L'entreprise JEAN-LUC MISEREY a été créée il y a 45 ans, le 1 janv. 1981.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et son siège social est domicilié
au 13 LE MESNIL MILON, 27620 GASNY
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de JEAN-LUC MISEREY
- SIREN
- 320 795 693
- SIRET (siège social)
- 320 795 693 00037
- Siège social
- 13 LE MESNIL MILON, 27620 GASNY
- Créée le
- 1 janv. 1981
- Céssée le
- 31 déc. 2023
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 39 320 795 693
- Numéro RCS
- 320 795 693 R.C.S. EVREUX
Activité de JEAN-LUC MISEREY
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
- Entreprises de la même activité
- Eure (27) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 320 795 693 00037 Siège Fermé 13 LE MESNIL MILON, 27620 GASNY Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
- 320 795 693 00011 Fermé 25 B RUE DU GENERAL LECLERC, 27120 PACY-SUR-EURE Commerce de détail de produits laitiers (52.2N)
- 320 795 693 00029 Fermé 13 RUE DE L'ANCIENNE AUBERGE, 27620 GASNY Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-LUC MISEREY Chef d'entreprise
Situation financière de JEAN-LUC MISEREY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de JEAN-LUC MISEREY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Département
- 27
- Cessation d’activité
- 31 déc. 2023
- Commentaire
- Radiation
- Activité
- Vente de crèmerie, vente de boissons selon petite licence à emporter en vigueur à titre ambulant
- Adresse
- 13 Bis Rue de l'Ancienne Auberge, Le Mesnil Milon, 27620 Gasny
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Département
- 27
- Début d’activité
- 2 janv. 2024
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE JEAN-LUC MISEREY/FROMAGERIE MISEREY (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : SUR DES EMPLACEMENTS DE MARCHE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JEAN-LUC MISEREY Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 320 795 693 RCS EVREUX Adresse : 13 B, RUE DE L’ANCIENNE AUBERGE, LE MESNIL MILON (27620) GASNY Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : FROMAGERIE MISEREY Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 982 655 300 RCS EVREUX Montant du capital social : 1.000 € Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : 12, RUE CARNOT 27200 VERNON Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CREMERIE, VENTE DE BOISSONS SELON PETITE LICENCE A EMPORTER EN VIGUEUR A TITRE AMBULANT, A TITRE NON SEDENTAIRE Date du commencement d'activité : 01/01/2024 Forme juridique : S.A.S Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 02/01/2024 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 125.000€ Date de l’enregistrement : 15/01/2024 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES AU SIEGE DU FONDS CEDE POUR LA VALIDITE ET POUR TOUTES CORRESPONDANCES Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr – DEMOCRATE VERNONNIAS édition 27 DU 17/01/2024 Acte en date du 02/01/2024 enregistré au AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX le 15/01/2024 sous le numéro Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue de l'Ancienne Auberge Mesnil Milon 27620 Gasny
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au fonds venu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 17 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 12 Rue Carnot, 27200 Vernon
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000.00 euros
- Activité de l’établissement
- vente de crèmerie, vente de boissons selon petite licence à emporter en vigueur à titre ambulant
- Adresse de l’établissement
- 13 Bis Rue de l'Ancienne Auberge, Le Mesnil Milon, 27620 Gasny
- Précédent propriétaire
- Jean-Luc Bruno MISEREY (320 795 693)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification de l'adresse de l'établissement..
- Adresse
- 13 Bis rue de l'Ancienne Auberge, le Mesnil Milon, 27620 Gasny