L'entreprise BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE a été créée il y a 46 ans, le 26 juin 1980.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Gestion de fonds et son siège social est domicilié
au 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE
- SIREN
- 319 378 832
- SIRET (siège social)
- 319 378 832 00038
- Siège social
- 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
- Créée le
- 26 juin 1980
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1000 - 1999
- Numéro de TVA
- FR 93 319 378 832
- Numéro RCS
- 319 378 832 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 170 573 424,00 €
Activité de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Gestion de fonds (66.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
5 établissements en activité · 5 fermés
- 319 378 832 00038 Siège 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00053 8 RUE DU PORT, 92000 NANTERRE Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00087 16 BOULEVARD DES ITALIENS, 75009 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00095 6 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00103 77 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00079 Fermé 16 RUE DE HANOVRE, 75002 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00012 Fermé 41 AVENUE DE L'OPERA, 75002 PARIS Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
- 319 378 832 00020 Fermé 5 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00046 Fermé 14 RUE BERGERE, 75009 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 319 378 832 00061 Fermé 3 RUE D'ANTIN, 75002 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
Dirigeants
- ARNAUD De Beauchef De Servigny Administrateur
- FRANCOIS Delooz Administrateur
- MARION Guillerme Administrateur
- CECILE Lesage Administrateur
- SANDRO Pierri Président de SAS
- Sandro Pierri Président du conseil d’administration
- Nathalie COHEN Administrateur
- Jean-Christophe MENIOUX Administrateur
- Anne TURLAIS Administrateur
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding" Administrateur · 682 001 904
- ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
Situation financière de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE
Chiffre d’affaire
2 874 200 000 €
Résultat net
381 370 000 €
C.A. / Salarié
1 916 772 €
Marge brut
2 874 200 000 €
Annonces BODACC de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II, Fonds commun de placement de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BNP PARIBAS SELECT pour le compartiment BNP PARIBAS MELODIES Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 40292014.83 EUR - passif de 40289747.2269 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR001400UR58 - Nombre de parts : 391 885,49 - Valeur de la part : 102,72 euros. En rémunération des apports, il sera émis des parts de la société bénéficiaire de la scission qui seront attribuées aux porteurs de la part Classic du FCP scindé. Chaque porteur de la part Classic du FCP scindé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action de la société bénéficiaire de la scission, immédiatement inférieur et le montant de la soulte éventuellement versée. A titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 31 juillet 2026, la parité d'échange retenue aurait été de : 0,933. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs de la part Classic du FCP scindé en raison de son très faible montant. Les porteurs de parts Classic du FCP scindé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts. Les créanciers du FCP scindé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de scission pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le FCP scindé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 12 janvier 2027 après 13 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 Paris), dépositaire du FCP scindé et de la société bénéficiaire de la scission, centralisera les opérations d'échange des parts du FCP scindé et des actions de la société bénéficiaire de la scission. Sous réserve de l'approbation du projet de scission par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS SELECT et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 13 octobre 2026, la scission deviendra définitive le 19 janvier 2027. Les porteurs de la part Classic du FCP scindé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP scindé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la scission, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions de la société bénéficiaire de la scission reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de scission : Néant . Date du projet commun de scission : 22.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II, Fonds commun de placement de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 05.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS SELECT pour le compartiment BNP PARIBAS MELODIES : 05.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 8 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II, Fonds commun de placement de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général délégué et Administrateur partant : Vaillant, David
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Ambachtsheer, Jane ; nomination de l'Administrateur : Cohen, nom d'usage : Hartmann, Nathalie Dorothée Agnès ; nomination de l'Administrateur : Ménioux, Jean-Christophe Pierre Marcel ; nomination de l'Administrateur : Turlais, nom d'usage : Bon, Anne Marion
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2 Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 89-91 rue Gabriel Peri 92120 Montrouge Capital : 102152985.53 EUR Numéro unique d'identification : 514008457 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action du compartiment absorbant sera reçue en échange de 1 action du compartiment absorbé Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant . Date du projet commun de fusion : 19.01.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE : 12.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2 : 28.01.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2 (514 008 457)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS SELECT, pour le Compartiment BNP PARIBAS MELODIES, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé. Le nombre d'actions (de catégorie Classic Cap) du Compartiment Absorbant BNP PARIBAS MELODIES, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports (parts de catégorie Classic) du FCP Absorbé BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO seront déterminés comme suit : Nombre de parts de la catégorie d'actions du FCP Absorbé X valeur liquidative de la catégorie de parts du FCP Absorbé au jour de la fusion . Valeur liquidative de l'action de catégorie Classic Cap du Compartiment Absorbant au jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 20.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS SELECT, pour le Compartiment BNP PARIBAS MELODIES, : 20.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, : 20.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS SELECT, pour le Compartiment BNP PARIBAS MELODIES, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé. Le nombre d'actions (de catégorie Classic Cap) du Compartiment Absorbant BNP PARIBAS MELODIES, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports (parts de catégorie Classic) du FCP Absorbé BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO seront déterminés comme suit : Nombre de parts de la catégorie d'actions du FCP Absorbé X valeur liquidative de la catégorie de parts du FCP Absorbé au jour de la fusion . Valeur liquidative de l'action de catégorie Classic Cap du Compartiment Absorbant au jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 20.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS SELECT, pour le Compartiment BNP PARIBAS MELODIES, : 20.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, : 20.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, société de gestion du fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS SELECTION EQUILIBRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FUNDQUEST, pour le compartiment FUNDQUEST BALANCED, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 4000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433320744 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports, il sera émis des parts du FCP Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du Compartiment Absorbé. Le nombre de parts du FCP Absorbant, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du Compartiment Absorbé FUNDQUEST BALANCED (catégories d'actions Classic et X) seront déterminés comme suit : Nombre d'actions de la catégorie d'actions considérée du Compartiment Absorbé X valeur liquidative de la catégorie d'actions considérée du Compartiment Absorbé au jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 14.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, société de gestion du fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS SELECTION EQUILIBRE : 15.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FUNDQUEST, pour le compartiment FUNDQUEST BALANCED, : 15.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- FUNDQUEST, pour le compartiment FUNDQUEST BALANCED, (433 320 744)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière (art. R. 236-2 et R. 236-22 du Code de commerce). Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXA IM Benelux (Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0458.289.564) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Place du Trône 1, B-1000 Brussels, Belgique Capital : 1500000.00 EUR. Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : La Société Absorbante, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (319 378 832 R.C.S PARIS) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris La Société Absorbée, AXA IM Benelux (Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0458.289.564) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l'adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et l'ensemble des actifs et passifs d'AXA IM Benelux sera transféré à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe par voie de transmission universelle du patrimoine, conformément aux termes et conditions du traité de fusion, entraînant la dissolution sans liquidation d'AXA IM Benelux. Dans la mesure où BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding SA détiendra 100% des actions de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe et d'AXA IM Benelux à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-après) et la fusion étant conditionnée à ces détentions, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe du fait de la fusion ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée tels qu'évalués sur la base des comptes prévisionnels de référence d'AXA IM Benelux au 31 décembre 2025 et qui seront transmis à la société absorbante est la suivante : Total des actifs apportés : 21.559.522 € Total des passifs transmis : 13.797.653 € Soit un actif net apporté de : 7.761.869 € La date de réalisation de la fusion : La fusion transfrontalière sera réalisée à une date ci-après dénommée « Date de Réalisation » sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives prévues au traité de fusion : - accomplissement du contrôle de légalité de la fusion transfrontalière par le greffe du tribunal de commerce de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 236-43 du Code de commerce français ; - détention par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding SA de 100% des actions de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe et d'AXA IM Benelux La Date de Réalisation sera : (i) Soit le 1er avril 2026 si les conditions suspensives ont été remplies au plus tard le 15 mars 2026 ; (ii) Soit le 1er juillet 2026, si les conditions suspensives ont été remplies au plus tard le 15 juin 2026. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : Dans la mesure où BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding SA détiendra 100% des actions de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe et d'AXA IM Benelux à la Date de Réalisation et la fusion étant conditionnée à ces détentions, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe du fait de la fusion ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Par conséquent, aucune augmentation de capital ni émission d'actions n'aura lieu. Cette opération ne donnant lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. Modalités d'exercice des droits des créanciers : Les créanciers de la Société Absorbante auront la possibilité de faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Paris pendant une durée légale de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-22 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. En Belgique, conformément à l'article 12 :112/1, §1, alinéa 1er du Code des sociétés et associations, au plus tard dans trois (3) mois de la publication du traité de fusion aux Annexes du Moniteur belge, les créanciers de la Société Absorbée qui ne tirent aucune satisfaction des garanties offertes à l'article 12 :111, alinéa 2, 14°, ont, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger de la société une sûreté ou toute autre garantie pour leurs créances certaines mais non encore exigibles au moment de la publication et, pour leurs créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage contre la société, avant la publication du projet de fusion. Modalités d'exercice des droits des associés : La Société Absorbante étant détenue par un associé unique et s'engageant à le rester jusqu'à la Date de Réalisation, les dispositions de l'article L. 236-40 du code de commerce ne sont pas applicables. Modalités d'exercice des droits des créanciers des salariés : Les contrats de travail de l'ensemble des salariés de la Société Absorbée seront transférés de plein droit à la Société Absorbante à la Date de Réalisation, avec tous leurs droits individuels en vertu de leurs contrats de travail. Les droits et obligations des salariés de la Société Absorbée tels qu'ils existaient au sein de la Société Absorbée avant le transfert seront transférés à la Société Absorbante et resteront donc en vigueur après la fusion transfrontalière. La fusion transfrontalière n'aura pas d'impact ni sur l'emploi, ni sur les conditions de travail des salariés de la Société Absorbante en France. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue, sans frais, au siège de la Société Absorbante. Avis d'information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22, 9° du Code de commerce, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante ont la possibilité de présenter, jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l'associé unique de la Société Absorbante devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées à l'adresse du siège social de la Société Absorbante situé 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. En application des dispositions de l'article L.236-35 du Code de commerce, le présent avis est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de la Société Absorbante pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 12 septembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : Le projet de fusion a été signé en date du 12 septembre 2025 dont un exemplaire a été déposé le 22 septembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et le 18 septembre 2025 au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles. .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- AXA IM Benelux (Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0458.289.564)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Néant. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires/porteurs des Compartiments Absorbés. Le nombre d'actions du Compartiment Absorbant ainsi que la soulte en espèces rémunérant l'apport des Compartiments Absorbés seront déterminés, comme suit : Nombre d'actions ou de parts du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action ou de part du compartiment absorbé au jour de la fusion / Valeur liquidative de la catégorie d'action du Compartiment Absorbant au jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 18.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Néant. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires/porteurs des Compartiments Absorbés. Le nombre d'actions du Compartiment Absorbant ainsi que la soulte en espèces rémunérant l'apport des Compartiments Absorbés seront déterminés, comme suit : Nombre d'actions ou de parts du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action ou de part du compartiment absorbé au jour de la fusion / Valeur liquidative de la catégorie d'action du Compartiment Absorbant au jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 18.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (319 378 832)
Annule l’avis BODACC A n°20250136, annonce 1561 du 18 juil. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
Annule l’avis BODACC A n°20250143, annonce 3386 du 29 juil. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXA IM SELECT FRANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Majunga, la Défense 9, 6 place de la Pyramide 92800 Puteaux Capital : 5015490.00 EUR Numéro unique d'identification : 414881508 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 68942324.00 EUR - passif de 17807843.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Application de l'article L.236-3 du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Application de l'article L.236-3 du Code de commerce. . Date du projet commun de fusion : 08.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AXA IM SELECT FRANCE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- AXA IM SELECT FRANCE (414 881 508)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Majunga-La Defense 9, 6 place de la Pyramide 92800 Puteaux Capital : 1654406.00 EUR Numéro unique d'identification : 353534506 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 666755828.00 EUR - passif de 406778221.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Application de l'article L.236-3 du Code de commerce Prime de fusion : Néant Application de l'article L.236-3 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : 08.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (353 534 506)
Rectifie l’avis BODACC A n°20250136, annonce 1561 du 18 juil. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 16 août 2025. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXA IM SELECT FRANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Majunga, la Defense 9, 6 place de la Pyramide 92800 Puteaux Capital : 5015490.00 EUR Numéro unique d'identification : 414881508 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 68942324.00 EUR - passif de 17807843.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 08.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AXA IM SELECT FRANCE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). oppositions : Article L.236-30 du Code de commerce au lieu de l'article L.236-15 du Code de Commerce
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- AXA IM SELECT FRANCE (414 881 508)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 29 juil. 2025. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXA IM SELECT FRANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Majunga, la Defense 9, 6 place de la Pyramide 92800 Puteaux Capital : 5015490.00 EUR Numéro unique d'identification : 414881508 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 68942324.00 EUR - passif de 17807843.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 08.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AXA IM SELECT FRANCE : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- AXA IM SELECT FRANCE (414 881 508)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : -Tour Majunga-La Defense 9, 6 place de la Pyramide 92800 Puteaux Capital : 1654406.00 EUR Numéro unique d'identification : 353534506 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 666755828.00 EUR - passif de 406778221.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 08.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS : 15.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (353 534 506)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VALTITRES 4 Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 4000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 447852237 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VALRETRAITE 2, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 58877910.00 EUR - passif de 9569.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : VALRETRAITE 2 - Code ISIN : FR0007459805 - Nombre de parts : 9 569 - Valeur de la part : 6 152,98 euros Chaque porteur du FCP absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action de la SICAV absorbante, immédiatement inférieur. A titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 26 décembre 2023, la parité d'échange retenue aurait été de 0,901. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du FCP absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du FCP absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts en vertu des dispositions du prospectus des OPCVM absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions/de parts, quel que soit le contexte. Les créanciers du FCP absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le FCP absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 29 août 2024 après 13 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS), dépositaire des OPCVM absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du FCP absorbé et des actions de la SICAV absorbante. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV VALTITRES 4 et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 26 mars 2024, la fusion deviendra définitive le 6 septembre 2024. Le FCP VALRETRAITE 2 se trouvera dissout à cette même date. Les porteurs du FCP absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions de la SICAV absorbante reçues à l'échange. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 22.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VALTITRES 4 : 22.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VALRETRAITE 2, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 22.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 4 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- VALRETRAITE 2, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Rectifie l’avis BODACC A n°20230149, annonce 1004 du 4 août 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARISBAS SMALLCAP EUROLAND ISR, fonds de placement commun géré par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, société de gestion Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS MIDCAP EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7661325.36 EUR Numéro unique d'identification : 394589113 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 31757221.97 EUR - passif de 23026.51 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS MIDCAP EURO - Action Classic : code ISIN FR0010077172 - Nombre de parts : 24477,06 - Valeur de la part : 1142,83 / BNP PARIBAS MIDCAP EURO - Action Privilege : code ISIN FR0013304185 - Nombre de parts : 820,74 - Valeur de la part : 1181,26 / BNP PARIBAS MIDCAP EURO Action R » : code ISIN FR0010957852 - Nombre de parts : 1343,13 - Valeur de la part : 2095,49. Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARISBAS SMALLCAP EUROLAND ISR, fonds de placement commun géré par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, société de gestion : 13.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS MIDCAP EURO : 13.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS MIDCAP EURO - Action Classic : code ISIN FR0010077172 - Nombre de parts : 24477,06 - Valeur de la part : 1142,83 / BNP PARIBAS MIDCAP EURO - Action Privilege : code ISIN FR0013304185 - Nombre de parts : 820,74 - Valeur de la part : 1181,26 / BNP PARIBAS MIDCAP EURO Action R » : code ISIN FR0010957852 - Nombre de parts : 1343,13 - Valeur de la part : 2095,49. Chaque actionnaire de la SICAV absorbée recevra le nombre entier de part ou fraction de part du FCP absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie d'action Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 juin 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 2,350. Pour la catégorie d'action Privilege, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 juin 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 2,337. Pour la catégorie d'action R, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 juin 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 11,485. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires de la SICAV absorbée en raison de son très faible montant. Les actionnaires de la SICAV absorbée peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions, en vertu des dispositions du prospectus des OPCVM absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions/de parts, quel que soit le contexte. Les créanciers de la SICAV absorbée dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. La SICAV absorbée suspendra l'émission et le rachat de ses actions le 4 octobre 2023 après 13 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des OPCVM absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des actions de la SICAV absorbée et des parts du FCP absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS MIDCAP EURO et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 juin 2023, la fusion deviendra définitive le 11 octobre 2023. La SICAV BNP PARIBAS MIDCAP EURO se trouvera dissoute à cette même date. Les actionnaires de la SICAV absorbée seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions de la SICAV absorbée qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les parts du FCP absorbant reçues à l'échange.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS MIDCAP EURO (394 589 113)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 9 août 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARISBAS SMALLCAP EUROLAND ISR, fonds de placement commun géré par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, société de gestion Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS MIDCAP EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7661325.36 EUR Numéro unique d'identification : 394589113 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 31757221.97 EUR - passif de 23026.51 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS MIDCAP EURO - Action Classic : code ISIN FR0010077172 - Nombre de parts : 24477,06 - Valeur de la part : 1142,83 / BNP PARIBAS MIDCAP EURO - Action Privilege : code ISIN FR0013304185 - Nombre de parts : 820,74 - Valeur de la part : 1181,26 / BNP PARIBAS MIDCAP EURO Action R » : code ISIN FR0010957852 - Nombre de parts : 1343,13 - Valeur de la part : 2095,49. Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARISBAS SMALLCAP EUROLAND ISR, fonds de placement commun géré par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, société de gestion : 13.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS MIDCAP EURO : 13.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS MIDCAP EURO (394 589 113)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 21242715.33 EUR - passif de 220976.0124 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 120975,0124- Valeur de la part : 95,97 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 96,33 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 100,78 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,752. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,384. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,009. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 20 octobre 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 27 octobre 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 21242715.33 EUR - passif de 220976.0124 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 120975,0124- Valeur de la part : 95,97 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 96,33 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 100,78 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,752. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,384. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,009. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 20 octobre 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 27 octobre 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
Rectifie l’avis BODACC A n°20230079, annonce 1142 du 21 avr. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22253388.69 EUR - passif de 233829.237 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 133 828,2364 - Valeur de la part : 95,0317 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 95,3535 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 99,7100 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,757. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,427. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,011. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 13 juillet 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 21 juillet 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 03.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Rectificatif : Ne pas tenir compte de la date de fusion mentionnée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding" représenté par , de Begon de Larouzière Olivier Adresse : 6 rue Marcel Renault 75017 Paris
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 15 juil. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22253388.69 EUR - passif de 233829.237 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 133 828,2364 - Valeur de la part : 95,0317 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 95,3535 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 99,7100 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,757. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,427. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,011. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 13 juillet 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 21 juillet 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 03.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22253388.69 EUR - passif de 233829.237 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 133 828,2364 - Valeur de la part : 95,0317 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 95,3535 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 99,7100 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,757. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,427. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,011. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 13 juillet 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 21 juillet 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 03.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Antin 75002 Paris Capital : 8300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844801613 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12796960.00 EUR - passif de 5475322.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée. Prime de fusion: Néant - Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 29.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 03.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL : 03.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL (844 801 613)
Rectifie l’avis BODACC A n°20220239, annonce 1054 du 9 déc. 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19498998.93 EUR - passif de 201029.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 101 043,6909 - Valeur de la part : 96,8697 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 97,1082 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 101,24 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,765. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,438. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,013. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 17 février 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 24 février 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Rectificatif: Ne pas tenir compte de la date de fusion mentionnée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 17 févr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19498998.93 EUR - passif de 201029.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 101 043,6909 - Valeur de la part : 96,8697 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 97,1082 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 101,24 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,765. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,438. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,013. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 17 février 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 24 février 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Belgium (Registre des Personnes Morales de Bruxelles N° 882 221 433) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Rue Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles - Belgique Capital : 54114320.03 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 185551363.97 EUR - passif de 100256454.51 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée étant détenues par la Société Absorbante, la fusion sera éligible au régime de fusion transfrontalière simplifiée. En conséquence, la Société Absorbante n'attribuera aucune action dans le cadre de la fusion. Prime de fusion : néant Mali de fusion : il résultera de l'annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante un mali de fusion évalué sur la base des éléments comptables au 30 juin 2022 à 195 374 763,34 euros. . Date du projet commun de fusion : 19.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 20.09.2022 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément aux dispositions du droit français, les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publicité de ce projet commun de fusion peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours, à compter de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, auprès du Tribunal de commerce de Paris, et peuvent obtenir sans frais une information au siège social de BNP PARIBAS ASSET MAMAGEMENT France.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Belgium (Registre des Personnes Morales de Bruxelles N° 882 221 433)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FUNDQUEST ADVISOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 3000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 398663401 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13124496.00 EUR - passif de 8265035.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT : La fusion s'opèrera par l'annulation de toutes les actions de FUNDQUEST ADVISOR sans augmentation de capital de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT FRANCE. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 19.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 20.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FUNDQUEST ADVISOR : 20.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- FUNDQUEST ADVISOR (398 663 401)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 170 573 424,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding" Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 23041936.00 EUR Numéro unique d'identification : 682001904 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 120340176.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4478766673.00 EUR - passif de 4478766673.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, bénéficiaire, procédera à une augmentation du capital social de 50.233.248 euros. Il sera attribué à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding, apporteuse, 3.139.578 actions nouvelles de 16 euros chacune, créées à titre d'augmentation de son capital par la bénéficiaire. Montant de la prime de fusion / scission : 230436424.80 EUR. Date du projet commun de scission : 04.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding" : 08.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 08.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding" (682 001 904)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 120340176.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS CAPITAL PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 3000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 348541145 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11447212.96 EUR - passif de 6443307.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 20.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 20.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS CAPITAL PARTNERS : 20.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS CAPITAL PARTNERS (348 541 145)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Janbon, Frédéric ; nomination du Président : Pierri, Sandro ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Pierri, Sandro
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 120340176.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Nederland N.V. (Registre du Commerce néerlandais N° 33179578) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Amsterdam, Pays-Bas et les locaux à Herengracht 595, 1017 Ce Amsterdam, Pays-Bas Capital : 226350.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 57568000.00 EUR - passif de 23523000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité des actions composant le capital social de chacune des Parties à la Fusion étant détenue par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding, société anonyme de droit français, immatriculée sous le numéro 682 001 904 R.C.S. Paris, la fusion sera éligible au régime de fusion transfrontalière simplifiée entre sociétés entièrement détenues par le même actionnaire. La Société Absorbante n'attribuera aucune action dans le cadre de la présente Fusion, par conséquent il est fait application de la Section 2:333, sous-section 2 du Code civil néerlandais, les Sections 2:326 à 2:328 du Code civil néerlandais n'étant dès lors pas applicables - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 03.02.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSETMANAGEMENT France : 08.02.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément aux dispositions du droit français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité de ce Projet Commun de Fusion peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours, à compter de cette publicité et de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, auprès du Tribunal de commerce de Paris et peuvent obtenir sans frais une information au siège social de BNP PARIBAS ASSETMANAGEMENT France.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Nederland N.V. (Registre du Commerce néerlandais N° 33179578)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général délégué et Administrateur partant : Silberzan, Fabrice ; nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Vaillant, David ; modification de l'Administrateur BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding" représenté par , Panel Denis Adresse : 23 rue Eugène Delacroix 94410 Saint-Maurice ; nomination de l'Administrateur : Ambachtsheer, Jane
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Marchessaux, Philippe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding" représenté par , Vaillant David Adresse : 57 rue Orfila 75020 Paris
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Bouchoucha, David ; nomination de l'Administrateur : Guillerme, nom d'usage : Azuelos, Marion Cecile
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Lesage, Cecile
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 340 176,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Finan, Anthony
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 117263248.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Investment Partners SGR S.p.A. (société de droit italien RCS N° 07189000156) Forme : Société de droit étranger Adresse du siège : Plazza Lina Bo Bardi 3, Milan, 20124 ITALIE Capital : 8400000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 29084086.00 EUR - passif de 17990035.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : A la date de signature du projet, le capital social de la société absorbée est entièrement et directement détenu par la société absorbante. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de procéder à la détermination d'un quelconque rapport d'échange des actions, ni d'éventuelles compensations en argent. A compter de la date de prise d'effet de la fusion, toutes les actions représentatives du capital social de la société absorbée seront annulées sans émission de nouvelles actions par la société absorbante. La société absorbante n'effectuera aucune augmentation de capital social en conséquence de la fusion, celle-ci ne donnera lieu à aucune émission ni attribution d'actions représentatives dudit capital social. Sachant que le capital social de la société absorbée est entièrement possédé par la société absorbante et que la fusion s'effectuera sans échange, le rapport des experts visé à l'article 2501-sexies du CCI et à l'article L.236-10 du CCF n'est pas nécessaire aux termes de l'article 2505 du CCI et de l'article L.236-11 du CCF. . Date du projet commun de fusion : 24.11.2017. Date et lieu du projet au rcs au titre de chaque société participante : pour la société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France: 28/11/2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris.) Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Droits d'opposition des créanciers en droit français : En droit français, les créanciers des sociétés fusionnantes dont les créances sont antérieures à la date de publication au Bodacc du présent projet commun de fusion peuvent, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la publication au Bodacc, adresser une requête au tribunal traitant des questions d'ordre commercial dans le ressort du siège social de la société débitrice. Le Tribunal peut rejeter l'opposition, ordonner le remboursement immédiat des créances concernées ou ordonner la constitution de garanties si la société absorbante propose d'accorder des garanties au demandeur et si cette proposition est jugée suffisante. Si le Tribunal ordonne le remboursement ou la constitution de garanties, et si cette décision n'est pas respectée, la procédure de fusion ne serait pas suspendue et la fusion pourrait être réalisée. Toutefois, les effets de la fusion seraient inopposables au créancier concerné, lequel bénéficierait alors d'un droit préférentiel à l'égard des créanciers de la société absorbée (si le créancier détenait une créance à l'égard de la société absorbante) ou de ceux de la société absorbante (dans le cas inverse). Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais au siège social de la société absorbante. Droit d'opposition des créanciers en droit italien : En droit italien, le délai d'opposition des créanciers de la société absorbée de soixante jours sera ouvert suite au dépôt auprès de la Chambre de Commerce des informations relatives à la fusion en conformité avec l'article 2053 du CCI. Actionnaires minoritaires : il n'y a pas d'actionnaire minoritaire, la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France détenant l'intégralité des actions de la société italienne..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 117 263 248,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP Paribas Investment Partners SGR S.p.A. (société de droit italien RCS N° 07189000156)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 117 263 248,00 € — fixe
- Activité
- Tant en France qu'à l'étranger la gestion d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières et de fonds d'investissement alternatifs (fia) ou de toute autre entité constituée sur le fondement d'un droit étranger la gestion de portefeuille pour le compte de tiers le conseil en investissement la prestation de tout autre service d'investissement dans la limite de son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille le conseil en sélection en structuration de créances ainsi que toute activité de gestion de mandats civils en ce incluse la gestion de mandats relatifs à des portefeuilles de créances l'octroi de prêts pour le compte de fonds ou de tout investisseur toute activité de commercialisation de distribution ou de promotion de tout fonds ou plus généralement de tout produit géré et/ou créé par la société ou par un tiers. Toute autre activité de gestion conseil analyse recherche ou toute prestation de service en ce comprise toute activité de valorisation d'instruments financiers ou d'indices de gestion administrative ou comptable ou toute prestation de nature informatique électronique ou numérique liée directement ou indirectement à l'objet social de la société.
- Administration
- modification du Directeur général délégué Silberzan, Fabrice
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 300 752,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding par abréviation "BNPP AM Holding"
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 70300752.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CAMGESTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 13650000.00 EUR Numéro unique d'identification : 410346886 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 64253501.00 EUR - passif de 19381379.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1.620.937 actions BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France seront émise en rémunération des 853.125 actions de CAMGESTION, correspondant à une parité d'échange de 10 actions CAMGESTION pour 19 actions BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France.. Montant de la prime de fusion : 40411.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.07.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 10.07.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CAMGESTION : 10.07.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 300 752,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- CAMGESTION (410 346 886)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 70300752.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : THEAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 8317840.00 EUR Numéro unique d'identification : 428753214 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 95966532.00 EUR - passif de 56117493.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1.314.219 actions BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France seront émise en rémunération des 831.784 actions de THEAM, correspondant à une parité d'échange de 50 actions THEAM pour 79 actions BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France. . Montant de la prime de fusion : 3525027.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.07.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 10.07.2017 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société THEAM : 10.07.2017 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 300 752,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- THEAM (428 753 214)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 300 752,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 300 752,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président Janbon, Frédéric, modification de l'Administrateur Marchessaux, Philippe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 67 373 920,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : De Beauchef De Servigny, Arnaud
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : BNP PARIBAS L1 JAPAN compartiment de la SICAV BNP PARIBAS L1 Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 10 RUE Edward Steichen L-2540 LUXEMBOURG Numéro unique d'identification : B32.327 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 67373920.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 67373920.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L'actif apporté, l'actif net, et le passif transmis de l'absorbant et des absorbés, sera évalué le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM. L'actif net des FCP absorbés, dont la dévolution intégrale est prévue au profit du compartiment absorbant, ainsi que le nombre de titres en circulation et leur valeur liquidative s'élevaient, au 3 août 2016, aux montants suivants : FCP BNP Paribas Japaquant - 5 445 063 317,00 Yen. FCP BNP Paribas Actions Japon - 13 305 919,73 Yen . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT : Fusion du Compartiment BNP Paribas L1 Japan - Action Classic de capitalisation avec la catégorie de part Classic du FCP BNP PARIBAS Japaquant. La parité d'échange, le jour de la fusion, sera de 1 action Classic de capitalisation du compartiment BNP Paribas L1 Japan pour 1 part Classic du FCP BNP Paribas Japaquant. Les porteurs du FCP absorbé auront donc tous droit à un nombre d'actions du compartiment absorbant égal à celui qu'ils ont pour les parts du FCP absorbé. En raison de la parité d'échange envisagée aucune soulte ne sera versée aux porteurs du FCP Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON : Fusion du Compartiment BNP Paribas L1 Japan - Action Classic-EUR de capitalisation avec la catégorie de part Classic du FCP BNP PARIBAS Actions Japon. La parité d'échange, le jour de la fusion, sera de 1 action Classic-EUR de capitalisation du compartiment BNP Paribas L1 Japan pour 1 part Classic du FCP BNP Paribas Actions Japon. Les porteurs du FCP absorbé auront donc tous droit à un nombre d'actions du compartiment absorbant égal à celui qu'ils ont pour les parts du FCP absorbé. En raison de la parité d'échange envisagée aucune soulte ne sera versée aux porteurs du FCP . Montant de la prime de fusion / scission : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT : Néant Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON : Néant. Date du projet commun de fusion : 24.03.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS L1 JAPAN compartiment de la SICAV BNP PARIBAS L1 : ( ). Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT : 01.09.2016 (Paris) Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON : 01.09.2016 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers des FCP absorbés dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 67 373 920,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT (319 378 832)
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : BNP PARIBAS L1 JAPAN compartiment de la SICAV BNP PARIBAS L1 Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 10 RUE Edward Steichen L-2540 LUXEMBOURG Numéro unique d'identification : B32.327 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 67373920.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 67373920.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L'actif apporté, l'actif net, et le passif transmis de l'absorbant et des absorbés, sera évalué le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM. L'actif net des FCP absorbés, dont la dévolution intégrale est prévue au profit du compartiment absorbant, ainsi que le nombre de titres en circulation et leur valeur liquidative s'élevaient, au 3 août 2016, aux montants suivants : FCP BNP Paribas Japaquant - 5 445 063 317,00 Yen. FCP BNP Paribas Actions Japon - 13 305 919,73 Yen. Rapport d'échange des droits sociaux : Fusion du Compartiment BNP Paribas L1 Japan - Action Classic de capitalisation avec la catégorie de part Classic du FCP BNP PARIBAS Japaquant. La parité d'échange, le jour de la fusion, sera de 1 action Classic de capitalisation du compartiment BNP Paribas L1 Japan pour 1 part Classic du FCP BNP Paribas Japaquant. Les porteurs du FCP absorbé auront donc tous droit à un nombre d'actions du compartiment absorbant égal à celui qu'ils ont pour les parts du FCP absorbé. En raison de la parité d'échange envisagée aucune soulte ne sera versée aux porteurs du FCP Fusion du Compartiment BNP Paribas L1 Japan - Action Classic-EUR de capitalisation avec la catégorie de part Classic du FCP BNP PARIBAS Actions Japon. La parité d'échange, le jour de la fusion, sera de 1 action Classic-EUR de capitalisation du compartiment BNP Paribas L1 Japan pour 1 part Classic du FCP BNP Paribas Actions Japon. Les porteurs du FCP absorbé auront donc tous droit à un nombre d'actions du compartiment absorbant égal à celui qu'ils ont pour les parts du FCP absorbé. En raison de la parité d'échange envisagée aucune soulte ne sera versée aux porteurs du FCP . Montant de la prime de fusion / scission : Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT : Néant Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON Néant. Date du projet commun de fusion : 24.03.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS L1 JAPAN compartiment de la SICAV BNP PARIBAS L1 : ( ). Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT : 01.09.2016 (Paris) Pour la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON : 01.09.2016 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers des FCP absorbés dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis..
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 67 373 920,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS JAPAQUANT (319 378 832)
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT société de gestion du Fonds Communs de Placement BNP PARIBAS ACTIONS JAPON (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 67 373 920,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Janbon, Frédéric
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 67 373 920,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Dargnat, Christian, Administrateur partant : Dufourcq, nom d'usage : Dennery, Pascale, Charlotte, nomination de l'Administrateur : Silberzan, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Bouchoucha, David
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 67 373 920,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- PARVEST FLEXIBLE BOND EUROCOMPARTIMENT DE LA SICAV PARVESTSociété d'Investissement à Capital Variable de droit Luxembourgeois - OPCVMSiège social : 33, rue de GasperichL-5826 HESPERANGERegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg n° B 33.363Dépositaire / Agent Payeur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, succursale du Luxembourg33, rue de GasperichL-5826 HESPERANGEGRAND DUCHE DU LUXEMBOURG(« Absorbant »)Suivant procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 16 juin 2014, le compartiment Parvest Flexible Bond Euro de la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) PARVEST, dont le siège social est au 33, rue de Gasperich L-5826 HESPERANGE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B.33.363, représentée par Monsieur Marc RAYNAUD, Président Directeur Général, et par Monsieur Anthony FINAN, Directeur Général,Et suivant la décision de la Société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de EUR 64.931.168, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 319 378 832 (agrément COB n° GP 96-02 en date du 19 avril 1996), et dont le siège social est situé à Paris (75009) 1 boulevard Haussmann,Ont décidé de procéder à la fusion transfrontalière voie d'absorption du FCP BNP Paribas Flexible Bond Euro (FCP absorbé) par le compartiment Parvest Flexible Bond Euro la SICAV PARVEST (compartiment absorbant), qui interviendra le 14 novembre 2014 sur la base de la valeur liquidative datée du 13 novembre 2014.A cet effet, le compartiment absorbant de la SICAV, recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP absorbé.L'actif net de l'absorbant et de l'absorbé, seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux porteurs du FCP absorbé.-Fusion du Compartiment Parvest Flexible Bond Euro - Part Classic Cap avec la Catégorie de part PC du FCP BNP PARIBAS FLEXIBLE BOND EUROA la date de la fusion, la valeur liquidative de la catégorie de part Classic Cap qui sera créée au jour de la fusion sera égale à la valeur liquidative du FCP absorbé. Ainsi, à la date de la fusion, la parité d'échange sera de 1 part du FCP absorbé pour 1 action du compartiment absorbant si nécessaire.Les actions « Part Classic Cap » du compartiment Parvest Flexible Bond Euro seront créées le jour même de la fusion.-Fusion du Compartiment Parvest Flexible Bond Euro - Part I avec la Catégorie de part I du FCP BNP PARIBAS FLEXIBLE BOND EUROA la date de la fusion, la valeur liquidative de la catégorie de part I qui sera créée au jour de la fusion sera égale à la valeur liquidative du FCP absorbé. Ainsi, à la date de la fusion, la parité d'échange sera de 1 part du FCP absorbé pour 1 action du compartiment absorbant si nécessaire.Les actions « I » du compartiment Parvest Flexible Bond Euro seront créées le jour même de la fusion.Les créanciers du FCP absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le FCP absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de ses parts à compter du 12 novembre 2014 à 13 heures jusqu'au jour de la fusion.BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) centralisateur du compartiment absorbant et du FCP absorbé centralisera les opérations d'échange des parts du FCP absorbé et des actions du compartiment absorbant.Compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 5 septembre 2014, la fusion deviendra définitive le 14 novembre 2014 ; le FCP absorbé se trouvera dissous à la date du 14 novembre 2014.Les porteurs du FCP absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions « P cap » et « I » du compartiment absorbant de la SICAV PARVEST, reçues à l'échange.Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01er octobre 2014. Il est tenu à la disposition des actionnaires du compartiment absorbant de la SICAV PARVEST et du FCP absorbé au 14, rue Bergère - 75009 PARIS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siege social du vendeur 16 boulevard des Italiens 75009 Paris pour la validité.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, 22 sept. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16177000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce d'activité de gestion de fonds sur des sous-jacents de financements LBO à l'exception du droit au bail
- Adresse de l’établissement
- 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS (662 042 449)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Delooz, François
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Debiesse, Francois Louis Marie, Administrateur partant : BNP PARIBAS représentée par BALME, Didier, Administrateur partant : Lombard, Eric, Administrateur partant : Le Grand, Olivier, Administrateur partant : Sztajnkrycer, Christian, Administrateur partant : Wurtz, Jean, nomination de l'Administrateur : Dufourcq, nom d'usage : Dennery, Pascale, Charlotte, nomination de l'Administrateur : Anastassiades, Michel, nomination de l'Administrateur : Finan, Anthony
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Martrenchar, Yves
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : De Froment, Guy Jean Marie Noel
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 64 931 168,00 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 62 845 552,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Glicenstein, Gilles, nomination du Président : Marchessaux, Philippe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 62 845 552,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : De Froment, Guy Jean Marie Noel, nomination de l'Administrateur : Debiesse, Francois Louis Marie, nomination de l'Administrateur : BNP Paribas Investment Partners par abréviation BNPP IP représentée par BROCHET DE VAUGRIGNEUSE, GILLES MARIE PIERRE, Adresse : 14 rue Nicolo 75116 Paris, nomination de l'Administrateur : BNP PARIBAS représentée par BALME, Didier, Adresse : 7 rue Pierre Nicole 75005 Paris, nomination de l'Administrateur : Lombard, Eric, nomination de l'Administrateur : Martrenchar, Yves, nomination de l'Administrateur : Le Grand, Olivier, nomination de l'Administrateur : Sztajnkrycer, Christian, nomination de l'Administrateur : Wurtz, Jean
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 62 845 552,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Dargnat, Christian.
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris