros - Rapport d'échange des droits sociaux: Non Applicable - Montant prévu du mali de fusion : 398 646,41 euros - Date du projet commun de fusion : 15 septembre 2016 - Les projets ont été déposés au greffe de Toulouse le 19.09.2016 -
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Début d’activité
- 1 mars 2016
- Descriptif
- - Par acte du 01/03/2016. Enregistré à Pontoise Ouest le 25/03/2016 Bordereau n°2016/442 Case n°10 Ext 1074. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédant exploitant : 14 avenue des Beguines 95820 Cergy.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 14 avenue DES BEGUINES 95800 CERGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, Bp 1149, 31100 Toulouse
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 23636000 Euros
- Activité de l’établissement
- étude développement fabrication et vente de calculateurs de contrôle moteur.
- Adresse de l’établissement
- 14 avenue des Beguines, 95800 Cergy
- Précédent propriétaire
- VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR (479 162 695)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire. RIVIERE Gerard nom d'usage : RIVIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 27 févr. 2012
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 230000 EUR Siège social PARC ARIANE BATIMENT VENUS RUE HELENE BOUCHER 78280 GUYANCOURT N° RCS 389616202 RCS VERSAILLES, est société absorbée. CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 70000000 EUR Siège social 1 AV Paul Ourliac BP 1149 31100 TOULOUSE N° RCS 314722026 RCS TOULOUSE, est société absorbante. Actif net apporté : 518966 euros Date du projet : 22/12/2011 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/12/2011, lieu du dépôt : VERSAILLES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 Av Paul Ourliac Bp 1149 31100 Toulouse 00000 .
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC (389 616 202)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 23 déc. 2011
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC, sis à PARC ARIANE BATIMENT VENUS RUE HELENE BOUCHER 78280 GUYANCOURT, RCS VERSAILLES est société absorbée. CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, sis à 1 AV Paul Ourliac 31100 TOULOUSE, RCS VERSAILLES est société absorbante. Actif : 1527260 Euros, passif : 1008294 Euros, apport net : 518966 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution des parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 243470 Euros. Date du projet : 22/12/2011 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/12/2011, lieu du dépôt : versailles.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, Bp 1149, 31100 Toulouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 243470 Euros
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC (389 616 202)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 23 déc. 2011
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC, sis à PARC ARIANE BATIMENT VENUS RUE HELENE BOUCHER 78280 GUYANCOURT, RCS VERSAILLES est société absorbée. CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, sis à 1 AV Paul Ourliac 31100 TOULOUSE, RCS VERSAILLES est société absorbante. Actif : 1527260 Euros, passif : 1008294 Euros, apport net : 518966 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution des parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 243470 Euros. Date du projet : 22/12/2011 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/12/2011, lieu du dépôt : versailles.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, Bp 1149, 31100 Toulouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 243470 Euros
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC (389 616 202)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis de projet de fusion par voie d'absorption par la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 70 000 000 euros dont le siège social est 1 avenue Paul Ourliac 31100 Toulouse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 314 722 026 rcs Toulouse de, CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 230 000 euros dont le siège social est Parc Ariane Bâtiment Venus rue Hélène Boucher 78280 Guyancourt immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 389 616 202 rcs Versailles. 1-Evaluation de l'actif et du passif de la société CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC dont la transmission à la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE est prévue : -Montant de l'actif : 1 527 260 euros. -Montant du passif : 1 008 294 euros. Actif net : 518 966 Euros. 2- Rémunération des apports. La société CONTINENTAL AUTOMOTIVE France, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ni aucune prime de fusion. 3- Dépôt du projet de fusion. Le projet de fusion établi le 22.12.2011 a été déposé le 23 décembre 2011, au nom de la société CONTINENTAL TEVES FRANCE SNC, société absorbée, au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Le projet de fusion établi le 22.12.2011 a été déposé le 23 décembre 2011, au nom de la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE France, société absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 23 décembre 2011 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis le représentant légal.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 70 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 avenue Paul Ourliac, BP 1149, 31100 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- NOZERAN Jean Marc nom d'usage : NOZERAN Jean n'est plus président. JOUIN Antoine nom d'usage : JOUIN Antoine devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Début d’activité
- 1 déc. 2008
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- SC2 By Altran 950, avenue Roumanille Zone d'Activités Commerciales Saint-Philippe Bâtiment Tech 06410 Biot et correspndance au siégé social 58 boulevard Gouvion Saint cyr 75017 PARIS
- Publicité légale
- L'avenir côte d'azur, 20 déc. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 88066 Euros.
- Activité de l’établissement
- Les études techniques, le conseil et l'ingénierie en hautes technologies et les services s'y rapportant et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou suceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
- Adresse de l’établissement
- 950 avenue Roumanille, Zone d'Activités Commerciales Saint-Philippe Bâtiment Tech, 06410 Biot
- Précédent propriétaire
- CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS (314 722 026)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- WALPRECHT Volker nom d'usage : WALPRECHT Volker n'est plus directeur général..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- société par actions simplifiée